Qualité de l'air et mobilités
Enseignements tirés d'une centaine d'initiatives de collectivités en faveur de l'amélioration de la qualité de l'air
Un dossier préparé à partir des actions et projets mis en visibilité sur ce site par les collectivités et territoires en se basant sur le travail de recensement de Santé publique France
Dossier thématique
mon environnement
ma santé
"Qualité de l'air et
Mobilités"
Les collectivités et territoires engagés pour mon environnement, ma santé, agissent sur les mobilités pour améliorer la qualité de l'air, et ainsi préserver la santé des habitant·e·s de leur territoire.
Les effets de la pollution de l’air sur notre santé sont de mieux en mieux connus : surmortalité liée aux pics de pollutions ; maladies cardiovasculaires, maladies respiratoires, cancers du poumon, diabète de type II, voire troubles de la reproduction ou du développement de l’enfant liés à l’exposition à long terme. 40 000 décès prématurés par an seraient attribuables à l’exposition chronique aux particules fines (PM2.5) en France.
A travers le Plan national de Réduction des Émissions de Polluants Atmosphériques (PREPA) 2022-2025, l’État présente un ensemble de mesures destinées à atteindre des niveaux acceptables d’émissions atmosphériques d’ici 2030. Il vise tous les secteurs d’activité ou de la vie quotidienne : transports, logement, agriculture, industrie, etc. Pour sa mise en œuvre, ce plan exige une implication coordonnée de l’État, des collectivités locales et de l’ensemble des acteurs de la qualité de l’air.
Pour en savoir plus sur les risques associés à la pollution de l'air
Le transport routier demeure le mode de transport le plus émetteur de polluants atmosphériques même si la situation s’améliore depuis les années 2000. Il est à l’origine de 49 % des émissions d’oxyde d’azote (NOx), 75 % des émissions du cuivre (Cu), 50 % des émissions de zinc (Zn) (données 2020). Il est aussi responsable de 13 % des émissions de particules fines (PM2,5) qui proviennent principalement des gaz d’échappements et de l’usure des routes et pièces des véhicules (pneus, freins, etc). Malgré une tendance à la baisse des polluants, certains, comme le NO₂, dépassent encore les seuils réglementaires de qualité de l’air pour la protection de la santé. Neuf agglomérations étaient en dépassement pour le NO₂ en 2019, obligeant la Cour de justice de l’Union Européenne à condamner la France. En 2022, il n'en reste plus que 5.
Les mobilités et les transports, domaines de compétence historique du Cerema, sont intrinsèquement liés aux problématiques de réduction de la pollution atmosphérique.
Ce dossier se concentre sur le secteur d’émission des transports. Il développe et illustre les actions de collectivités pour les limiter : initiatives relatives aux mobilités actives, aux transports partagés, ou celles favorisant l’usage de véhicules moins polluants.
Il présente une synthèse d’actions menées par des collectivités et acteurs locaux au cours des dernières années. Elles ont été recueillies à l’occasion d’un projet de recherche intitulé CEPEM (Caractérisation des Épisodes de Pollution et Évaluation des Mesures mises en place), financé par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME, appel à projet de recherche PRIMEQUAL) et coordonné par l’INSERM. Les travaux relatifs à la synthèse des actions des collectivités présentées ci-après ont été réalisés par Santé publique France.
Un panorama d'initiatives locales
Découvrez les initiatives des collectivités
Les enseignements tirés par les collectivités
Les leviers identifiés
Plusieurs leviers sont identifiés pour contribuer à la réussite des projets :
la concertation et la consultation du public la plus large possible, avec les secteurs et habitants impactés, bien en amont des projets pour guider la réalisation des scénarios,
une attention particulière aux populations sensibles et vulnérables qui peuvent être éloignées des cercles de concertation classiques, des dessertes de transport en commun, et bénéficier d’un budget consacré aux mobilités très contraint
place à l’expérimentation ou à une « année pédagogique », pour identifier les points forts et les points faibles du projet
miser sur des modes de communication variés : campagnes de communication, ambassadeurs, guichets ou permanences permettent d’informer sur les changements en cours et de rester à l’écoute du terrain
s’appuyer sur les collectivités les plus expérimentées, travailler en réseau, solliciter l’expertise publique (ATMO, Ademe, Cerema….)
prendre le temps du diagnostic territorial, exploiter toutes les données disponibles sur le territoire, identifier les besoins essentiels des populations pour y répondre en priorité
structurer les actions dans des plans stratégiques qui donnent un cap cohérent à toutes les transformations en cours sur le territoire
Les actions présentées dans ce dossier illustrent comment les collectivités locales se sont emparées de ces différents leviers.
