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Prise en compte de la qualité de l’air à l’intérieur des bâtiments municipaux et des logements rénovés

Contexte

Suite à la signature, début mai 2019, d’une convention OPAH triennale, la Communauté de Communes Saint Cyr Mère Boitier, comptant 16 communes réparties sur 256 km² et 7 867 habitants, par ailleurs labellisée TEPOS depuis 2013, a engagé depuis juin 2019, une réflexion sur la qualité de l’air intérieur sur son territoire, à l’intérieur de ses bâtiments municipaux et des logements rénovés. Le volet patrimonial et environnemental de la convention (§3-7) prévoit une sensibilisation sur le radon auprès des ménages par l’opérateur de l'OPAH. La Communauté de Communes a également sollicité l’ANAH pour la prise en compte du risque radon, par voie d’avenant à la convention OPAH en cours. Ainsi, le territoire s’est inscrit, de façon pionnière, dans une démarche de prise en compte de cette problématique. Intégralement située en zone 3 de potentiel radon selon l’arrêté du 27 juin 2018, la Communauté de Communes Saint Cyr Mère Boitier entend intégrer cette dimension dans tous les projets de construction et de rénovation énergétique du territoire, aussi bien dans le contexte de l’habitat que des ERP visés par la réglementation.

Description/objectifs

La Communauté de Communes Saint Cyr Mère Boîtier a engagé plusieurs actions autours de la problématique de la qualité de l’air à l’intérieur de ses bâtiments municipaux et des logements rénovés, en prenant en compte un polluant spécifique : le radon

La problématique de la qualité de l’air à l’intérieur de tout bâtiment englobe un certain nombre de polluants. Certains de ces polluants disposent d’un cadre réglementaire. Enjeu de santé publique, de par le fait que nous passons 80 % de notre temps dans des espaces clos, il est donc très important de comprendre le fonctionnement de ces polluants, les interactions entre les usagers et le bâti afin de conserver des bâtiments sains.

Concernant le radon, deux agents de la collectivité suivent un cycle de formation sur cet élément chimique. Les sessions sont co-organisées par la DREAL BFC, la DDT71/SHC, l’ARS, le Cerema d’Autun et l’IRSN. Une convention OPAH a été signée en mai 2019 pour une période de trois années calendaires. Dans ce cadre, la Communauté de Communes bénéficie de l’appui du PETR Mâconnais Sud Bourgogne, avec un agent formé à la problématique du radon. Le prestataire, SOLIHA Centre-Est, s’est pleinement investi, avec cinq personnes sensibilisées  à la gestion du risque radon en lien avec le bâtiment. Ainsi, l’information aux propriétaires peut être correctement transmise et des conseils adaptés peuvent être apportés pour les travaux.

Conformément à la réglementation, des analyses ont été réalisées en novembre 2018, pour la construction du Groupe Scolaire de la Noue, à Navour sur Grosne (ex commune de Brandon), un bâtiment BBC composé de cinq classes, soit 1042 m², dont la réception est prévue pour février 2021. Les résultats ont confirmé un potentiel moyen de présence de radon dans le futur bâtiment. Des mesures de remédiation adaptées seront adoptées, conformément à la réglementation et aux préconisations du bureau d’études PearL.

En janvier 2019, la commune de Matour a également fait intervenir l’entreprise PearL pour caractériser la potentialité du risque radon exhalant du sol sur un site, en vue du projet de construction d’une maison médicale. Les résultats de cette étude ont révélés une homogénéité spatiale de l’exhalation du radon à la surface du sol, indiquant un potentiel moyen de présence de radon dans le futur bâtiment. Des actions préventives de remédiation seront donc appliquées, conformément à la réglementation. Les travaux ont commencé en février 2019 et la mise en service est prévue pour décembre 2020.

