Evaluation environnementale - Infrastructures de transport et urbanisation

Le décret du 29 décembre 2011 portant réforme des études d’impact, confirmé par le décret n°2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets plans et programmes, stipule que le dossier d’étude d’impact des projets d’infrastructures de transports doit comprendre spécifiquement «une analyse des conséquences prévisibles du projet sur le développement éventuel de l’urbanisation».

Au regard de cette analyse et de l’enjeu de l’étude d’impact dans les processus de décision ou d’autorisation, la présente étude vise trois objectifs :

• réaliser une synthèse bibliographique sur les méthodes existantes d’analyse des conséquences de la réalisation d’un projet de transport sur le développement de l’urbanisation afin de comprendre les interactions entre infrastructure de transport et développement de l’urbanisation ;
• identifier à partir d’études de cas des exemples d’interactions en vue de définir des éléments méthodologiques de préconisations ;
• proposer des éléments de préconisation à destination des maîtres d’ouvrage pour leur permettre de répondre aux exigences réglementaires du code de l’environnement, tout en insistant sur la notion de «proportionnalité» telle que définie dans l’article R. 122-5 du code de l’environnement au regard, notamment, des enjeux de l’infrastructure et de ses effets potentiels.

Ce guide a été édité par le ministère de la transition écologique (Conseil général au développement durable).