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Etude Qualité de l’Air Intérieur des Logements

Contexte

Dans le cadre du programme Action Cœur de Ville, la CCGAM mène en collaboration avec la Ville d’Autun une étude pré-opérationnelle à la mise en place d’un dispositif de rénovation de l’habitat privé (OPAH-RU) sur le centre-ville d’Autun, la ville centre du territoire. Afin d’approfondir cette étude, la CCGAM pilote une étude parallèle pour intégrer la dimension qualité de l’air intérieur (QAI) des logements dans le futur dispositif.

Description/objectifs

Le futur dispositif d’OPAH-RU inclura notamment un axe lié à la rénovation énergétique du bâti. Dans un cadre de renforcement de l’isolation des logements afin de favoriser les économies d’énergie, et en particulier en présence d’un parc important d’immeubles anciens, la question de la QAI des logements se pose pour favoriser la santé des habitants ; ce sujet se pose d’autant plus que le territoire du Grand Autunois Morvan est également confronté à la présence de radon. Hors, dans le cadre du PRSE Bourgogne-Franche-Comté, il apparait que ces sujets étaient peu intégrés dans les opérations programmées pour la rénovation de l’habitat privé menées avec l’ANAH, de type OPAH ou PIG.

La CCGAM et la Ville d’Autun souhaitent donc que les actions qui seront programmées dans le cadre de la future OPAH-RU permettent la réalisation de travaux facilitant une bonne qualité de l’air intérieur dans les logements : réduction des taux de composés organiques volatiles, diminution du radon, etc.

Une deuxième étude est donc réalisée par le Cerema d’Autun, en parallèle et en coordination avec l’étude pré-opérationnelle à l’OPAH-RU, afin d’étudier les éléments qui pourraient permettre d’intégrer ces données dans le cadre d’un dispositif d’opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) ou programme d’intérêt général (PIG). L’étude se construit en plusieurs axes :

  • Réaliser un diagnostic des logements afin d’identifier les problèmes de qualité de l’air intérieur présentes dans les logements (enquête auprès des habitants du centre-ville d’Autun afin d’identifier un besoin, diagnostic test sur 7 logements)
  • Proposer des pistes d’intervention dans le cadre d’une opération programmée de l’ANAH : participation à la rédaction de la convention d’OPAH-RU, sensibilisation de l’opérateur aux problématiques de qualité de l’air intérieur
  • Développer une méthodologie d’intégration dans les futurs dispositifs : partenariat avec la DREAL Bourgogne-Franche-Comté pour alimenter les documents produits dans le cadre de la fiche action 19 du PRSE Bourgogne-Franche-Comté, préparation de supports de formation pour les futurs opérateurs, mobilisation des connaissances techniques acquises dans le cadre d’autres dispositifs…

Résultats attendus ou observés

Permettre de construire une méthodologie de diagnostic et d’intégration de la qualité de l’air intérieur des logements dans le cadre d’un dispositif d’amélioration de l’habitat privé.

Rattachement du projet à un plan/programme

- PLHi, future OPAH-RU - Partenariat CEREMA – DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Partage d'expérience
Populations "cibles"
  • Habitants : propriétaires occupants et locataires,
  • Propriétaires bailleurs
  • Opérateurs recrutés pour des missions de suivi-animation d’OPAH ou de PIG
  • Collectivités
  • ANAH
Dispositif d'évaluation de l'action ou projet
Non
Temps de mise en oeuvre
Plus de 1 an
Année de mise en oeuvre
2019
Modalités et le cas échéant, les résultats de l'évaluation de l'action

Capacité à déterminer une méthodologie de travail

Montage
Gouvernance
  • La CCGAM assure la maîtrise d’ouvrage de l’étude QAI et la coordination des opérateurs des deux études (étude QAI et étude pré-opérationnelle OPAH-RU) en partenariat avec la Ville d’Autun
  • Le laboratoire d’Autun du Cerema assure la réalisation de l’étude QAI
  • Urbanis est l’opérateur qui a été recruté pour réaliser l’étude pré-opérationnelle OPAH-RU
  • La DREAL Bourgogne-Franche-Comté est en charge du PRSE 3 Bourgogne-Franche-Comté ; le Cerema en est partenaire pour alimenter les documents qui découleront de la fiche action 19 du PRSE 3 Bourgogne-Franche-Comté
Partenaire(s) privé(s)
Urbanis
Partenaire(s) public(s)
◦ CCGAM ◦ Ville d’Autun ◦ Laboratoire d’Autun du Cerema ◦ DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Autre(s) partenaire(s)
- PLHi, future OPAH-RU - Partenariat CEREMA – DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Partenaire(s) financier(s)
◦ CCGAM ◦ Cerema