Stratégies foncières locales et mobilisation des outils fonciers en faveur de la biodiversité

Ce guide présente de nombreuses initiatives en France métropolitaine et recense les différents outils fonciers qui peuvent être mobilisés, au-delà de la seule acquisition (location d’un terrain par bail ou convention, contractualisation avec les exploitants pour le maintien ou l’amélioration des pratiques).

Il a pour objectifs de :

• aider la défi nition et la mise en oeuvre de stratégies et actions foncières locales en faveur de la biodiversité ;
• capitaliser les expériences et savoir-faire à partir de cas concrets et ainsi, porter à connaissance le champ des possibles
• contribuer à une meilleure lisibilité des acteurs du foncier pour la préservation de la biodiversité et optimiser leur mobilisation.

Ce guide s’adresse aux collectivités et leurs groupements ainsi qu’aux services de l’État et ses établissements publics de Métropole.

Il a été réalisé par le Cete Méditerranée en collaboration avec les fédérations nationales des SAFER, des Conservatoires des Espaces Naturels, des Parcs Naturels Régionaux, avec l’Assemblée des Départements de France, le Conservatoire de l’Espace Littoral et des Rivages Lacustres, les Agences de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse et Artois-Picardie, l’Établissement Public Foncier Nord-Pas de-Calais, les DREAL Rhône-Alpes et Champagne-Ardenne, les administrations centrales du ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt et du ministère de l’Ecologie du Développement Durable et de l’Energie et le ministère de l’Egalité des Territoires et du Logement