Aides aux entreprises pour l'amélioration de la qualité de l'air

Contexte

Sur le territoire de la Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc situé dans la Vallée de l'Arve en Haute-Savoie, les particules fines issues de la combustion de la biomasse constituent une des préoccupations majeures de santé publique. La principale source de ces particules est le chauffage au bois des ménages pour lequel de multiples actions sont engagées. La deuxième source telle qu'elle apparaît dans les modèles d'émissions de polluants est constituée par le secteur industriel. Dans l'optique d'aider financièrement les entreprises à réduire leurs émissions, le Fonds Air Entreprises a été mis en place.

Description/objectifs

Le Fonds Air Entreprises vise à aider financièrement les entreprises du territoire à effectuer des travaux (remplacement de chaudière, installation de systèmes de filtration...) permettant une réduction effective de leurs émissions atmosphériques, notamment des particules fines. Il est doté de 1,75 millions d'euros sur 4 ans.

Résultats attendus ou observés

Résultat observé : 4,5 tonnes de poussières émises en moins par an

Facteurs de réussite

Afin d'étudier la faisabilité du dispositif et améliorer la connaissance des émissions imputables au secteur économique, une étude de préfiguration a été lancée en amont. Elle a consisté en la réalisation de 52 diagnostics énergétiques en entreprise et 8 mesures à l'émission.

Les partenariats financiers et techniques ont été essentiels à la mise en place du fonds.

Rattachement du projet à un plan/programme

PCAET et PPA
Partage d'expérience
Populations "cibles"

Entreprises issues du travail du bois, de l'industrie, du BTP, de l'hôtellerie/restauration

Dispositif d'évaluation de l'action ou projet
Non
Temps de mise en oeuvre
plus de 1 an
Année de mise en oeuvre
2018
Montage
Gouvernance

La communauté de communes est l'interlocuteur privilégié des entreprises et vérifie la complétude des dossiers déposés. Le Fonds est suivi par un comité technique qui étudie l'éligibilité des dossiers et par un comité de pilotage constitué des co-financeurs du fonds et autres partenaires qui valide les subventions pouvant aller de 30 à 50 % du montant des travaux.

Partenaires associatifs
Atmo Auvergne-Rhône-Alpes
Partenaire(s) privé(s)
Syndicat National du Décolletage
Partenaire(s) public(s)
◦ Région Auvergne-Rhône-Alpes Département de la Haute-Savoie, ADEME, Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et de ses Affluents
Autre(s) partenaire(s)
Pôle Excellence Bois
Partenaire(s) financier(s)
Région Auvergne-Rhône-Alpes, Département de la Haute-Savoie, ADEME

Caractéristiques