Base des établissements recevant des populations vulnérables Base nationale des bâtiments appartenant à des ERPV Site Projets-Environnement Depuis 2018, la plateforme projets-environnement.gouv.fr fournit des informations sur tous les projets susceptibles d’avoir un impact notable sur l’environnement et devant, de ce fait, établir un rapport d'évaluation des incidences du projet sur l'environnement. L'étude d'impact - Projets d'infrastructures linéaires de transport Ce guide didactique actualise et précise les principes, les méthodes d’approche, les raisonnements, et le savoir-faire pour intégrer au mieux l’environnement dans l’élaboration d’un projet d’infrastructure linéaire de transport terrestre et les aménagements liés afin d’établir une étu (…) Lignes directrices nationales sur la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels L’objectif des lignes directrices est de proposer des principes et méthodes lisibles et harmonisés au niveau national sur la mise en oeuvre de la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels, à droit constant, afin de s’assurer de la pertinence des mesures, (…) Site du ministère de la transition écologique Le site du ministère de la transition regroupe de nombreux documents références des politiques publiques portées par le ministère (qualité de l'air, biodiversité, eau, risques, mobilités, etc.). Qualité de l'air et Plan local d'urbanisme La série de fiches « Qualité de l’air et PLU » a pour vocation d’apporter un corpus de connaissance, dans le domaine de la qualité de l’air, aux acteurs locaux impliqués dans la réalisation et la mise en œuvre des documents de planification.
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