Accompagnement à la réalisation des diagnostics des moyens de ventilation dans les écoles
pour les communes de moins de 500 habitants
Dans le prolongement de sa démarche d’amélioration de la qualité de l’air intérieur dans les locaux départementaux, le Département propose d’accompagner les communes rurales pour la réalisation du diagnostic des moyens de ventilation instauré par le décret 2015-1000 dans les lieux accueillants de jeunes enfants.
Description/objectifs
Un courrier d’information, co-signé avec l’antenne Dordogne de l’Agence Régionale de Santé (ARS), sera envoyé aux élus locaux afin de leur rappeler leurs obligations réglementaires et de les informer du dispositif d’accompagnement mis en place par le Département. Ce dispositif concerne les communes de moins de 500 habitants qui ont en charge la gestion d’une école maternelle et/ou primaire, soit 102 communes et autant d’établissements scolaires. Il se déroule en 2 temps :
- Une visite de l’établissement avec un représentant de la mairie et dans la mesure du possible le responsable d’établissement, un agent technique et un agent d’entretien, pour établir le diagnostic des moyens de ventilation. Un recensement des produits d’entretien utilisés pour le nettoyage de l’établissement est réalisé en complément.
- A l’issu de ce diagnostic, les communes accompagnées se verront remettre le rapport d’évaluation assorti de recommandations concernant les éventuels points faibles diagnostiqués et notamment les produits d’entretien, ainsi qu’un plan d’actions type qu’elles pourront adapter et mettre en œuvre dans leurs établissements.
Le rapport d’évaluation ainsi que le plan d’actions seront communiqués pour information à la DREAL et à l’ARS.
Conformément au décret, les établissements devront informer les familles par voie d’affichage de la démarche réalisée dans l’établissement.
Résultats attendus ou observés
Il est attendu :
- la sensibilisation des élus et du personnel des établissements scolaires visités aux enjeux de la qualité de l’air intérieur
- la mise en application du décret sur l’ensemble du territoire, y compris les communes rurales
- la réduction de l’exposition des enfants et du personnel de l’établissement aux polluants de l’air intérieur
Facteurs de réussite
en cours
- Les élus, chefs d’établissement et personnels des écoles
- Les élèves et leur famille
Suivi du nombre de communes accompagnées et du nombre de plans d’actions adoptés.
Cette action est portée par la mission développement durable du Conseil Départemental de la Dordogne : elle accompagne les collectivités pour la réalisation du diagnostic, elle rédige le rapport d’évaluation et fait des propositions pour l’élaboration du plan d’actions que les communes pourront adapter et mettre en œuvre dans leurs établissements.
Caractéristiques
