Actions d'amélioration de la qualité de l'air intérieur et de sensibilisation

à destination du personnel de la commune, des écoliers, et des personnes en situation de précarité

Contexte

Plusieurs éléments de contexte justifient un engagement de la commune dans le développement d'une politique santé-environnement autour de l'amélioration de la qualité de l'air intérieure :

  • Une qualité de l'air extérieure dégradée : la ville se situe au coeur de l'agglomération rouennaise, qui présente une qualité de l'air extérieur dégradée 1 jour sur 10 en moyenne, liée notamment au dioxyde d'azote et aux particules fines du trafic, ainsi qu'à une pollution de fond liée à la présence d'industries dans l'agglomération. La ville est donc localisée en "zone sensible" au titre de la qualité de l'air dans le Schéma Régional Climat Air Energie. Cependant les leviers d'actions pour la commune sont réduits concernant l'amélioration de la qualité de l'air extérieur (les compétences autour de la mobilité et des activités économiques relèvent de la métropole). L'enjeu est donc d'autant plus important pour la commune d'agir autour de la qualité de l'air intérieur, puisque nous passons en moyenne 70 à 80% du temps dans un milieux clos, afin de limiter les impacts sur la santé d'une qualité de l'air globale dégradée,
  • Le constat par les professionnels et les parents, et démontré par les chiffres, d'une augmentation des cas d'allergies et des problèmes respiratoires. L'enjeu est important pour les personnes les plus sensibles, que sont les enfants, les personnels en charge de l'entretien et manipulant des produits ménagers quotidiennement, mais aussi pour les personnes en situation de précarité et ayant un accès plus compliqué aux soins. Pour ces derniers, des comportements augmentant leur exposition à une qualité de l'air intérieur ont été observés dans la commune, comme l'obturation volontaire des aérations dans les logements,
  • La ville est impliquée dans deux démarches structurantes autour de la politique de la ville (actions dans le cadre du Contrat de Ville) et de l'environnement (actions dans le cadre de l'obtention de la labellisation Cit'ergie pour l'amélioration de la politique climat-énergie de la ville), impliquant un travail en transversalité des services, et se recoupant avec la thématique Santé-Environnement. Les actions Santé-Environnement décrites ci-dessous viennent donc s'inscrire dans ces démarches.

Description/objectifs

Quatre actions sont prévues/en cours afin d'agir pour l'amélioration de la qualité de l'air intérieur des espaces fréquentés par du public (écoles, bureaux, etc.) et des logements de particuliers en situation de précarité :

1 - Lancement d'une démarche d'auto-réhabilitation accompagnée "Mieux vivre son logement pour mieux vivre son quartier"  en lien avec l'Association Foyer de Prévention et d'Animation de Canteleu et via une approche multi-partenariale :

Cette action vise globalement à l'amélioration du cadre de vie familiale afin d'enrayer le phénomène de disqualification sociale des habitants des cités de la ville, permettant de ainsi la sensibilisation d'une partie des populations précaires de la ville. Le projet consiste à l'accompagnement des foyers dans des travaux de rénovation et d'entretien, et à l'animation d'ateliers autour de diverses thématiques (travaux, consommations énergétiques, droits et devoirs du locataire, etc.). L'un des objectifs est donc d'améliorer le cadre de vie et l'état du logement, notamment concernant la qualité de l'air intérieur via la prévention autour des mauvaises pratiques du quotidien.

2 - Suppression de l'usage des produits ménagers pour l'entretien des locaux communaux, écoles, et crèches, et diminution des risques liés aux émanations des copieurs :

Malgré le recourt à des produits ménagers labellisés "Ecocert" depuis plusieurs années par la ville, l'usage de chimie lourde pour l'entretien des locaux de la ville pose question quand à son impact sur la santé en lien avec les résidus potentiels de ces produits sur les surfaces et dans l'air. Pour 2020 la ville de Canteleu souhaite donc expérimenter la suppression de 80% des produits d'entretien usuels au profit d'un nettoyage à la vapeur adapté aux différents types de surfaces (sols, bureaux, claviers, sanitaires, etc.). Le projet sera d'abord expérimenté avec 3 machines de nettoyage à vapeur dans la cuisine centrale qui concentre actuellement un usage plus accru aux produits ménagers, et à terme concernera tous les locaux de la ville (écoles, haltes garderie, hôtel de ville, etc.). Ce changement s'accompagnera d'une prévention autour des nouveaux gestes professionnels auprès du personnel d'entretien.

