Contrat de Territoire Espaces Naturels Sensibles Pays du Mont-Blanc
Le CTENS est un dispositif technique et financier proposé par le Département de la Haute-Savoie dans le cadre de son Schéma des ENS. Financé par la taxe d'aménagement, le programme permet de mettre en oeuvre de nombreux projets permettant la préservation et la valorisation du patrimoine naturel du Département. La CCPMB s'est engagée dans la démarche et anime ce programme sur son territoire. Signé le 04/07/2019, la période de validité du CTENS Pays du Mont-Blanc est 2019-2023.
Description/objectifs
Le CTENS Pays du Mont-Blanc a été signé par 22 maîtres d'ouvrages (Département, CCPMB, communes, associations, professionnels). Plus de 150 projets ont été retenus et sont regroupés en 22 fiches actions, soit des prévisions d'environ 8 M d'€ de projets dont 4,7 M d'€ financés par le Département. Sensibilisation, continuité écologique, pastoralisme, réhabilitation de milieux et de sites, acquisition de connaissances, patrimoine paysager... les projets financés sont de nature variée et tous les milieux naturels sont pris en compte, y compris la "nature ordinaire".
Résultats attendus ou observés
Les résultats attendus varient selon les projets, mais en tant que structure animatrice du contrat, la CCPMB doit veiller au bon avancement global du CTENS. La mise en oeuvre et la réussite des opérations prévues initialement ou identifiées en cours de route est donc un résultat attendu à la fin de la période validité. Le CTENS est également l'occasion de lancer et de renforcer une dynamique autour des questions de biodiversité à l'échelle intercommunale en faisant du lien entre tous les acteurs concernés.
Facteurs de réussite
La réussite du CTENS tient à la volonté des maîtres d'ouvrage à mettre en oeuvre leurs actions. La CCPMB est la structure animatrice chargée de les aider dans ce sens-là. Certaines opérations nécessitent également le travail en concertation pour plusieurs acteurs pour être complètement réussies.
Rattachement du projet à un plan/programme
Grand public, touristes, scolaires, professionnels, éleveurs, communes... étant donnée la diversité des projets soutenus dans le cadre du CTENS, les publics touchés sont très variés.
Les critères d'évaluations propres à chaque action sont encore à définir, mais le suivi financier global du CTENS ainsi que le nombre d'opérations mises en oeuvre sont les premiers indicateurs identifiés.
Les instances de gouvernances: comité technique et comité de territoire (équivalent à un COPIL) se réunissent au moins une fois par an, notamment pour évaluer l'état d'avancement et la réussite de ce programme.
- Dispositif Départemental
- Structure animatrice : CCPMB.
- Comité de Territoire : assemblée d'élus ou de représentants de tous les maîtres d'ouvrage et structures expertes si besoin.
- Comité Technique : assemblée de techniciens ou de représentants de tous les MOA et structures expertes. - Comité de site : suivi spécifique d'un site labellisé ENS.
- Comité de suivi : mis en place pour les projets les plus importants, mettant en relation de nombreux acteurs.
La CCPMB et le Département de la Haute-Savoie sont présents à toutes ces instances.
