Lignes directrices nationales sur la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels

Présentation

Ce guide constitue un document méthodologique, qui établit des principes et propose des méthodes à caractère non normatif. Les lignes directrices déclinent sur le plan méthodologique la doctrine nationale élaborée par le comite de pilotage sur la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur le milieu naturel. Cette doctrine figure dans son ensemble dans ce document ; certains de ses paragraphes sont également repris dans la section « Doctrine nationale » de chaque fiche, dans des encadrés a fond vert.

Ce document méthodologique a été réalisé par le Commissariat général au développement durable (CGDD), en partenariat avec le Cerema (ex CETE de Lyon) et la Direction de l’eau et de la biodiversité et avec l’importante contribution d’un groupe de travail réunissant des représentants des parties prenantes concernées.

Sommaire

Éléments de cadrage

Doctrine nationale

Fiches des lignes directrices

  • schémas de lecture

Prérequis (projets et documents de planification

  • Faire de l’évitement une mesure prioritaire

Concertation (projets)

  • Se concerter avec le public ou ses représentants
  • Consulter les services de l’État à compétences environnementales
  • Associer les acteurs concernés pour le suivi

Documents de planification ; déroulement

  • Évaluer les impacts des documents de planification sur les milieux naturels
  • Définir des mesures d’évitement, de réduction et de compensation des documents de planification

Projets : déroulement

  • Préparer la conduite de projet
  • Concevoir le projet de moindre impact
  • En cas d’impact résiduel significatif à compenser, concevoir la (ou les) mesure(s) compensatoire(s)
  • Déterminer les modalités de gestion, d’évaluation et le coût des mesures d’évitement, de réduction et de compensation
  • Préparer et instruire le dossier pour les mesures d’évitement, de réduction et de compensation
  • Mettre en œuvre, suivre et contrôler les mesures d’évitement, de réduction et de compensation

Références

  • Glossaire
  • Raisons impératives d’intérêt public majeur
  • Acteurs de la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels
  • .Spécificités des milieux marins dans la séquence éviter, réduire, compenser

Acronymes

Lignes directrices ERC
Territoire
France
Type de ressource
guide
Auteur
Ministère de la transition écologique
Année de publication
2013