Vers la ville perméable, comment désimperméabiliser les sols?
Ce guide technique présente des outils et méthodes pour appliquer la disposition 5A-04 du SDAGE Rhône-Méditerranée, afin d’éviter, réduire et compenser l’impact des nouvelles surfaces imperméabilisées.
Ce guide s’adresse :
- aux collectivités compétentes en matière d’urbanisme ou de gestion des eaux, pour les aider à traduire de façon opérationnelle les principes fondamentaux de la disposition 5A-04 du SDAGE dans les documents de planification (SCOT, PLU et SAGE). Il propose notamment une méthode pour intégrer dans les documents d’urbanisme l’objectif de compenser l’imperméabilisation nouvelle des sols par une désimperméabilisation des espaces déjà urbanisés, en visant un ratio surfacique de 150 %.
- aux maîtres d’ouvrages de projets, pour les aider à concevoir des aménagements respectueux de l’écoulement naturel des eaux pluviales et qui utilisent des techniques alternatives au « tout tuyau ».
Son élaboration a été pilotée par un comité d’acteurs de l’urbanisme et de la gestion des eaux, exerçant au sein des services de l’État et des collectivités territoriales en Rhône-Méditerranée. Il a été réalisé avec l’appui technique du centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema).
Introduction
Chapitre 1 : pourquoi lutter contre l’imperméabilisation est une
- Opportunité pour le territoire ?
Chapitre 2 : point sur les notions essentielles et la réglementation
- 2.1. Les notions essentielles
- 2.2. La réglementation actuelle
Chapitre 3 : ce que dit le sdage
- 3.1. Le contexte du bassin Rhône-Méditerranée
- 3.2. Trois principaux objectifs
- 3.3. Rapport de compatibilité
Chapitre 4 : stratégies et moyens d’action
- 4.1. « éviter » et « réduire » : comment limiter l’imperméabilisation nouvelle des sols et ses impacts ?
- 4.1.1. Dans le projet de territoire (SCoT, PLU, SAGE)
- 4.1.2. Dans les projets d’aménagement publics et privés
- 4.1.3. Actions complémentaires à l'échelle des collectivités et des établissements publics
- 4.1.4. Zoom sur les zones à risques naturels importants
- 4.2. Comment désimperméabiliser l'existant ?
- 4.2.1. Désimperméabiliser : un objectif général des maîtres d’ouvrages publics et privés
- 4.2.2. Compensation des nouvelles imperméabilisations : proposition de méthode
- 4.2.3. Un exemple de calcul des surfaces à désimperméabiliser à l’échelle d’un SCoT
Annexes