Evaluation environnementale - Infrastructures de transport et urbanisation Le décret du 29 décembre 2011 portant réforme des études d’impact, confirmé par le décret n°2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets plans et programmes, stipule que l Guide pour la conduite d'une étude de zone L’état de l’environnement est rarement homogène sur l’ensemble d’un territoire et les individus sont donc souvent exposés à des risques différents. Les zones où se concentre une surexposition à des facteurs environnementaux sont qualifiées de points noirs environnementaux. Site du ministère de la transition écologique Le site du ministère de la transition regroupe de nombreux documents références des politiques publiques portées par le ministère (qualité de l'air, biodiversité, eau, risques, mobilités, etc.).
Evaluation environnementale - Infrastructures de transport et urbanisation Le décret du 29 décembre 2011 portant réforme des études d’impact, confirmé par le décret n°2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets plans et programmes, stipule que l
Guide pour la conduite d'une étude de zone L’état de l’environnement est rarement homogène sur l’ensemble d’un territoire et les individus sont donc souvent exposés à des risques différents. Les zones où se concentre une surexposition à des facteurs environnementaux sont qualifiées de points noirs environnementaux.
Site du ministère de la transition écologique Le site du ministère de la transition regroupe de nombreux documents références des politiques publiques portées par le ministère (qualité de l'air, biodiversité, eau, risques, mobilités, etc.).