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  • guide (2) X

Année de publication

  • 2010 (1)
  • 2016 (1)

Engager la transition énergétique de votre territoire

La loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 prévoit que, désormais, les réseaux de distribution d’énergie doivent être intégrés au projet de territoire à l’échelle locale.

Plan Climat territorial des Alpes Maritimes

Ce guide technique destiné aux élus et aux techniciens a pour objectif de leur permettre d’intégrer dans leurs projets d’aménagement (PLU, SCOT…) les principes du développement durable. Il constitue une aide à :

Le site territoire-environnement-sante.fr est publié pour le compte du Ministère de la Transition écologique, de l'Énergie, du Climat et de la Prévention des risques et du Ministère de la Santé et de l'Accès aux soins.

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