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Territoire

  • France (1)

Auteur

  • Ministère de la transition écologique (1) X

Type de ressource

  • guide (1)

Année de publication

  • 2017 (1)

Guide méthodologique à l'attention des collectivités relatif aux secteurs d'information sur les sols (SIS) et à la carte des anciens sites industriels et activités de service (CASIAS)

Ce guide est à l’attention des collectivités sur le territoire desquelles sont localisées des activités industrielles ou de services, terminées ou non, ayant pu générer des pollutions des sols dans le passé, notamment par des anciennes ICPE (Installations Classées pour la Protection de (…)

Le site territoire-environnement-sante.fr est publié pour le compte du Ministère de la Transition écologique, de l'Énergie, du Climat et de la Prévention des risques et du Ministère de la Santé et de l'Accès aux soins.

Informations

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