Site Projets-Environnement Depuis 2018, la plateforme projets-environnement.gouv.fr fournit des informations sur tous les projets susceptibles d’avoir un impact notable sur l’environnement et devant, de ce fait, établir un rapport d'évaluation des incidences du projet sur l'environnement. Lignes directrices nationales sur la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels L’objectif des lignes directrices est de proposer des principes et méthodes lisibles et harmonisés au niveau national sur la mise en oeuvre de la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels, à droit constant, afin de s’assurer de la pertinence des mesures, (…) Site du ministère de la transition écologique Le site du ministère de la transition regroupe de nombreux documents références des politiques publiques portées par le ministère (qualité de l'air, biodiversité, eau, risques, mobilités, etc.).
Site Projets-Environnement Depuis 2018, la plateforme projets-environnement.gouv.fr fournit des informations sur tous les projets susceptibles d’avoir un impact notable sur l’environnement et devant, de ce fait, établir un rapport d'évaluation des incidences du projet sur l'environnement.
Lignes directrices nationales sur la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels L’objectif des lignes directrices est de proposer des principes et méthodes lisibles et harmonisés au niveau national sur la mise en oeuvre de la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels, à droit constant, afin de s’assurer de la pertinence des mesures, (…)
Site du ministère de la transition écologique Le site du ministère de la transition regroupe de nombreux documents références des politiques publiques portées par le ministère (qualité de l'air, biodiversité, eau, risques, mobilités, etc.).
