Newsletter Comité d'Animation des Territoires #4 _ v2
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ACTUALITÉS RÉGLEMENTAIRES ET SCIENTIFIQUES
Le bruit demeure un enjeu de santé publique et de biodiversité majeur en Europe
Le dernier rapport de l’Agence européenne pour l’environnement (Environmental noise in Europe — 2025) dresse un constat clair et inquiétant : le bruit demeure un enjeu de santé publique et de biodiversité majeur en Europe, et les efforts actuels ne suffisent pas pour atteindre l’objectif « zéro pollution » d’ici 2030.
Principaux enseignements :
Une exposition importante : plus de 20 % des Européens (≈112 millions) vivent dans des zones où le bruit des transports dépasse les seuils de l’END (Lden ≥ 55 dB). Le trafic routier est la source dominante.
Impacts sur la santé : le bruit provoque gêne, troubles du sommeil et contribue à des pathologies chroniques (cardiométaboliques). Des effets sont observés à des niveaux plus faibles que les seuils officiels — certains effets commencent dès ~45 dB Lden.
Progrès insuffisants : entre 2017 et 2022, la proportion de personnes personnes perturbées de façon chronique par le bruit des transports a diminué d’environ 3 %, loin de la cible indicative de -30 % fixée pour 2030. Les projections montrent que, sans mesures supplémentaires, l’objectif ne sera probablement pas atteint ; un scénario ambitieux pourrait réduire la gêne d’environ 21 % au mieux.
Biodiversité menacée : au moins 29 % de la surface du réseau Natura 2000 est exposée à des niveaux de bruit potentiellement nuisibles pour la faune terrestre. Le bruit sous-marin affecte aussi fortement les habitats marins.
Espaces verts et zones calmes : étude de 233 villes : seulement 34 % de la population peut accéder à un espace vert et calme à moins de 400 m. De nombreux parcs urbains (≈49 % de la surface verte analysée) sont exposés à ≥55 dB Lden, diminuant leur valeur réparatrice.
Conclusion
Le rapport appelle à une accélération des politiques et des investissements, une meilleure coordination entre niveaux de gouvernance, et à l’intégration du bruit dans les stratégies d’aménagement urbain et de protection de la nature.
Préserver et augmenter les espaces calmes en ville et en milieu naturel apparaît comme une priorité pour la santé et la biodiversité.
Source : Rapport Environmental noise in 2025 sur le site de l'EEA
Instruction du 07 septembre 2025 relative aux diagnostics des établissements accueillant des enfants et des adolescents situés sur ou à proximité d’anciens sites industriels
La démarche « établissements sensibles » vise à diagnostiquer préventivement la qualité des sols des écoles, crèches et autres établissements pour enfants et adolescents situés sur ou à proximité d’anciens sites industriels. L’objectif est d’identifier d’éventuelles expositions à des substances préoccupantes et, si nécessaire, de mettre en œuvre des mesures de gestion pour protéger la santé des enfants et du personnel.
Contexte : Lancée en 2010, la démarche a porté 1 400 diagnostics entre 2010 et 2016. Des pollutions ont été détectées dans 64 % des diagnostics, mais des mesures de gestion ont été nécessaires dans 13 % des cas. Environ 1 600 diagnostics restent à réaliser, principalement en Auvergne‑Rhône‑Alpes, Île‑de‑France, Hauts-de-France, Grand‑Est et Normandie.
Que faire maintenant ? Les diagnostics doivent être engagés par les propriétaires (communes, conseils départementaux/régionaux, gestionnaires privés). Ils peuvent être réalisés lors de travaux (rénovation énergétique, renaturation, etc.). Le coût moyen est généralement de 10–15 k€ par établissement (variable).
Aides et ressources : Les collectivités de moins de 50 000 habitants peuvent solliciter une aide du Fonds vert (volet ingénierie) en 2025–2026.
Documents méthodologiques, guide de bonnes pratiques et modèle de cahier des charges sont disponibles sur SSP‑InfoTerre
Important : les préfectures doivent renvoyer un tableau de bord au BRGM et à la DGPR avant le 31 décembre 2025.
Source : Publication au Bulletin Officiel du Développement Durable
PestiRiv
En France, peu de données existaient sur l’exposition des riverains aux substances contenues dans les produits phytosanitaires et PestiRiv est la première étude nationale mesurant l’exposition réelle aux pesticides des riverains de vignes, conduite par Santé Publique France et l’Anses (2021–2022).
Méthodologie :
Environ 2 700 participants (adultes et enfants) suivis dans 265 zones (6 régions) ;
Prélèvements biologiques et environnementaux (urines, cheveux, poussières, air intérieur/extérieur, fruits/légumes) et questionnaires ;
Couverture sur période de traitement (mars–août) et hors traitement (oct.–fév.).
Résultats principaux :
Exposition globalement plus élevée en zones viticoles que loin des cultures, et plus élevée en période de traitement.
Augmentations observées : imprégnation urinaire (Augmentation comprise entre +15% et +45% en zones viticoles ; jusqu’à +60 % en période de traitement) ; contamination des poussières variable, parfois très marquée (jusqu’à +1 000 % selon substance)
Facteurs majeurs : proximité des vignes, quantité de pesticides appliquée, temps passé à l’extérieur et aération du logement.
Recommandations principales extrapolables à d’autres cultures : réduire l’usage des produits phytopharmaceutiques (Stratégie Ecophyto 2030), informer les habitants avant traitements, et promouvoir gestes domestiques (ôter chaussures, nettoyer sols, sécher le linge à l’intérieur en période de traitement, éplucher légumes du jardin).
