Démarche charte chantier vert

Contexte

Les données mentionnées proviennent de la base de données CEPEM (caractérisation des épisodes de pollution et évaluation des mesures mises en place) produite par Santé publique France (date de mise à disposition : dans les 15 jours après la signature de la convention) sur financement de l’ADEME (convention n°1862C0011) dans le cadre du programme PRIMEQUAL.

Les conditions de réutilisation des données de cette base sont soumises à la mention obligatoire de cette source en respect de la licence présente sur le site ci- joint.

Lien vers l'outil cartographique Santé Publique France : https://dataviz.santepubliquefrance.fr/cepem/

Description/objectifs

La nouvelle Charte Chantier Vert remplace la précédente, élaborée en 2009, qui n’était pas obligatoire.

La nouvelle Charte Chantier Vert comporte des obligations réglementaires et s’impose de ce fait aux entreprises du BTP qui candidatent aux marchés publics de la Métropole, Ville de Nice et CCAS.

Contrairement à la Charte précédente, la nouvelle Charte comporte des modalités de suivi de son exécution : une fiche de suivi, un bilan de fin de chantier (dont de la gestion des déchets). Les directions doivent compiler et archiver l’ensemble des documents de traçabilité des ressources déchets. Deux acteurs du chantier ont été identifiés, le Coordonnateur chantier vert, qui représente le Maitre d’Ouvrage et les Référent entreprise. C’est le Coordonnateur qui a la charge de remplir et élaborer les différents documents de suivi de la mise en œuvre de la Charte. Cette mission peut être remplie par un chargé de projet du Maitre d’Ouvrage, par le Maitre d’œuvre ou par un Assistant à Maitrise d’Ouvrage. La nouvelle Charte Chantier Vert doit être intégrée dans une Stratégie globale d’Economie circulaire élaborée avec les acteurs du territoire.

Les chiffres du bilan de fin de chantier seront utilisés pour créer un observatoire des déchets du BTP métropolitain qui permettra de vérifier si chacune des trois administrations respecte la réglementation notamment en termes de taux de valorisation des déchets de ses chantiers et d’utilisation de matériaux recyclés.

Les principaux objectifs de la nouvelle démarche Charte Chantier Vert sont :

Protéger l’environnement et la biodiversité, en réduisant la production de déchets et la consommation de ressources primaires.
Faire en sorte que les chantiers de la Métropole, de la Ville de Nice et du CCAS soient exemplaires, en garantissant de faibles nuisances pour les personnes et l’environnement et une bonne traçabilité des ressources secondaires/déchets produits.
Maîtriser le coût global de la gestion des déchets et initier une nouvelle culture d’Economie Circulaire au sein des services en charge des travaux (économie des ressources, éco-conception, allongement de la durée de vie, réemploi, valorisation des ressources/déchets), tout en visant à réaliser des économies financières.
Représenter une opportunité pour le développement économique local : création de nouvelles filières de gestion et de traitement des déchets, de nouvelles entreprises/associations dans le domaine de l’Economie Circulaire. L’action 3C prévoit par exemple de prévenir et réduire les nuisances atmosphériques (rejets dans l’air et poussières) du chantier

La nouvelle Charte Chantier Vert entrera en application le 1er septembre 2022 avec son insertion obligatoire dans les documents des marchés de travaux. Elle devra permettre de vérifier le respect de la réglementation en vigueur par les 3 administrations. Elle devrait également permettre de diminuer la production de déchets et la consommation de ressources naturelles, ainsi que lutter contre les dépôts sauvages de déchets du BTP.

Plus d'information sur le site de la ville de Nice

Facteurs de réussite

Facteurs de réussite identifiés :

Progressivité de la mise en place, Efforts de communication et de pédagogie, Construire et réaliser le projet avec un fort soutien de la direction de l'institution, Construire et réaliser le projet avec un fort soutien de la direction de l'institution, Ressources règlementaires favorables à l'action, Relation partenariale fonctionnelle, Anticipation des conséquences de la mesure, Transversalité de l'approche

Être persévérant et faire appel aux agents motivés des différentes directions de l’administration, souhaitant s’engager dans le changement des comportements en faveur d’une transition écologique

Chercher les synergies en interne et en externe et communiquer sur la démarche et ses bienfaits

Mettre en place une organisation transversale s’appuyant sur les compétences complémentaires existantes en interne

Difficultés mentionnées :

Difficulté d'appropriation de la mesure, Faible mobilisation de moyens humains, Ce projet est très transversal et il n’est pas toujours facile pour une administration de faire travailler ensemble des agents de différentes directions. La nouvelle Charte Chantier Vert est portée par 4 élus en charge des délégations suivantes : transition écologique, commande publique, travaux et développement économique

Rattachement du projet à un plan/programme

PCAET

Partage d'expérience

Populations "cibles"

Secteur du BTP

Dispositif d'évaluation de l'action ou projet

Non

Année de mise en oeuvre

2022

Modalités et le cas échéant, les résultats de l'évaluation de l'action

Un bilan annuel de la mise en œuvre de la nouvelle Charte Chantier Vert sera fait par l’équipe projet

Cette nouvelle démarche nous permettra de réduire l’impact de l’ensemble des chantiers métropolitains sur l'environnement. Le modèle précédent basé sur le concept : « extraire, produire, consommer, jeter » est désormais remplacé par un modèle d’économie circulaire, au sein duquel le terme « jeter » est remplacé par « valoriser ». La Métropole va renforcer son action contre le fléau des décharges sauvages pour préserver nos espaces naturels, en garantissant une traçabilité optimale des déchets de nos chantiers. Pour cela elle s’appuie sur les entreprises de la construction de notre territoire, représentées par la Fédération Départementale du BTP des Alpes Maritimes

Montage

Gouvernance

Pilotage par la Métropole Nice Côte d’Azur impliquant un plusieurs d'acteurs :

Fédérations du BTP : Institut de Formation et de Recherche du BTP en PACA, Fédération régionale du Bâtiment ; Fédération du BTP 06, Fédération régionale des Travaux publics
Région PACA
ADEME

Travail à venir avec les autres acteurs du territoire pour créer une stratégie d’Economie circulaire à l’échelle de la Métropole : Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre de Métiers et de l’Artisanat, Forum de l’Architecture, CAPEB, CRESS PACA, collectifs d’artistes, autres collectivités/EPCI engagées dans cette thématique, etc.

En plus des partenaires impliqués dans la gouvernance de la mesure, le financement implique, au delà des financements internes :