Lignes directrices nationales sur la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels
L’objectif des lignes directrices est de proposer des principes et méthodes lisibles et harmonisés au niveau national sur la mise en oeuvre de la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels, à droit constant, afin de s’assurer de la pertinence des mesures, leur qualité, leur mise en oeuvre, leur efficacité et leur suivi.
Ce document méthodologique a été réalisé par le Commissariat général au développement durable (CGDD) du Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (MEDDE), en partenariat avec le CETE de Lyon et la Direction de l’eau et de la biodiversité et avec l’importante contribution d’un groupe de travail réunissant des représentants des parties prenantes concernées.
Éléments de cadrage
Doctrine nationale
Fiches des lignes directrices
- Schémas de lecture
Prérequis (projets et documents de planification)
- 1. Faire de l’évitement une mesure prioritaire
Concertation (projets)
- 2. Se concerter avec le public ou ses représentants
- 3. Consulter les services de l’état à compétences environnementales
- 4. Associer les acteurs concernés pour le suivi
Documents de planification : déroulement
- 5. Évaluer les impacts des documents de planification sur les milieux naturels
- 6. Définir des mesures d’évitement, de réduction et de compensation des documents de planification
Projets : déroulement
- Préparer la conduite du projet
- Concevoir le projet de moindre impact
- En cas d’impact résiduel significatif à compenser, concevoir la (ou les) mesure(s) compensatoire(s)
- Déterminer les modalités de gestion, d’évaluation et le coût des mesures d’évitement, de réduction et de compensation
- Mettre en œuvre, suivre et contrôler les mesures d’évitement, de réduction et de compensation
Références
- 28. Glossaire
- 29. Raisons impératives d’intérêt public majeur
- 30. Acteurs de la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels
- 31. Spécificités des milieux marins dans la séquence éviter, réduire, compenser
Acronymes
