Diag’ACT, pour un territoire en mouvement et en santé Face aux enjeux de santé publique que sont la promotion de l’activité ph Evaluation environnementale - Infrastructures de transport et urbanisation Le décret du 29 décembre 2011 portant réforme des études d’impact, confirmé par le décret n°2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets plans et programmes, stipule que l Site du ministère de la transition écologique Le site du ministère de la transition regroupe de nombreux documents références des politiques publiques portées par le ministère (qualité de l'air, biodiversité, eau, risques, mobilités, etc.).
Diag’ACT, pour un territoire en mouvement et en santé Face aux enjeux de santé publique que sont la promotion de l’activité ph
Evaluation environnementale - Infrastructures de transport et urbanisation Le décret du 29 décembre 2011 portant réforme des études d’impact, confirmé par le décret n°2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets plans et programmes, stipule que l
Site du ministère de la transition écologique Le site du ministère de la transition regroupe de nombreux documents références des politiques publiques portées par le ministère (qualité de l'air, biodiversité, eau, risques, mobilités, etc.).