Site Projets-Environnement

Présentation

Depuis 2018, la plateforme projets-environnement.gouv.fr fournit des informations sur tous les projets susceptibles d’avoir un impact notable sur l’environnement et devant, de ce fait, établir un rapport d'évaluation des incidences du projet sur l'environnement.

Les informations sur chaque projet sont constituées :

  • d'une fiche descriptive du projet ;
  • et de l'étude d'impact du projet ainsi que des différentes pièces constitutives du dossier de consultation publique et des pièces administratives d'autorisation du projet.

De plus, depuis mars 2018, seule la téléprocédure "projets-environnement.gouv.fr" doit être utilisée pour les deux procédures suivantes:

  • dépôt des données de biodiversité présentes dans les études d'impact de projets;
  • dépôt du dossier de demande d'autorisation en vue d'une procédure de consultation du public pour un projet soumis à la participation du public.
Sommaire
Image du site projets environnement
Territoire
France
Auteur
Ministère de la transition écologique