Pacte bas carbone de la Ville de Lille
Document stratégique de développement bas carbone qui s’applique à tous les projets d’aménagement
Les données mentionnées proviennent de la base de données CEPEM (caractérisation des épisodes de pollution et évaluation des mesures mises en place) produite par Santé publique France (date de mise à disposition : dans les 15 jours après la signature de la convention) sur financement de l’ADEME (convention n°1862C0011) dans le cadre du programme PRIMEQUAL.
Les conditions de réutilisation des données de cette base sont soumises à la mention obligatoire de cette source en respect de la licence présente sur le site ci- joint.
Lien vers l'outil cartographique Santé Publique France : https://dataviz.santepubliquefrance.fr/cepem/
Description/objectifs
Le « Pacte Lille Bas Carbone » signé par la Ville de Lille, les communes associées de Lomme et Hellemmes et les partenaires comprend une centaine d’exigences opérationnelles relatives à 6 priorités collectivement définies :
-l’énergie et l’eau,
-les matériaux bas carbones et l’économie circulaire,
-la nature, la biodiversité et l’agriculture urbaine,
-l’adaptation au changement climatique,
-la mobilité durable et
-le bien-être des habitants.
Plus d'informations actualisées sur le site de la ville de Lille
Ce Pacte Bas Carbone, volontariste et fédérateur, scellé entre la Ville de Lille et ses partenaires, permet l’application à tous les projets résidentiels et tertiaires, publics et privés, d’aménagement, de construction et de rénovation, d’exigences opérationnelles ambitieuses visant à réduire l’impact du bâtiment sur le climat, l’environnement et la santé.
Le Pacte va ainsi permettre le déploiement à grande échelle des principes qui l’animent et que la Ville de Lille porte de longue date dans ses politiques : la sobriété généralisée dans l’esprit du zéro artificialisation nette ; la priorité à la rénovation dès lors qu’elle est possible ; une offre abordable, adaptée et suffisante garante de la mixité sociale ; la mixité fonctionnelle ; le développement d’une ville productive et innovante en matière d’économie et d’emploi. Le champ d’application de ce Pacte s’applique à tous les projets d’aménagement, de construction et de rénovation, qu’il s’agisse de logement ou de tertiaire. 90 exigences dites « Socles » s’appliquent de manière systématique à toutes les opérations résidentielles et tertiaires, par exemple :
- Privilégier le raccordement au réseau de chaleur urbain •Réorganiser le réemploi à l’échelle de l’opération (terres, gravats, matériaux…)
- Réaliser un diagnostic écologique du site incluant des préconisations pour la conception
- Végétaliser toutes les toitures terrasses en leur donnant une fonction support de biodiversité
- Réaliser un schéma des mobilités à l’échelle de l’opération
- A proximité des voies ferrées, intégrer l’étude des vibrations dans l’étude acoustique
Elles sont complétées par d’autres exigences dites « avancées », au choix de chaque partenaire, par exemple :
- Couvrir à minima 60% des consommations par des énergies renouvelables ou de récupération ou couvrir 100% des consommations par des énergies très faiblement carbonées
- Incorporer au bâtiment a minima 18kg/m² de SDP de matériaux bio-sourcés
- Dédier des surfaces à l’activité potagère pour les habitants
- Concevoir le projet en s’appuyant sur une simulation thermique dynamique
- Mettre à disposition des habitants un service de mobilité partagée
Résultats attendus ou observés
Le présent Pacte se veut volontariste, dans une démarche collaborative et itérative, il a été produit et aujourd’hui est mis en application. Les partenaires volontaires conviennent de se l’imposer mutuellement à sa signature. Et de viser ensemble, sa traduction réglementaire dans les documents de planification urbaine en cours de modification à l’échelle de la Métropole Européenne de Lille, à court terme (OAP climat/air/énergie/santé du PLU) ou de révision à moyen terme (PLH, PDM, PLU3…) Aujourd’hui avoir signé le pacte est un marqueur de « bon sens » dans le milieu de la construction et de qualité pour la promotion des réalisations faites auprès des clients (communication).
Facteurs de réussite
Mise en place d’Ateliers « Bas Carbone » ayant pour objectif la montée en compétence des différents acteurs.
Suivi et accompagnement technique des projets (Rénovation, Construction et Aménagement) par un groupe d’experts et techniciens de la Ville de Lille
Au titre des facteurs de réussite, on note également des méthodes de travail incluant :
- Associer les acteurs de l’aménagement et de l’immobilier le plus en amont possible pour la mise en place de cette mesure, nécessité d’une véritable co-construction dans une démarche collective et itérative
- Le fait que la ville se positionne en tant qu’accompagnateur des changements de pratique et pas uniquement en tant que prescripteur
- Ne pas créer un cadre trop strict, un ajustement au cas par cas reste possible dans l’esprit de l’urbanisme négocié. En s’appuyant sur les retours d’expérience, une version 2 du pacte est déjà en cours de réflexion.
Rattachement du projet à un plan/programme
Aménageurs, Associations et fédérations de professionnels (dans le BTP), Promoteurs, Bailleurs, Architectes, Paysagistes, Bureau d’études,…
La mesure se diffuse avec l’augmentation constante des signataires Pour les signataires, depuis juin 2021, tous permis de construire ou d’aménagement déposés, sont accompagnés d’une fiche « climato-performance » permettant de justifier la mise en application des exigences retenues pour le projet lors de sa mise en oeuvre.
Informatisation des données de la mesure pour construire les indicateurs
Pilotage et coordination faites par une équipe de techniciens de la Ville de Lille, dédiée à cette mesure
Caractéristiques
