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Identifier les zones de multi exposition aux nuisances environnementales et agir

pour prévenir ou réduire les risques sanitaires à l'égard des riverains

Contexte

En plus de la pollution du trafic routier et de la pollution des sols, Aubervilliers est un territoire caractérisé par la présence d’activités potentiellement polluantes exposant ainsi les habitants à de fortes nuisances :

  • Émissions de polluants sonores et chimiques engendrées par le fonctionnement des installations fixes de certaines activités de cabine de peinture, de pressing et de sérigraphie,
  • Élimination inadéquate de déchets par les exploitants d’activités artisanales ou semi industrielles (ferrailleurs, garage de mécanique, cabine de peinture ou de sérigraphie…)

La pratique de la mécanique sauvage sur la voie publique ainsi que celle du brûlage à l’air libre de déchets de chantiers contribuent à la dégradation du cadre de vie des habitants :

  • Émissions de polluants dans l’air et de nuisances olfactives à l’égard des riverains,
  • Élimination sauvage de déchets dangereux pour la santé et l’environnement par des activités clandestines comme celle de la mécanique sur la voie publique.

Les nuisances: bruit, dépôts sauvages de déchets et émissions de polluants de toute nature ont des conséquences parfois graves sur la santé physique et psycho-sociale des habitants, notamment quand celles-ci se produisent à proximité de leur habitation. En effet de nombreuses études ont été publiées sur ce sujet et démontrent les liens de causalités entre les nuisances environnementales et  le mal-être des communautés vulnérables qui vivent  particulièrement dans les quartiers denses fortement urbanisés et/ ou dégradés.

Description/objectifs

1) Réaliser un diagnostic approfondi sur les sources de nuisances en lien avec les activités économiques non identifiées par la cartographie régionale réalisée sur les zones de multi exposition.

  • Réaliser des visites de repérage dans tous les établissements identifiés comme émetteurs potentiels de polluants, puis sensibiliser leurs exploitants au respect des règles et des normes en vigueur,
  • Réaliser des inspections approfondies dans les établissements dont les installations seraient en infraction et demander si nécessaire des mises en conformité.

Les inspections portent sur l’assainissement des cabines de peinture, des activités de sérigraphie (contrôle de l’état des conduits d’extraction d’air et des filtres à charbon actif),

Elles concernent aussi l’élimination et l’entreposage des déchets spéciaux avec vérification des bordereaux de suivi (huiles usagées, pneus, batteries, déchets organiques), de brûlage à l’air libre et dépôt sauvage de déchets. A la suite de chaque enquête réalisée par le service santé environnement, des conseils et recommandations sont prodigués aux responsables sur place, avec envoi de courriers aux exploitants sur les normes et règles environnementales à respecter en fonction de la nature des activités exercées. Aussi, des brochures éditées par la chambre des métiers et la ville sont adressées à certains de ces exploitants pour les accompagner dans la mise en place de travaux de conformité de leurs  installations et équipements de travail.

2) Identifier les nuisances sonores et olfactives liées aux pratiques de la mécanique professionnelle et sauvage ainsi qu’à l’élimination des déchets afférents :

  • Réalisation d’enquêtes de terrain notamment dans les quartiers du Landy et du Fort d’Aubervilliers, afin de repérer les situations de mécanique sauvage et de sensibiliser ainsi les personnes pratiquant ou ayant recours à celle-ci sur les risques encourus,
  • Réalisation d’enquêtes de terrain pour identifier les situations de brûlage à l’air libre de déchets et sensibiliser les personnels de chantiers au respect des règles de leur élimination.

Lors de ces enquêtes, les niveaux sonores sont analysés pour les équipements de travail et installations de ventilation, de compression, de climatisation dans les établissements professionnels.

3) Accompagner les populations vulnérables confrontées aux nuisances dans leur environnement :

  • Répondre aux signalements des habitants et prendre des mesures pour atténuer les nuisances auxquelles ils sont confrontés,
  • Sensibiliser les habitants sur les risques environnementaux et sur les droits afférents à ces derniers,
  • Orienter les riverains le cas échéant vers les services compétents (préfecture, voirie…),
  • Procéder à des mises en demeures des exploitants récalcitrants pour limiter durablement les nuisances occasionnées par le fonctionnement de leurs installations, et passer le cas échéant à des sanctions financières via les procédures de verbalisation.

Résultats attendus ou observés

Cette action a pour objectif d’améliorer le cadre de vie des habitants et de réduire les émissions de polluants et nuisances engendrées par les activités de cabine de peinture, de sérigraphie et de mécanique y compris de mécanique sauvage et à sensibiliser les exploitants de ses activités au respect des règles d’entretien et normes d’élimination de polluants chimiques ou sonores dans l’environnement.

Facteurs de réussite

  • Acquisition d’appareils de mesures permettant d’évaluer les polluants engendrés par certaines activités économiques (bruit, Cov…),
  • Nombreuses campagnes de communications et d’informations réalisées tout au long de l’année afin d’informer les riverains et les acteurs économiques sur cette action,
  • Des partenariats ont été renforcés avec les services de police municipale notamment sur la lutte contre les pratiques de mécanique sauvage sur la voie publique.

Rattachement du projet à un plan/programme

Politique de la ville ; PRSE 3 pour la partie diagnostic des nuisances.
Partage d'expérience
Populations "cibles"

Tous les riverains exposés à un cumul de nuisances ainsi que les professionnels exerçant des activités nuisibles ou polluantes

Dispositif d'évaluation de l'action ou projet
Non
Temps de mise en oeuvre
plus de 1 an
Année de mise en oeuvre
2019
Modalités et le cas échéant, les résultats de l'évaluation de l'action

Pour évaluer l’efficacité du projet :

  • Une seconde visite sera programmée en n+1 auprès des établissements sensibilisés pour vérifier si certains exploitants  respectent les consignes ou recommandations prodigués par le service,
  • Des campagnes d’informations seront mises en place dans les quartiers où de nombreux riverains sont concernés par ces nuisances afin de les sensibiliser à leur droit en la matière et à la nécessité de venir se plaindre auprès des services de la ville dès la moindre nuisance.

Montage
Partenaire(s) public(s)
ORS Ile de France
Partenaire(s) financier(s)
- ARS Ile de France, - DRIIE Ile de France.