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Evaluation des Impacts sur la Santé (EIS) sur le projet de renouvellement urbain « Les Portes du Vingtième »

Contexte

Forte volonté des élus parisiens, traduit dans le Plan « Paris Santé Environnement » (fiche action 2), de mener des EIS sur les projets structurants de la mandature de la Ville de Paris.

Le secteur des Portes du Vingtième est compose de 2 projets d’aménagement distincts : le secteur Python-Duvernois qui est classé comme site d’intérêt national dans le NPNRU porté par l’ANRU et le projet d’aménagement de la Porte de Montreuil.

Les enjeux forts de ces projets (logement, sécurité, emploi, …) connus pour avoir de forts impacts sur la santé, les populations du secteur, qui sont parmi les plus défavorisées de Paris ainsi que le calendrier et le stade d’avancement du projet ont conforté le choix d’y réaliser la première EIS parisienne portant sur un projet urbain.

Description/objectifs

Réalisation d'une EIS qui a accompagné "au fil de l'eau" la définition et la maturation du projet urbain, en vue d'optimiser l’intégration des enjeux de santé à chaque étape.

La méthodologie développée pour cette première EIS « urbanisme » a inclus :

  • une analyse en amont des différents scenarii d'aménagement proposés par les cabinets d’architecture et d’urbanisme sous le prisme des déterminants de santé,
  • un diagnostic approfondi des enjeux locaux de santé (selon une approche quantitative et qualitative),
  • l'inscription de l'équipe EIS dans les temps d'échanges organisés avec la population par les chefs projets,
  • l'organisation d'un premier atelier d'experts avec une marche exploratoire sur le thème Cadre de vie, Ilot de chaleur urbain, Bruit et Air,
  • l'organisation d'un deuxième atelier sur l'expertise d'usage des citoyens sur la promotion de l'activité physique,
  • l'audition d'experts de la nutrition, la recherche d'éléments de benchmark sur les aménagements urbains innovants et/ou favorables à la santé,
  • la construction de recommandations EIS opérationnelles avec les Directions techniques de la Ville et leur validation par les élue.es,
  • puis enfin la recherche de financement pour aider à la mise en oeuvre des recommandations validées en tant que de besoin.

Résultats attendus ou observés

Une quarantaine de recommandations déclinées en 100 actions opérationnelles ont été proposées au COPIL final de l’EIS.

Sur ces 100 actions, 99 ont été adoptées par les élu.e.s (Santé, Urbanisme, Politique de la Ville, Maire d'arrondissement). Ces actions portent sur l'ensemble des déterminants de la santé possiblement impactés par un projet urbain :

  • milieux environnementaux,
  • cadre de vie,
  • accès aux soins,
  • cohésion sociale,
  • comportements de vie sains,
  • emplois-revenu individuel.

Les recommandations se structurent en 1) équipements à construire 2) usages de ces équipements 3) actions d'accompagnement à mener au titre des politiques publiques de la ville (ex : ateliers nutrition).

Facteurs de réussite

En cours.
Trois éléments à noter à ce stade :

  • La Ville de Paris réalise en régie les EIS par une équipe interne dédiée, constituée de 3 agents placés au sein du Service Parisien de la Santé Environnementale (Sous-Direction de la Santé). Ce statut rend plus fluide les relations avec les chefs projets (meilleure adaptation aux contraintes calendaires du projet urbain) et donne accès aux ressources du territoire, aux autres Directions techniques avec qui construire des recommandations opérationnelles et réalisables (ex Directions en charge des Espaces verts, du Logement...) et aux élus en charge de la valider
  • L’intégration des 2 évaluatrices à l’équipe projet mise en place par les chefs de projet
  • Une forte implication de l'Elue en charge de la Santé sur l'EIS.

Rattachement du projet à un plan/programme

Plan Paris Santé Environnement signé en 2015 (fiche action 2)
Partage d'expérience
Populations "cibles"

Principalement :

  • Habitants et usagers du secteur Portes du Vingtième (classé Quartier politique de la Ville)
  • Professionnels de santé, de la petite enfance, de l'entretien travaillant sur le secteur
Dispositif d'évaluation de l'action ou projet
Oui
Temps de mise en oeuvre
plus d'un 1 an
Année de mise en oeuvre
2017
Modalités et le cas échéant, les résultats de l'évaluation de l'action

En cours de réflexion :

  • Evaluation interne par l'équipe EIS auprès des commanditaires (questionnaire de satisfaction, note de retour d'expérience, présentations aux élus / autres directions techniques...).
  • Evaluation sur les impacts Santé : Sur certaines des 99 actions, un travail d'évaluation extérieure pourra être confié à une équipe de recherche indépendante pour évaluer les changements (avant/après) pour certains déterminants de santé.
Montage
Gouvernance

Les participants à un COPIL EIS étant sensiblement les mêmes que ceux d’un COPIL urbain et dans le souci de ne pas multiplier les créneaux de réunions pour les participants, le parti a été pris d'adosser la gouvernance de l’EIS « Portes du 20ème" à celle du COPIL réuni pour piloter le projet urbain.

L'EIS a été proposée à l'ordre du jour de 2 séances, pour lesquelles des partenaires supplémentaires "Santé" ont été spécifiquement invités : élue Santé et/ou son cabinet, ARS, AP HP (Hôpitaux publiques) et Santé Publique France.

Par ailleurs, les avancées de l'EIS étaient présentées régulièrement lors des comités techniques mensuels permettant de suivre l'avancée du projet urbain avec les directions techniques impliquées.

Partenaire(s) privé(s)
Les associations locales oeuvrant sur le secteur (sport, soutien scolaire, médiateur, éducateurs de rue...) ont été interrogées en phase de diagnostic EIS et, pour certaines, associées lors de l'atelier tourné vers l'expertise d'usage des citoyens en mati
Partenaire(s) public(s)
Hôpitaux de Paris, ARS, Agences d'expertise (Airparif, Bruitparif, Centre Scientifique et Technique du Bâtiment, Cerema)
Autre(s) partenaire(s)
Interne à la Ville de Paris (via l'équipe EIS placée au sein du Service Parisien de Santé Environnement / Sous-direction de la Santé / DASES)
Partenaire(s) financier(s)
Cofinancement de certains recommandations EIS (2019) en phase de mise en oeuvre par : ARS Ile-de-France, ADEME via l’AMI SEAD2