Par ailleurs, une convention est en cours entre le Cerema d’Autun et la commune de Tramayes pour une étude radon dans le cadre de la rénovation de l’ancienne gendarmerie. Ainsi, le cabinet d’architecte CHAMBAUD a travaillé en lien étroit avec le Cerema sur le CCTP. Des mesures de l’état zéro de l’activité volumique de radon  sont en cours dans le bâtiment actuel, inoccupé. Les capteurs seront enlevés le 19/12/2019 après être restés deux mois sur place. L’étude est particulièrement intéressante dans la mesure où une partie du bâtiment est sur terre-plein et une autre, sur cave. Le Cerema va donc participer au suivi des travaux et va, une fois les appartements livrés fin 2020, relancer une campagne de mesures dans les logements rénovés.

 Une étude est également en cours avec le Cerema concernant le bâtiment C de l’hôpital Corsin à Tramayes. Ce dernier devrait accueillir, dans le cadre d’un projet à maîtrise d’ouvrage communautaire, une micro-crèche au rez-de-chaussée, soit sur vide sanitaire (1m de hauteur) et caves, ainsi qu’une résidence sénior sur le reste du bâtiment. Les capteurs seront installés durant l’hiver 2019-2020.

Concernant ces deux derniers établissements, la DREAL Bourgogne-Franche-Comté participe au suivi de la rénovation, en lien avec le Cerema. En vue de trouver des capteurs adaptés répondant à la nécessité d’une prise  en compte simple et facile du radon lors des travaux de rénovation énergétique, il a été choisi de tester 2 types de capteurs : l'un ne mesure que le Rn222, et l'autre mesure le Rn222 ainsi que ses descendants solides. L'un des capteurs est dit pouvoir donner une mesure fiable dès 15 jours à 3 semaines et certains capteurs disposent d'une protection vis-à-vis de la poussière. Ces tests de mesure sur le terrain permettent de réfléchir à la mise en œuvre de l’organisation du travail nécessaire si, dans le cadre de l’OPAH, il était décidé d’installer des capteurs chez des administrés.

D’une façon plus globale sur la qualité de l’air intérieur,  la commune de Tramayes a décidé d’utiliser des nettoyants à base de produits naturels, à l’image de ce qui est préconisé par l’Eurométropole de Strasbourg (www.strasbourg.eu/menageaunaturel), pour l’entretien des locaux de sa nouvelle école inaugurée en juin 2019. Si les résultats sont probants, la pratique sera conseillée à l’ensemble des communes de la CCSCMB. En 2020, les acteurs du territoire seront également formés à la réglementation relative à la surveillance de la qualité de l’air intérieur.

Des travaux de rénovation sont d’ores et déjà prévus pour la prochaine mandature. La dimension qualité de l’air intérieur sera intégrée aux différentes démarches entreprises. Un élu référent « QAI-radon » sera nommé. Conformément aux évolutions réglementaires en matière de gestion du risque lié au radon, le bilan radon des ERP de chaque commune sera effectué (étude mutualisée et portée par la Communauté de Communes) au plus tard en avril 2020. Les résultats des mesurages seront affichés à l’entrée principale des bâtiments. Pour l’habitat privé, il n’y a aucune obligation réglementaire. Un scénario d'accompagnement des administrés sera donc également adopté. 

Pour les administrés, dans l’habitat privé, une commande groupée de dosimètres passifs pourra être envisagée. Toutefois, une attention particulière sera portée sur les points suivants : 

  • le côté anxiogène du résultat : Les résultats seront analysés et collectés par une personne compétente, qui saura réexpliquer l’information apportée par les résultats des mesures. Le Cerema et la DREAL seront présents pour cette étape si la campagne de mesures est réalisée dans le cadre de la fiche 19 du PRSE 3,
  • la préparation des solutions d’accompagnement, en amont d’une campagne de mesures,
  • la nécessité de poursuivre les actions de formation et de montée en compétences de différents types d’acteurs du territoire sur la problématique du radon.

Résultats attendus ou observés

Il est attendu :

  • Une amélioration de la qualité de vie et, en particulier, de la santé des personnes vivant sur le territoire,
  • Disposition de bâtiments sains, après construction ou rénovation.
  • Si ces éléments sont difficilement mesurables quantitativement, ils pourront tout de même être comptabilisés :
    • le nombre de dispositions prises en termes de travaux (nombre d’actions corrective/bâtiment),
    • les résultats des mesures réalisées relatives à la concentration en radon avant et après travaux (Bq/m³),
    • le nombre d’ERP n’utilisant que des produits naturels pour l’entretien,
    • le nombre d’ERP appliquant la réglementation relative à la surveillance de la qualité de l’air intérieur (en précisant la méthodologie choisie : mesures ou plan d’action).

