Pour une meilleure qualité de l'air dans les lieux accueillant des enfants et des adolescents

Guide pratique

Présentation

La surveillance de la qualité de l’air intérieur (QAI), dans certains établissements Recevant du Public (ERP) est une obligation réglementaire depuis la loi n°2010-788 du 12 juillet 20102.

Elle doit être mise en œuvre tous les 7 ans par le propriétaire ou l’exploitant de l’établissement et comporte :

  • d’une part, l’évaluation obligatoire des moyens d’aération de l’établissement ; et,
  • d’autre part, pour les polluants réglementés que sont le formaldéhyde, le benzène, le dioxyde de carbone et dans certains cas le tétrachloroéthylène (ou percholoréthylène) soit la réalisation de campagnes de mesures des polluants, soit la mise en œuvre d’un plan d’actions de prévention.

Pour répondre à ce dispositif réglementaire, ce guide est un outil pour aider à l’élaboration d’un plan d’actions de prévention de la qualité de l’air intérieur qui cible en priorité le formaldéhyde, le ben-zène, le dioxyde de carbone (CO2) comme indicateur de confinement, et le tétrachloroéthylène (ou  perchloroéthylène) quand une installation de nettoyage à sec se trouve à proximité de l’ERP.

Ce guide ne vise pas à conduire une recherche exhaustive de sources et de polluants, ni à se substituer à une campagne de mesures de la QAI. Bien que ce guide vise l’amélioration de la QAI, il ne permet pas  néanmoins  de  garantir  l’absence  totale  de  problème  de  QAI.  Il  ne  se  substitue  pas  également  aux  diagnostics  obligatoires liés aux  bâtiments (amiante, plomb, performance énergétique), ni au dispositif réglementaire de surveillance périodique du radon pour les communes concernées. Ce guide complète des dispositifs existants pour des situations spécifiques telles que les établissements concernés par la problématique radon soumis à une surveillance décennale.

Ce guide a été élaboré par les ministères en charge de la transition écologique et solidaire et de la santé avec l'appui de l'Ineris.

Sommaire

Introduction

Champ d'application

Organisation du guide

Mode d'emploi des grilles

Obligations complémentaires

Grilles thématiques

  • N°1 : Localisation et gestion globale des locaux
  • N°2 : Maintenance des locaux
  • N°3 : Entretien/nettoyage des locaux
  • N°4 : Gestion des activités pédagogiques, artistiques, culturelles... dans les pièces.

Fiches informatives

  • Sur la réglementation radon
  • sur les outils métrologiques disponibles, si la situation (suspicion d’une pollution particulière, etc.) conduit à réaliser des mesures
  • sur les bonnes pratiques à adopter lors de l’achat et l’utilisation de pro-duits d’entretien
  • sur les bonnes pratiques à adopter lors de l’achat et de la mise en place de produits de construction et de revêtements muraux et de sol
  • sur les bonnes pratiques à adopter lors de l’achat et la mise en place de mobilier
  • recensant différentes sources d’information accessibles en libre-service.
Téléchargement
Page de couverture du guide
Territoire
France
Type de ressource
guide
Commanditaire
Ministère en charge de la Santé, Ministère en charge de la Transition Ecologique
Auteur
Ministère de la transition écologique
Ministère des Solidarités et de la Santé
Ineris
Année de publication
2019