Guide méthodologique à l'attention des collectivités relatif aux secteurs d'information sur les sols (SIS) et à la carte des anciens sites industriels et activités de service (CASIAS)
Ce guide est à l’attention des collectivités sur le territoire desquelles sont localisées des activités industrielles ou de services, terminées ou non, ayant pu générer des pollutions des sols dans le passé, notamment par des anciennes ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement). Il s’attache essentiellement aux échanges entre les services de l’État et les collectivités lors de la mise en place des listes de SIS présentées dans ce document ainsi qu’à leur intégration dans les documents d’urbanisme.
Guide édité par la Direction générale de la prévention des risques - Bureau du sol et du sous-sol du Ministère en charge de l'environnement
Remerciements
Avant-propos
1. Les Sites et Sols Pollués dans le cadre de la loi ALUR
- 1.1. L’article 173 de la loi ALUR
- 1.2. La gestion nationale des sites et sols pollués
- 1.3. Les enjeux de l’article L.125-6 du code de l’environnement
2. Les outils fournis par l’article 173 de la loi ALUR
- 2.1. L’article L.125-6 du code de l’environnement
- 2.2. Pérenniser la mémoire des pollution
- 2.3. Alerter les acteurs du risque de pollution des sols
- 2.4. Impliquer les acteurs dans le processus de traitement
3. La liste des secteurs d’information sur les sols (SIS) : outil de gestion réglementaire de la pollution
- 3.1. Présentation des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)
- 3.2. Processus d’élaboration de la liste de secteurs d’information sur les sols (SIS)
- 3.3. Consultation du projet de listes de SIS
- 3.4. Arrêt de projet de liste des SIS et porter à connaissance
- 3.5. L’annexion des listes des SIS dans le document d’urbanisme
- 3.6. Impact vis-à-vis des pétitionnaires d’autorisation d’urbanisme
4. La carte des anciens sites industriels et activités de services : outil de connaissance du risque de pollution des sols (article L.125-6 du code de l’environnement)
- 4.1. Présentation de la carte des anciens sites industriels et activités de services (CASIAS)
- 4.2. Le processus d’élaboration de la CASIAS
- 4.3. Le certificat d’urbanisme et la carte des anciens industriels et activités de service (CASIAS)
5. Foire aux questions
- 5.1. J’habite dans un Secteur d’Information sur les Sols ou au voisinage d’un Secteur d’Information sur les Sols
- 5.2. Je suis propriétaire d’un terrain localisé dans un secteur d’information sur les sols
- 5.3. Je souhaite déposer une demande d’autorisation d’urbanisme sur un terrain localisé en secteur d’information sur les sols
6. Bibliographie et ressources
Glossaire
Annexe 1
Annexe 2
