Comment intégrer la mixité sociale dans les PLU ?

Présentation

De nombreuses collectivités sont conduites à développer des logements sociaux pour diversifier leur offre de logements afin d’être en capacité de répondre aux besoins de leurs habitants tout au long de leur vie.

Certaines d’entre elles sont en outre soumises à des obligations fixées par la loi SRU ou aux objectifs déterminés par les documents de planification supra-communaux (SCoT, PLH).

Le PLU apporte des outils permettant de prévoir la création de logements sociaux et de faciliter leur réalisation. Cependant, ces outils ne garantissent pas la sortie effective des opérations, qui dépend de facteurs divers et complexes : mobilisation du foncier à un coût raisonnable, acceptation sociale…

Les collectivités ne peuvent atteindre leurs objectifs qu’en mettant en place un environnement favorable, tenant compte des dimensions foncière, technique, et économique, et en s’assurant de la mobilisation des opérateurs intéressés.

L’ambition de ce guide est d’aider les collectivités à mettre en place une stratégie globale, et à la décliner en actions, parmi lesquelles le PLU trouve sa place.

Ce guide a été élaboré par le Département de l'Isère.

Sommaire

Comment faire un PLU efficace ?

  • Les outils de mixité sociale du PLU
  • Les autres prescriptions réglementaires
  • Un outil qualitatif : l’OAP

Comment passer du PLU à l’opération ?

  • La maîtrise foncière
  • Les outils de la maîtrise foncière et les modes d’acquisition
  • Les logiques des acteurs du logement social

Conclusion

Annexes

Intégrer la mixité sociale dans les PLU
Territoire
France
Type de ressource
guide
Auteur
Département
Année de publication
2017