Facteurs de réussite

Les facteurs de réussite sont la multiplicité d’acteurs intervenants autours de la problématique ainsi que la prise en charge (notamment financière mais également en termes de communication) du projet par la Communauté de Communes. Concernant la sensibilisation au risque radon, il s’agira de porter un message non anxiogène.

Rattachement du projet à un plan/programme

Le projet s’inscrit dans l’axe 2, objectif opérationnel 5 du PRSE BFC : « Intégrer la santé dans l’acte de construire » et dans la fiche-action 5.4 du CLS du PETR Mâconnais Sud Bourgogne « Agir sur la qualité de l’air intérieur ».
Projet
Populations "cibles"

Sont visées les personnes vivant sur le territoire et réalisant des travaux pour l’habitat privé. De plus, les municipalités sont invitées à bien prendre en compte cette problématique pour leurs ERP en informant le public et en réalisant si possible des travaux de remédiation, si nécessaire, concernant le radon.  Enfin, une communication générale sera apportée à l’ensemble des habitants du territoire dans le bulletin communautaire diffusé en janvier 2020.

Dispositif d'évaluation de l'action ou projet
Oui
Temps de mise en oeuvre
plus de 1 an
Année de mise en oeuvre
2020
Modalités et le cas échéant, les résultats de l'évaluation de l'action

Un suivi très régulier de l’OPAH est prévu et chaque action précédemment décrite (section « Description de l'action ou du projet en santé-environnement ») fera l’objet d’un bilan dont la chargée de mission TEPOS fera notamment part à l’ADEME dans le cadre du suivi de ses actions.

Montage
Gouvernance
  • Maîtrise d’ouvrage : Communauté de communes saint Cyr Mère boitier
  • Représentant : Le Président
  • Elu référent : le Vice-président au développement durable
  • Référent administratif : le DGS de la Communauté de communes
  • Chef de projet : Chargée de mission TEPos  
  • Travail en Comité de PILotage : Commission dédiée avec les partenaires

Deux volets sont à distinguer :

  • Bâtiments privés La Communauté de Communes a conventionné pour une OPAH. Dans ce cadre, la Communauté de Communes travaille avec le PETR Mâconnais Sud Bourgogne et SOLIHA Centre Est pour les rénovations des logements privés.
  • Bâtiments publics ERP et scolaires La Communauté de Communes assurera la maîtrise d’ouvrage relative à l’étude radon pour les ERP des communes membres. Elle assurera le rôle de conseil pour toute rénovation de bâtiments communaux. Elle poursuivra la mise en œuvre de la réglementation concernant la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains ERP.

La chargée de mission TEPOS collectera les informations et coordonnera les différents volets de l’opération avec l’élu référent qui sera désigné à la prochaine mandature.

Partenaires associatifs
Association Villages Solidaires
Partenaire(s) public(s)
- PETR Mâconnais Sud Bourgogne, - Communes membres de l'EPCI, - DREAL Bourgogne-Franche-Comté, - Cerema d’Autun, - IRSN, - ARS, - DDT71, - ADIL71, - EIE, - ADEME BFC, - ATD71.
Opérateur
- SOLIHA Centre-Est (OPAH), - Cerema (ERP), - Bureaux d’études (PEARL, B2E…etc)
Appel à partenaires

Recherche de partenaire(s) opérationnel(s) ou technique(s) dans l'un des champs suivants : Etat des lieux, diagnostic

Type d'acteur souhaité :

  • Organisme institutionnel,
  • Organisme technique ou scientifique,
  • Agence Technique Départementale de Saône et Loire
Partenaire(s) financier(s)
- ANAH, - Département de Saône et Loire, - Région Bourgogne-Franche Comté, - Réseau PROCIVIS, - Sydesl.