Evaluation environnementale - Infrastructures de transport et urbanisation Le décret du 29 décembre 2011 portant réforme des études d’impact, confirmé par le décret n°2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets plans et programmes, stipule que l Guide d'accompagnement des territoires pour l'analyse de leur vulnérabilité socio-économique au changement climatique Ce guide d’accompagnement, basé sur l’identification des activités économiques structurant les territoires, vise à proposer une « boîte à outils » aux acteurs locaux, souhaitant ou devant engager une démarche d’évaluation de l’impact du changement climatique. Guide méthodologique à l'attention des collectivités relatif aux secteurs d'information sur les sols (SIS) et à la carte des anciens sites industriels et activités de service (CASIAS) Ce guide est à l’attention des collectivités sur le territoire desquelles sont localisées des activités industrielles ou de services, terminées ou non, ayant pu générer des pollutions des sols dans le passé, notamment par des anciennes ICPE (Installations Classées pour la Protection de (…) Guide pratique : Comment mettre en oeuvre des projets de lutte contre la précarité énergétique ? L’Observatoire National de la Précarité Énergétique (ONPE) est un outil d’observation et un instrument d’analyse des politiques publiques de lutte contre la précarité énergétique au service des acteurs nationaux et territoriaux, créé le 1er mars 2011 dans le cadre de la loi du 10 (…) L'évaluation d'impact sur la santé Ce document a pour ambition de favoriser le développement de la pratique de l’évaluation d’impacts sur la santé (EIS). Il s’agit d'un outil de plaidoyer, pour bien faire comprendre ce qu’est une EIS et en démontrer l’intérêt. Urbanisme et qualité de l’air, des territoires qui respirent Ce document s’adresse aux acteurs de l’urbanisme, professionnels et collectivités, et a pour objectif de fournir des pistes pour leur faciliter la prise en compte de la qualité de l’air et des enjeux sanitaires associés dans les projets urbains et d’aménagement du territoire. Pour une meilleure qualité de l'air dans les lieux accueillant des enfants et des adolescents La surveillance de la qualité de l’air intérieur (QAI), dans certains établissements Recevant du Public (ERP) est une obligation réglementaire depuis la loi n°2010-788 du 12 juillet 20102. Le radon dans votre habitation Une plaquette de présentation du radon, des risques sanitaires associés et des solutions existantes. Une plaquette élaborée dans le cadre du PRSE par la DREAL, l'ARS Nouvelle Aquitaine en collaboration avec le Cerema. Site du ministère de la transition écologique Le site du ministère de la transition regroupe de nombreux documents références des politiques publiques portées par le ministère (qualité de l'air, biodiversité, eau, risques, mobilités, etc.). Pagination Première page « Premier Page précédente ‹‹ Page 1 Page courante 2 Page 3 Page suivante ›› Dernière page Dernier »
Evaluation environnementale - Infrastructures de transport et urbanisation Le décret du 29 décembre 2011 portant réforme des études d’impact, confirmé par le décret n°2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets plans et programmes, stipule que l
Guide d'accompagnement des territoires pour l'analyse de leur vulnérabilité socio-économique au changement climatique Ce guide d’accompagnement, basé sur l’identification des activités économiques structurant les territoires, vise à proposer une « boîte à outils » aux acteurs locaux, souhaitant ou devant engager une démarche d’évaluation de l’impact du changement climatique.
Guide méthodologique à l'attention des collectivités relatif aux secteurs d'information sur les sols (SIS) et à la carte des anciens sites industriels et activités de service (CASIAS) Ce guide est à l’attention des collectivités sur le territoire desquelles sont localisées des activités industrielles ou de services, terminées ou non, ayant pu générer des pollutions des sols dans le passé, notamment par des anciennes ICPE (Installations Classées pour la Protection de (…)
Guide pratique : Comment mettre en oeuvre des projets de lutte contre la précarité énergétique ? L’Observatoire National de la Précarité Énergétique (ONPE) est un outil d’observation et un instrument d’analyse des politiques publiques de lutte contre la précarité énergétique au service des acteurs nationaux et territoriaux, créé le 1er mars 2011 dans le cadre de la loi du 10 (…)
L'évaluation d'impact sur la santé Ce document a pour ambition de favoriser le développement de la pratique de l’évaluation d’impacts sur la santé (EIS). Il s’agit d'un outil de plaidoyer, pour bien faire comprendre ce qu’est une EIS et en démontrer l’intérêt.
Urbanisme et qualité de l’air, des territoires qui respirent Ce document s’adresse aux acteurs de l’urbanisme, professionnels et collectivités, et a pour objectif de fournir des pistes pour leur faciliter la prise en compte de la qualité de l’air et des enjeux sanitaires associés dans les projets urbains et d’aménagement du territoire.
Pour une meilleure qualité de l'air dans les lieux accueillant des enfants et des adolescents La surveillance de la qualité de l’air intérieur (QAI), dans certains établissements Recevant du Public (ERP) est une obligation réglementaire depuis la loi n°2010-788 du 12 juillet 20102.
Le radon dans votre habitation Une plaquette de présentation du radon, des risques sanitaires associés et des solutions existantes. Une plaquette élaborée dans le cadre du PRSE par la DREAL, l'ARS Nouvelle Aquitaine en collaboration avec le Cerema.
Site du ministère de la transition écologique Le site du ministère de la transition regroupe de nombreux documents références des politiques publiques portées par le ministère (qualité de l'air, biodiversité, eau, risques, mobilités, etc.).