Les freins à l'action
Les freins les plus souvent évoqués par les collectivités concernent les moyens humains contraints dédiés à la réalisation de ces projets et la difficulté à mobiliser des budgets conséquents, nécessaires pour mener des actions cohérentes, transversales et ambitieuses.
L’absence de données (ou la difficulté à les interpréter) constituent également un obstacle d’envergure pour les collectivités, ce qui incite à réaliser des diagnostics locaux qui permettent de prioriser les actions sur le territoire.
Ensuite, le sujet des mobilités touche au cœur de la vie quotidienne des habitants d’un territoire, urbain ou rural. Modifier les habitudes, offrir des alternatives collectives à la voiture individuelle, libérer de l’espace pour des cyclistes ou des piétons sont des défis qui impliquent d’associer des populations aux attentes et aux besoins diverses en amont des projets.
Le grand nombre d’intervenants et l’éclatement de la répartition des compétences (collectivités, Etat, AOM, acteurs privés, etc.) peut entretenir un flou sur les responsabilités et constituer une difficulté pour les élus ou les agents à atteindre un compromis. Mobiliser l’ensemble des acteurs publics et privés, dans le temps, nécessite une attention constante et peut parfois ralentir la mise en œuvre des politiques de mobilité.
Quelques chiffres clés de collectivités engagées
Bordeaux Métropole
« Une nouvelle fois, la pratique du vélo progresse avec une hausse importante de 7,5 % entre le premier semestre 2022 et celui de 2023. A noter que l’augmentation concerne en particulier les secteurs xtra-boulevards (+12%). La fréquentation cycliste a ainsi doublé depuis 2015 .»
Lyon Métropole
Velo’v est un système de vélos en libre-service mis en place dans la métropole de Lyon depuis le 19 mai 2005.
Il enregistre plus de 10,5 millions de locations au cours de l’année 2022, en croissance de 16%.
Métropole européenne de Lille
Avec près de 30% de part modale, la marche est le 2ème mode de déplacement le plus utilisé après la voiture et représente 1,2 million de déplacements quotidiens sur le territoire métropolitain.
Plaine Commune
Construit avec l’ensemble des Villes de Plaine Commune et avec le concours des associations vélo du territoire, le nouveau Schéma cyclable prévoit, d'ici 2025, l’aménagement de quelque 260 km d’itinéraires cyclables, dont les franchissements emblématiques Urbain Pleyel et Franc Moisin à Saint-Denis dès demain.
Montpellier Métropole
Depuis septembre 2021, la gratuité des transports pour les moins de 18 ans et plus de 65 ans a rencontré son public : le nombre d'abonnés dans ces classes d'âges a plus que triplé. Avec 2 millions de trajets effectués, soit près du quart de l'ensemble des déplacements, la gratuité a boosté la fréquentation dans les transports publics montpelliérains.
Pôle Métropolitain du Genevois Français
La pratique du covoiturage s’est fortement développée sur le territoire. On constate en effet, un triplement des trajets covoiturés dans le Genevois français entre septembre 2022 et mars 2023. La barre des 13 000 trajets mensuels a même été franchie en mars 2023.
Méthodologie du dossier
Les contributions présentées sur le site proviennent principalement de 2 régions, 4 départements, 26 intercommunalités et 5 communes. Elles couvrent tout le territoire métropolitain et représentent des profils variés de collectivités. Au total, ce sont plus d’une centaine de fiches actions synthétiques, reprises par le Cerema en se basant sur le travail de recensement de Santé publique France, qui illustrent la diversité des leviers d’action au service d’une meilleure qualité de l’air.
PRIMEQUAL est un programme de recherche inter-organisme pour une meilleure qualité de l’air. Il est mis en œuvre par le Ministère chargé de l’Environnement et par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME). Dans ce cadre, et sous la coordination de l’INSERM, le projet CEPEM vise à mieux connaître les actions des pouvoirs publiques en faveur de la qualité de l’air et à caractériser leurs effets, afin de disposer d’un éclairage sur la pertinence des interventions. Il contribue à démontrer que l’action publique doit concentrer ses efforts sur les niveaux de pollutions atmosphériques ambiants, en complément des actions sur les pics de pollution ponctuels.