Par ailleurs, un renouvellement de l'ensemble des copieurs des écoles primaires et maternelles ainsi que de la ville par du matériel plus économe en énergie et encre, et à faibles émanations lors d’impression de documents est prévu, le marché étant en cours de concrétisation.

3 - Reconstruction exemplaire de l'école Flaubert :

La ville s'est lancée dans le projet de reconstruction d'une école maternelle et élémentaire avec une prise en compte élevée des enjeux énergétiques, climatiques et environnementaux, permettant notamment de prévenir une partie des risques de pollution de l'air intérieur. Les bâtiments respecteront le niveau Energie 3 du label Energie Carbone (bâtiment à énergie positive), avec l'usage de matériaux biosourcés (ossature bois) et respectant des exigences dans le choix des matériaux (peinture, colle) et du système de ventilation. Le projet doit aussi conserver des îlots de fraîcheur dans les espaces récréatifs pour le confort des enfants en période de fortes chaleurs et limiter le phénomène des îlots de chaleurs.

Résultats attendus ou observés

1- Cette action de sensibilisation vise notamment à changer certaines pratiques dans la cellule familiale qui amènent à une dégradation de la qualité de l'air intérieur

2 - Amélioration de la qualité de l'air intérieur et suppression des résidus de produits sur les surfaces, diminution de l'exposition du personnel d'entretien aux émanations des produits ménagers et des encres des copieurs, diminution des dépenses d'entretien, diminution des déchets liés aux bidons d produits, diminution de l'empreinte carbone liée à la livraison des produits/traitement des eaux usées, etc.

3 - Une meilleure qualité de l'air dans la nouvelle école

Rattachement du projet à un plan/programme

Inscription à venir d'une partie des actions dans le programme d'action pour l'obtention de la labellisation Cit'ergie
Projet
Populations "cibles"
  • les enfants fréquentant les écoles, et garderies de la ville,
  • les employés communaux en charge de l'entretien, mais aussi l'ensemble des employés travaillant dans les locaux de la ville,
  • les personnes en situation de précarité.
Dispositif d'évaluation de l'action ou projet
Oui
Temps de mise en oeuvre
plus de 1 an
Année de mise en oeuvre
2020
Modalités et le cas échéant, les résultats de l'évaluation de l'action

Recours dans les écoles à des dispositifs d'auto-évaluation de la qualité de l'air (vérification des moyens d'aération par les services techniques, et à mettre en place l'autoévaluation au moyen du guide pratique 2017 de l'INERIS, voire campagne de mesure des polluants) pour évaluer l'impact de l'abandon du recourt aux produits ménagers, des dispositions pour la future école, et du recourt aux encres végétales pour les copieuses.

Montage
Gouvernance

Ces actions sont pilotées par :

  • la Direction Générale Adjointe, pour une part suivies dans le cadre du Contrat de Ville, et
  • pour une autre part seront inscrites dans le cadre du programme d'action Cit'ergie lui-même suivi par un comité de pilotage spécifique regroupant la Direction Générale des Services, la Direction Générale Adjointe et la Direction des Services Techniques.

Ce sont principalement les agents de la Direction Générale Adjointe et de la Direction des Services Techniques qui seront en charge de la mise en place de ces actions.

Partenaires associatifs
AFPAC (Association Foyer de Prévention et d'Animation de Canteleu) pour le projet d'autoréhabilitation
Appel à partenaires

Recherche de partenaire(s) :

Recherche de retours d'expériences autour de ces 3 démarches, d'indicateurs pour l'évaluation de l'impact sur la qualité de l'air de l'arrêt du recourt aux produits ménagers.

Recherche de retour d'expérience d'une autre collectivité ou d'un acteur ayant conduit une action similaire : Autres collectivités engagées dans des démarches similaires.

Recherche de partenaire(s) opérationnel(s) ou technique(s) dans l'un des champs suivants :

- Information, pédagogique, concertation, promotion de la SE,

- Intégrer la SE dans l'action publique (fonctionnement, transversalité), stratégie en SE,

- Qualité des milieux (air, sols, eaux, bruit, rayonnements électromagnétiques, pollution lumineuse, ordeurs, visuelle...),

- Risques émergents (perturbateurs endocriniens, nanomatériaux, vecteurs...)

Recherche de partenaire(s) financier(s) :

- ADEME,

- DRAAF,

- Région Normandie,

- Département 76,

- MRN.

Type d'acteur souhaité :

- Association,

- Autre(s) collectivité(s),

- Organisme institutionnel,

- Organisme technique ou scientifique

Partenaire(s) financier(s)
CAF, Bailleurs sociaux pour le projet d'autoréhabilitation