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Qualité de l’air intérieur : investir et innover pour protéger en priorité les enfants des substances nocives

Contexte

L’air intérieur est 3 à 5 fois plus pollué que l’air extérieur.

Bâtiments scolaires, mobilier, fournitures, produits d’entretien… Dans leur environnement quotidien, les enfants sont en contact permanent avec des composés chimiques potentiellement nocifs.

Depuis 2012, la Ville de Grenoble est engagée dans une démarche d’amélioration de la qualité de l’air intérieur dans les crèches et les écoles.

Aujourd’hui, en 2019, la Ville passe un cap supplémentaire. Certaines fournitures scolaires dégagent en effet des substances nocives. Or, il n’existe pas actuellement de normes réglementant spécifiquement l’impact sanitaire des fournitures scolaires, que ce soit au niveau national ou européen. Cet impact sanitaire est encore trop peu étudié. Pourtant, les scientifiques suspectent un effet non négligeable de ces produits sur la qualité de l’air intérieur. La Ville de Grenoble a donc choisi d’insérer une clause sanitaire dans les marchés de fournitures scolaires. Cette démarche est pionnière en France.

Description/objectifs

I) Etre extrêmement exigeant sur la qualité de l’air intérieur dans les bâtiments recevant des enfants

La Ville de Grenoble porte une attention particulière à la qualité de l’air intérieur (QAI) pour chaque rénovation ou construction de bâtiment recevant des enfants. Ces investissements répondent à un cahier des charges exigeant et ambitieux en matière de santé et d'environnement.

4 leviers ont été identifiés et activés :

  1. conception et rénovation des bâtiments
  2. sensibilisation des usagers de ces bâtiments
  3. surveillance de la qualité de l’air
  4. limitation des substances nocives.

1. Conception et rénovation des bâtiments scolaires et des crèches

La Ville de Grenoble et son CCAS ont des ambitions nouvelles en matière de qualité de l’air. Pour les atteindre, la Ville a intégré des préconisations techniques aux cahiers des charges, avec des exigences sur la qualité des matériaux (peinture, colle…) et la ventilation.

Les constructions et les extensions d’écoles permettent l’expérimentation de nouveaux modes de ventilation (25 m3/h par élève), de choix de matériaux et mobiliers les moins émissifs possibles (en anticipation notamment des évolutions réglementaires à venir en 2021 sur les seuils de surveillance de la QAI).

Ces préconisations sont déclinées au sein d’un cahier des charges type. Tous les projets de construction et d’extension des crèches et écoles (Diderot, Jean Racine, Hoche, Flaubert) utilisent désormais ce cahier des charges.

Manag’R

La démarche expérimentale Manag'R sur l’école Hoche, en cours de construction, permet la prise en compte de la qualité de l’air à chaque étape de conception, construction et réception d’un bâtiment (consultation des entreprises, sur-ventilation avant mise en service...).

La méthode Manag’R intègre le cahier des charges type, mais elle est plus globale. En effet, elle permet aussi un processus de sensibilisation et de formation des entreprises.

Il s’agit d’une expérimentation qui pourra ensuite être généralisée.

Novelle école Simone Lagrange

La nouvelle école Simone Lagrange est une référence en matière de QAI. Le bâtiment répond à un cahier des charges environnemental résolument ambitieux :

  • 250 m3 de bois massif certifiés Bois des Alpes
  • Production de chaleur et de rafraîchissement de l'école assurée par géothermie grâce à une pompe à chaleur
  • Réduction au maximum des émissions de composés organiques volatils grâce à des prescriptions sur les matériaux (matériaux classe A+ : peinture, colle…), et à une ventilation 40% plus efficace que la norme en vigueur (débit de 25m3/h/élève au lieu des 15m3 réglementaires, sur-ventilation des bâtiments avant mise en service…).

Rénovations énergétiques

Quatre écoles grenobloises (Ampère, Elisée Chatin, Vallier et Paul Painlevé) bénéficient actuellement de rénovations énergétiques. Elles sont réalisées avec la SPL OSER - Société Publique Locale d’Efficacité Energétique - qui réalise des opérations d’amélioration énergétique des bâtiments publics sur l’ensemble du territoire de la région Rhône Alpes.

