Valorisation des actions environnementales en faveur de la santé
dans les établissements recevant du public (ERP) intercommunaux
Dans le cadre de "la loi du 10 Juillet 2010, portant engagement national pour l’environnement a posé l'obligation de surveiller périodiquement la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public (ERP) accueillant des populations sensibles ou exposées sur de longues périodes, comme les crèches et les écoles. Sont également concernés, les établissements d'accueils de loisirs, les établissements sanitaires et sociaux, les établissements pénitentiaires et les piscines".
Dans ce contexte et au regard des obligations imposées par la PMI, les maisons de l'enfance intercommunales ainsi que les accueils de loisir sans hébergement (ALSH) ont mis en place des actions d’amélioration de la qualité de l'air (limitation des perturbateurs endocriniens) mais aussi des actions environnementales (limitation des déchets). Puis ces actions se sont imposées d'elle même pour l'ensemble des établissements de l'intercommunalité
Description/objectifs
Actions actuelles :
- Achat groupé de produits d'entretien avec la certification ECOCERT et cahier des charges contraint ECOCERT pour les prestataires extérieurs (lavage des vitres). Ces achats répondent aux préoccupations autour des perturbateurs endocriniens et des préoccupations environnementales car ces produits sont dilués et utilisables dans le temps. L'ensemble des agents de la collectivité est formé et participe à l'écriture des protocoles d'utilisation.
- Achat de matériel réutilisable afin d'éviter les produits "jetable" : achat au sein d'un ALSH de serviettes de tables en tissu dont le nettoyage est effectué par l'agent d'entretien. Cette action va être dupliquée aux maisons de l'enfance pour l'achat de lavettes d'entretien et petites lavettes pour les changes.
Projet de développement autour de ces actions :
- Sensibiliser les enfants, les jeunes et les utilisateurs à la qualité de l'air.
- Proposer un affichage des résultats du diagnostic, soit par papier, soit par affichage numérique.
- Agir ensuite en conséquence par des actes concrets : aération; modification des achats (mobilier et consommables); construction/rénovation : instaurer une clause dans les marchés publics pour des matériaux Écolabel.
Résultats attendus ou observés
L'objectif est d'éliminer à 99.6% les produits n'ayant pas la certification ECOCERT.
Les résultats observés viendront :
- d'une part lors du diagnostic initial de la qualité de l'air qui est prévu courant 2020 pour la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral,
- d'autre part sur l'évolution des taux au regard des préconisations qui seront faites par le bureau d'étude et leur application dans les différents services.
Facteurs de réussite
La synergie entre les élus et les directeurs de structures ont permis de valider cette action rapidement.
Les populations cibles sont les utilisateurs des établissements (Maison de l'Enfance, ALSH, Maison de santé, siège et antenne de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral)
- les utilisateurs des services : nourrissons-parents, enfants, jeunes, patients,
- les agents de la collectivité : éducatrices de jeunes enfants, animateurs, professionnels de santé, les agents administratifs,
- les agents d'entretien : exposés au quotidien aux émanations des produits et au contact des solvants.
