Site Projets-Environnement Depuis 2018, la plateforme projets-environnement.gouv.fr fournit des informations sur tous les projets susceptibles d’avoir un impact notable sur l’environnement et devant, de ce fait, établir un rapport d'évaluation des incidences du projet sur l'environnement. Evaluation environnementale - Infrastructures de transport et urbanisation Le décret du 29 décembre 2011 portant réforme des études d’impact, confirmé par le décret n°2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets plans et programmes, stipule que l Ecologie industrielle et territoriale : le guide pour agir dans les territoires L’écologie industrielle et territoriale (EIT) répond à l’enjeu de transition écologique des territoires par son approche innovante, systémique et transversale d’optimisation des flux de matières (eau, énergie, déchets). Santé publique France Santé publique France est l’agence nationale de santé publique. Créée en mai 2016 par ordonnance et décret, c’est un établissement public administratif sous tutelle du ministère chargé de la Santé. Leur mission est d'améliorer et de protéger la santé des populations. Lignes directrices nationales sur la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels L’objectif des lignes directrices est de proposer des principes et méthodes lisibles et harmonisés au niveau national sur la mise en oeuvre de la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels, à droit constant, afin de s’assurer de la pertinence des mesures, (…) Site du ministère de la transition écologique Le site du ministère de la transition regroupe de nombreux documents références des politiques publiques portées par le ministère (qualité de l'air, biodiversité, eau, risques, mobilités, etc.). Agir pour un urbanisme favorable à la santé Suite aux récentes réformes réglementaires en matière d’évaluation environnementale, les Agences régionales de santé (ARS) sont de plus en plus sollicitées par l’Autorité environnementale (Ae) pour avis sanitaire sur les projets d’aménagement et documents d’urbanisme. La boite à outils de l'aménageur - PLU et Bruit Ce Guide apporte une réponse aux objectifs de réduction des nuisances sonores et de prévention des pollutions de toute nature. Plateforme AtlaSanté La plateforme a pour but de centraliser l’information géographique de santé entre les ARS, les services de l’État, les collectivités locales et les établissements publics, et de mettre en place les outils nécessaires au partage de ces données aux acteurs de la santé, ainsi qu’avec l (…)
Site Projets-Environnement Depuis 2018, la plateforme projets-environnement.gouv.fr fournit des informations sur tous les projets susceptibles d’avoir un impact notable sur l’environnement et devant, de ce fait, établir un rapport d'évaluation des incidences du projet sur l'environnement.
Evaluation environnementale - Infrastructures de transport et urbanisation Le décret du 29 décembre 2011 portant réforme des études d’impact, confirmé par le décret n°2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets plans et programmes, stipule que l
Ecologie industrielle et territoriale : le guide pour agir dans les territoires L’écologie industrielle et territoriale (EIT) répond à l’enjeu de transition écologique des territoires par son approche innovante, systémique et transversale d’optimisation des flux de matières (eau, énergie, déchets).
Santé publique France Santé publique France est l’agence nationale de santé publique. Créée en mai 2016 par ordonnance et décret, c’est un établissement public administratif sous tutelle du ministère chargé de la Santé. Leur mission est d'améliorer et de protéger la santé des populations.
Lignes directrices nationales sur la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels L’objectif des lignes directrices est de proposer des principes et méthodes lisibles et harmonisés au niveau national sur la mise en oeuvre de la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels, à droit constant, afin de s’assurer de la pertinence des mesures, (…)
Site du ministère de la transition écologique Le site du ministère de la transition regroupe de nombreux documents références des politiques publiques portées par le ministère (qualité de l'air, biodiversité, eau, risques, mobilités, etc.).
Agir pour un urbanisme favorable à la santé Suite aux récentes réformes réglementaires en matière d’évaluation environnementale, les Agences régionales de santé (ARS) sont de plus en plus sollicitées par l’Autorité environnementale (Ae) pour avis sanitaire sur les projets d’aménagement et documents d’urbanisme.
La boite à outils de l'aménageur - PLU et Bruit Ce Guide apporte une réponse aux objectifs de réduction des nuisances sonores et de prévention des pollutions de toute nature.
Plateforme AtlaSanté La plateforme a pour but de centraliser l’information géographique de santé entre les ARS, les services de l’État, les collectivités locales et les établissements publics, et de mettre en place les outils nécessaires au partage de ces données aux acteurs de la santé, ainsi qu’avec l (…)