Ceci permet de réduire de près de 50% les consommations d’énergie primaire, avec une contribution des énergies renouvelables produites sur site de 20%. La qualité de l’air intérieur sera aussi améliorée par la création de ventilation double flux.

Les 3 projets Ampère, Elisée Chatin et Paul Painlevé sont livrés en septembre 2019.

Résultats attendus ou observés

Pour les fournitures scolaires, une évaluation annuelle du marché est prévue avec le fournisseur, la société Pichon, afin qu’il propose au catalogue des nouveaux produits avec un impact sanitaire plus faible.

L’indicateur sera le nombre de produits nouveaux présents dans le catalogue et conformes aux attentes sanitaires de la Ville. Cela témoignera de l’influence de la commande publique sur la fabrication des produits.

Facteurs de réussite

  • la bonne coordination des professionnel-les tout au long du processus et la qualité d’expertise que chacun d’entre eux apporte
  • l’implication de l’Inspection académique
  • l’information / la sensibilisation préalable réalisée, au second semestre 2018, auprès des écoles pour faire connaitre le résultat des diagnostics de la QAI dans chaque établissement ainsi que les bonnes pratiques
  • le concours de la société Medieco (grâce à des financements de l’ADEME), spécialisée en ingénierie de santé environnementale
  • le portage politique fort par des élu-es investi-es.

Rattachement du projet à un plan/programme

Plan municipal de santé 2016-2020 (Objectif 7- Action 16 – Mesure 32)
Partage d'expérience
Populations "cibles"
  • Les enfants fréquentant les écoles et les crèches
  • Les professionnel-les des écoles et des crèches
  • Les familles via notamment les parents d’élèves délégués (destinataires des informations sur le suivi de la QAI dans les écoles et du projet Trouss’Air)
Dispositif d'évaluation de l'action ou projet
Non
Temps de mise en oeuvre
Plus de 1 an
Année de mise en oeuvre
2012
Modalités et le cas échéant, les résultats de l'évaluation de l'action

Dans l’année qui suit l’ouverture d’un nouveau bâtiment, des mesures de qualité de l’air sont réalisées par la Ville, et désormais parfois par les opérateurs qui anticipent la demande.

Or, dans les bâtiments construits après la mise en place du cahier des charges, les mesures sur la qualité de l’air intérieur montrent que les préconisations mises en œuvre aboutissent à une diminution de l’exposition des usagers, et donc des enfants, aux substances nocives.

Pour les fournitures scolaires, une évaluation annuelle du marché est prévue avec le fournisseur, la société Pichon, afin qu’il propose au catalogue des nouveaux produits avec un impact sanitaire plus faible. L’indicateur sera le nombre de produits nouveaux présents dans le catalogue et conformes aux attentes sanitaires de la Ville. Cela témoignera de l’influence sur la fabrication des produits de la commande publique.

Montage
Gouvernance

Cette action est suivie dans le cadre des instances du Plan Municipal de Santé.

Le comité de pilotage santé environnementale réunit notamment l’Adjointe à la Santé et à la politique de prévention, l’Adjoint à l’Urbanisme, l’Adjointe aux Espaces Publics, la Direction de la santé publique et environnementale et la Direction de l’environnement et du cadre de vie.

Des groupes de travail ad hoc ont aussi eu lieu avec les différents partenaires que sont les bureaux d’étude, l’Education Nationale etc.

Partenaires associatifs
Associations de parents d’élèves
Partenaire(s) privé(s)
Entreprises du domaine de la construction, de la distribution de matériel, de mobiliers, de fournitures scolaires ◦ Bureaux d’études (Medieco et le Centre scientifique et technique du bâtiment)
Partenaire(s) public(s)
Agence Régionale de Santé, Education Nationale, ADEME qui est un Établissement public, Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Autre(s) partenaire(s)
Plan municipal de santé 2016-2020 (Objectif 7- Action 16 – Mesure 32
Partenaire(s) financier(s)
◦ Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie ◦ Région Auvergne-Rhône Alpes dans le cadre du plan régional santé environnement.