Source : Étude PestiRiv sur le site de Santé Publique France
PRSE en action
Guyane :
Le PRSE 2024-2028, signé par le DG ARS, le Préfet et le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane le 30 septembre 2025, est désormais disponible (Le Plan Régional Santé Environnement 2024-2028 | Agence régionale de santé Guyane).
Issu d’une phase importante de consultation de la société civile et de concertation sur les enjeux de santé environnement avec les acteurs du territoire, ce plan vise à améliorer les conditions de santé de la population guyanaise grâce à vingt-six actions concrètes articulées autour de cinq axes :
Axe 1 - « Vivre dans un environnement favorable à la santé »
Axe 2 - « Réduire les inégalités territoriales en matière de santé »
Axe 3 - « Limiter l’impact des maladies zoonotiques et des maladies infectieuses émergentes »
Axe 4 - « Développer une culture partagée en santé-environnement »
Axe 5 - « Améliorer la qualité des ressources alimentaires des guyanais »
Pays de Loire : capitalisation des travaux autour de la végétalisation des cours d’école intégrant les enjeux de santé qui a mobilisé la communauté d’axe Cadre de vie, aménagement et santé en Pays de la Loire : https://www.paysdelaloire.prse.fr/un-guide-de-recommandations-pour-re-amenager-des-a1205.html. Il vient compléter le centre de ressources "Urbanisme et aménagement : des leviers pour la santé" à destination des acteurs de l’urbanisme et de l’aménagement, lancé fin 2023 qui rassemble guides méthodologiques, documents repères, exemples de réalisations… Réalisé dans le cadre du PRSE des Pays de la Loire, il est mis à jour régulièrement et co-alimenté par tous les acteurs.
Occitanie :
Le dispositif « Parcours citoyen en SE » poursuit une ambition éducative pour les citoyens et une volonté d’être un levier quant à leur implication dans les travaux menées en territoires par les CLS, CTS et par le GRSE.
Le dispositif sera déployé en 2025 et 2026 et s’appuiera sur la mise en réseau d’un Groupe de travail (GT) composé de 13 binômes issus des coordinations CLS et d’acteurs associatifs de l’éducation et promotion de la santé-environnement. Parcours citoyen en Santé-Environnement | GRAINE Occitanie
Planification écologique / COP « adaptation au changement climatique » en Auvergne-Rhône-Alpes
Les « défis » et actions du futur cahier régional COP « adaptation au changement climatique et santé » ont été arrêtés à l’issue des échanges d’une seconde réunion sur cette thématique et remontés au Secrétaire général de la COP du SGAR. Organisée à l’ARS le 15 octobre 2025 avec une cinquantaine de participants, cette réunion s’inscrivait en complément de la première réunion régionale du 26 juin dernier ("Santé et adaptation au changement climatique" : accès au revisionnage du webinaire du 26 juin 2025 et aux ressources | La santé-environnement en Auvergne-Rhône-Alpes).
Trois défis santé-environnement s’articulent avec les actions du PRSE (EDCH, EESH/zoonoses, UFS) ; un quatrième défi « baignades » a également été intégré (au sens de lieux de rafraichissement) et enfin un cinquième défi, piloté par la DOS, porte sur la transition écologique du système de soins. Une COP régionale annuelle fera un point d’avancement des travaux « adaptation » le 19 décembre 2025, pour une publication de l’ensemble des cahiers thématiques régionaux et départementaux le 31 mars 2026.
SAVE THE DATES
Qu'il s'agisse de monter en compétence ou de rencontrer les acteurs de la santé environnement dans les territoires, voici quelques rendez-vous à ne pas manquer :
Journée Objectif Air 2030 : Le Cerema en partenariat avec l’Alliance des collectivités pour la qualité de l’air, l’ADEME, Atmo France et le Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche organisent un événement sur les enjeux de mobilité et d’urbanisme dans les territoires. Date à préciser.
27 et 28 novembre 2025 Congrès annuel de la Société francophone de Santé-Environnement : 'Systèmes alimentaires, santé et environnement : quelles avancées pour éclairer les débats de société ?" Montpellier. Informations pratiques et inscription sur le site de la SFSE
8 décembre 2025 : l’Agence Régionale de Santé, la DREAL et la Région organisent une Journée régionale Santé Environnement le lundi 8 décembre 2025, de 9h30 à 16h, au siège de la Région Hauts-de-France à Lille.
10 décembre 2025 : Conference One Health Cities à Bruxelles. En collaboration avec huit autres villes européennes, la ville de Lyon a mis en place le projet « One Health 4 Cities », qui vise à promouvoir l'approche One Health dans les villes.
11 décembre 2025 : Dernier webinaire du cycle dédié à l'adaptation au changement climatique en Île-de-France, Institut Paris Région
16 janvier 2026 - Café What Health : Métropole Européenne de Lille + Ville de Lille + Cerema : prise en compte des enjeux environnementaux, de santé et de qualité de l’air à l’échelle métropolitaine, suivie d’un focus sur les actions liées au PLUi et OAP, ainsi qu’un retour d’expérience sur les difficultés et limites rencontrées.
6 février 2026 - Café What Health : présentation du livret du Réseau d'Éducation à l'Environnement en Bretagne
* Pour assister aux cafinaires What Health (librement et sans inscription), contactez nous par mail
Laissez vous inspirer par les témoignages des cafinaires What Health. Sous format court (45min), ils offrent un accès rapide à la richesse des projets des acteurs territoriaux au profit de la santé environnementale, en zone urbaine, rurale ou péri-urbaine. Tous les replays sont accessibles sur la page dédiée du site internet Territoires engagés pour un environnement, une santé