Lignes directrices nationales sur la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels
Les lignes directrices proposent des principes et méthodes lisibles et harmonisées au niveau national sur la mise en oeuvre de la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels, à droit constant, afin de s’assurer de la pertinence des mesures, leur qualité, (…)