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Réduction de l'usage de contenants alimentaire plastiques dans les établissements de restauration collective du territoire

Contexte

L'EPCI est engagé dans un PCAET dont l'axe 5.3 vise à proposer une alimentation et une consommation durable sur le territoire. Par ailleurs, la communauté de communes est compétente dans la gestion des structures d'accueil petite enfance. L'intercommunalité s'est également engagé dans un projet de territoire dont un des piliers réside dans l'élaboration d'un plan alimentaire territorial et souhaite s'inscrire ainsi dans le contexte de la Loi EGALIM qui vise, au 1er janvier 2025, à supprimer tout contenant alimentaire de cuisson, de réchauffe et de services en matière plastique.

Description/objectifs

L'action vise à supprimer l'usage des barquettes alimentaires dans les établissements de restauration collective du territoire. Cela nécessite :

  • la sensibilisation des élus, des équipes et des populations aux questions de santé environnementale, et notamment des perturbateurs endocriniens ;
  • un accompagnement à la recherche d’alternatives aux contenants alimentaires plastiques ;
  • au déploiement des nouveaux contenants dans un premier temps dans les crèches communautaire (expérimentation) ;
  • dans un second temps, extension du dispositif dans les restaurants scolaires et dans les EHPAD / services de portage de repas en y associant les communes membres et les structures porteuses concernées.

Cette action peut s'étendre par le biais d'une sensibilisation aux agents communaux, intercommunaux et aux salariés / chefs d'entreprises qui déjeunent sur site et qui utilise leurs propres contenants. A plus long terme, un travail de concertation peut être conduit avec les établissements de restauration à emportant.

Résultats attendus ou observés

  • Élimination des matières plastiques,
  • Réduction des déchets non valorisables,
  • Limitation voire suppression de l'exposition aux perturbateurs endocriniens.

Rattachement du projet à un plan/programme

PRSE-CLS (axe 4 - prévention et promotion des comportements et d'un environnement favorable à la santé), PCAET (axe 5.3)
Projet
Populations "cibles"

Enfants (crèches + écoles), personnes âgées en priorité, agents communaux et intercommunaux, réflexion à moyen terme sur une sensibilisation auprès des salariés et chefs d'entreprises.

Dispositif d'évaluation de l'action ou projet
Non
Temps de mise en oeuvre
plus de 1 an
Année de mise en oeuvre
2020
Montage
Gouvernance

L'action sera encadrée par les orientations du PAT qui sera mis en oeuvre par la communauté de communes. Elle sera également suivi par le comité de pilotage du PCAET et par le coordonnateur local de santé. Cette action vise à créer un groupe de travail composé de l'EPCI, des communes membres, des opérateurs, des gestionnaires d'établissements, des chefs d'entreprise concernés, ainsi qu'organismes spécialisés : ARS, ADEME

Partenaire(s) privé(s)
Chefs d'entreprises, restaurateurs
Partenaire(s) public(s)
ARS, ADEME, communes, syndicats
Opérateur
sous-traitants de la restauration collective, fournisseurs
Appel à partenaires

Recherche de retour d'expérience d'une autre collectivité ou d'un acteur ayant conduit une action similaire : Partenariat recherché sur la formation en matière de santé environnementale vis-à-vis de la sensibilisation des publics "cibles" (formations et/ou conférences).

Recherche de partenaire(s) opérationnel(s) ou technique(s) dans l'un des champs suivants :

- Information, pédagogie, concertation, promotion de la SE,

- Populations sensibles/vulnérables,

- Risques émergents (perturbateurs endocriniens, nanomatériaux, vecteurs...)

Type d'acteur souhaité : Association, Organisme technique ou scientifique

Partenaire(s) financier(s)
ADEME, Conseil Départemental, CAF, Conseil Régional