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Prise en compte de critères environnementaux lors de l’implantation de bâtiments sensibles

Contexte

De nouveaux outils cartographiques existent. Croiser entre eux, ils permettent d’évaluer rapidement l’importance des nuisances environnementales. L’objectif est d’assurer une meilleure prise en compte de ces nuisances par les porteurs de projets.

Description/objectifs

Le département de la Loire (service petite enfance) est sollicité lors de la création de microcrèche pour donner son agrément. Il souhaite pouvoir intégrer des critères environnementaux dans son analyse.

Saint-Etienne Métropole dispose des cartes de bruit (élaborées en interne), de la carte stratégique qualité de l’air (élaborée par Atmo) et de la carte de co-exposition air/bruit Orhane (élaborée par le Cerema). Celle-ci, établie à l’échelle régionale, comprend 6 niveaux allant des zones « très peu altérées » aux zones « hautement dégradées ». Si le futur projet est situé dans une zone « altérée » alors le porteur de projet et / ou la structure qui valide le projet, contacte Saint-Etienne Métropole pour avoir plus de précisions sur la qualité de l’air et les niveaux sonores. Cela permet de confirmer ou pas les données orhane. L’implantation du projet peut alors être validée ou refusée, une alternative peut dans ce cas être recherchée avec le porteur du projet.

Résultats attendus ou observés

  • Eviter l’implantation de bâtiments sensibles dans des zones dégradées.
  • 2 projets finalement déplacés dans des zones moins exposées, un projet abandonné.

Facteurs de réussite

La mobilisation des acteurs aussi bien au niveau des communes que du département.

Rattachement du projet à un plan/programme

Action en lien avec le PPA (utilisation de la carte stratégique air) le PPBE (pour les cartes de bruit) et le PCAET.
Partage d'expérience
Populations "cibles"

Enfants de moins de 4 ans.

Dispositif d'évaluation de l'action ou projet
Non
Montage
Gouvernance

Dans un premier temps, les sites à enjeux sont identifiés par le département. Ensuite Saint-Etienne Métropole intervient à la demande du département, pour expertiser les données sur ces sites.

Partenaire(s) public(s)
Département, communes
Opérateur
Saint-Etienne Métropole