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Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH)

Contexte

Depuis le 15 octobre 2018, la CC Couesnon Marches de Bretagne a engagé une OPAH pour une durée de 3 ans. Ce dispositif permet aux propriétaires, remplissant les conditions d’éligibilité, de bénéficier d’un accompagnement technique, administratif et financier, pour leur projet d’amélioration de leur habitat (travaux lourds, sécurité/salubrité, économie d’énergie, adaptation du logement).

Description/objectifs

Dans le cadre de l’OPAH, la CC accompagne les propriétaires en perte d’autonomie ou d’handicap souhaitant adapter leur logement.

Dans un premier temps, un premier rdv avec la chargée de l’OPAH est organisé dans l’objectif d’informer le propriétaire sur les aides possibles et le montage du dossier, et de le rediriger, le cas échéant, vers l’ergothérapeute de l’association Droit de Cité pour la réalisation d’une visite à domicile.

Dans un second temps, suite à la visite à domicile, l’ergothérapeute réalise un rapport « autonomie » obligatoire pour la demande de subvention Anah. Ce rapport, composé de préconisation de travaux, est établi sur l’analyse du mode d’habiter du propriétaire et en fonction de la nature des difficultés à résoudre, qu’elles soient immédiates ou évolutives. Il s’agit de préconisation visant à maintenir le propriétaire dans son logement lui permettant de se déplacer, de se laver et d’accéder aux différents équipements de son logement.

En plus des aides de l’Anah, la CC met également en place une participation financière de 500€ pour l’adaptation des logements.

Parallèlement, le renforcement du confort thermique est recherché pour permettre aux personnes âgées de rester le plus longtemps à domicile. L’ergothérapeute peut proposer l’intervention d’un technicien énergie pour inciter le propriétaire occupant à effectuer également des travaux d’économie d’énergie.

Pour l’amélioration thermique des logements, la CC apporte une aide de 500€ ou de 1 000€ (en fonction du gain énergétique), en complément des aides de l’Anah.

Résultats attendus ou observés

Le dispositif a pour objectif d’améliorer 202 logements sur 3 ans, dont 45 logements pour des travaux d’adaptation/d’autonomie à la personne.

Facteurs de réussite

Lors de la première année de l’OPAH, 31 ménages ont bénéficié de l’accompagnement de l’ergothérapeute. Sur ces 31 dossiers, 13 ont pour l’instant été déposés et acceptés en Commission Locale d’Amélioration de l’Habitat (CLAH). Les autres dossiers sont toujours en cours de montage.

Rattachement du projet à un plan/programme

Ce dispositif résulte d’un conventionnement entre l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) et le Département d’Ille-et-Vilaine.
Partage d'expérience
Populations "cibles"

Ce volet concerne les personnes pouvant justifier de leur dépendance (classement GIR de 1 à 6) ou de leur handicap. L’évaluation des GIR est réalisée, si nécessaire, par l’ergothérapeute (sous justificatif d’impossibilité/de refus des caisses de retraite, d’établir l’évaluation GIR).

Dispositif d'évaluation de l'action ou projet
Oui
Temps de mise en oeuvre
plus de 1 an
Année de mise en oeuvre
2018
Modalités et le cas échéant, les résultats de l'évaluation de l'action

Chaque année, un bilan annuel devra être réalisé par la CC pour présenter les aides accordées, les travaux réalisés et les difficultés rencontrées. Ce bilan sera présenté au comité de pilotage, regroupant les différents partenaires de l’OPAH.

Au cours de cette première année, 13 dossiers de propriétaires occupants ont été acceptés en CLAH pour bénéficier d’une aide dans le cadre de leurs travaux d’adaptation du logement (pour un objectif de 15).

Au total, pour ces 13 dossiers, le montant TTC des travaux représentant 65 474€ pour un montant d’aides total de 32 243€.

Montage
Gouvernance

La CC Couesnon Marches de Bretagne a souhaité réaliser le suivi-animation de son OPAH en semi-régie. La CC est chargée d’assurer l’information, l’animation et le suivi de l’opération. Les missions relatives à l’accompagnement technique des porteurs de projet (occupants et bailleurs) sont confiées à des prestataires extérieurs : au Centre de Développement pour l’Habitat et l’Aménagement des Territoires (CDHAT) pour les travaux lourds, sécurité/salubrité, économies d’énergie et à l’association Droit de Cité pour les travaux portant sur l’adaptation du logement.

Par ailleurs, depuis 2015, le territoire bénéficie d’une plateforme locale de rénovation de l’habitat, couvrant l’ensemble du Pays de Fougères. Dans le cadre de l’OPAH, les personnes non éligibles aux aides de l’Anah, sont redirigées vers cette structure (Rénobatys).

Partenaires associatifs
Droit de Cité (prestataire), ADIL, SOLIHA AIS
Partenaire(s) privé(s)
CDHAT (prestataire)
Partenaire(s) public(s)
Caisses de retraites, Rénobatys, CLIC, CDAS
Partenaire(s) financier(s)
Anah / Département

Caractéristiques