Urbanisme favorable à la santé et évaluation d’impact sur la santé : deux plaquettes pour les collectivités Deux plaquettes à l’attention des collectivités afin de l Site Projets-Environnement Depuis 2018, la plateforme projets-environnement.gouv.fr fournit des informations sur tous les projets susceptibles d’avoir un impact notable sur l’environnement et devant, de ce fait, établir un rapport d'évaluation des incidences du projet sur l'environnement. Evaluation environnementale - Infrastructures de transport et urbanisation Le décret du 29 décembre 2011 portant réforme des études d’impact, confirmé par le décret n°2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets plans et programmes, stipule que l Aide à la réalisation d'un diagnostic local en santé environnement Ce guide est mis à la disposition des acteurs locaux concernés (conférences de territoires ; contrats locaux de santé ; animation territoriale de santé ; délégations territoriales de l’ARS, collectivités territoriales….) dans l’objectif de : Ecologie industrielle et territoriale : le guide pour agir dans les territoires L’écologie industrielle et territoriale (EIT) répond à l’enjeu de transition écologique des territoires par son approche innovante, systémique et transversale d’optimisation des flux de matières (eau, énergie, déchets). Lignes directrices nationales sur la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels L’objectif des lignes directrices est de proposer des principes et méthodes lisibles et harmonisés au niveau national sur la mise en oeuvre de la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels, à droit constant, afin de s’assurer de la pertinence des mesures, (…) Site du ministère de la transition écologique Le site du ministère de la transition regroupe de nombreux documents références des politiques publiques portées par le ministère (qualité de l'air, biodiversité, eau, risques, mobilités, etc.). Banque de ressources du Réseau national des Projets Alimentaires Territoriaux La Banque de ressources du RnPAT est le fruit d’un groupe de travail composé de représentants de plusieurs structures (acteurs terrain, animations régionales, têtes de réseaux…). Guide plan local d'urbanisme et santé environnementale Ce guide est un outil d’accompagnement des maîtres d’ouvrage et des maîtres d’oeuvre pour une meilleure intégration des questions de santé dans les PLU. Pagination Page courante 1 Page 2 Page suivante ›› Dernière page Dernier »
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Site Projets-Environnement Depuis 2018, la plateforme projets-environnement.gouv.fr fournit des informations sur tous les projets susceptibles d’avoir un impact notable sur l’environnement et devant, de ce fait, établir un rapport d'évaluation des incidences du projet sur l'environnement.
Evaluation environnementale - Infrastructures de transport et urbanisation Le décret du 29 décembre 2011 portant réforme des études d’impact, confirmé par le décret n°2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets plans et programmes, stipule que l
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