Espace documentaire

Ce guide constitue un document méthodologique, qui établit des principes et propose des méthodes à caractère non normatif.

L’objectif des lignes directrices est de proposer des principes et méthodes lisibles et harmonisés au niveau national sur la mise en oeuvre de la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels, à droit constant, afin de s’assurer de la pertinence des mesures, (…)

Les lignes directrices proposent des principes et méthodes lisibles et harmonisées au niveau national sur la mise en oeuvre de la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels, à droit constant, afin de s’assurer de la pertinence des mesures, leur qualité, (…)