Déploiement de la 5G en France et dans le monde: aspects techniques et sanitaires
Le rapport, après avoir rappelé les principales caractéristiques de la 5G, dernière-née des générations de téléphonie mobile, évalue la position de la France au regard du déploiement de cette technologie en passant en revue 26 pays. Il examine les dispositifs réglementaires, de concertation et d’information en la matière, et passe en revue le sujet de l’exposition aux ondes électromagnétiques et notamment de sa possible évolution dans le cadre du déploiement de la 5G. Il traite enfin de l’analyse comparée des études produites par les agences sanitaires quant aux effets de la 5G sur la santé. A la lumière de ces constats, le rapport formule sept recommandations visant à améliorer l’information, renforcer la recherche et adapter les modalités de surveillance.
Ce rapport est le fruit d'un travail commun entre le Conseil général de l’environnement et du développement durable, l'Inspection générale des affaires sociales, l'Inspection générale des finances, et le Conseil général de l’économie.
1.La 5G est une génération de réseaux de téléphonie mobile fonctionnant sur d’anciennes et nouvelles bandes de fréquence, qui présente des améliorations quantitatives en termes de performance
- 1.1.La 5G s’inscrit dans un processus continu d’amélioration de la téléphonie mobile
- 1.2.Ce nouveau réseau, par l’amélioration attendue de ses performances, devrait permettre d’accompagner la croissance du trafic
2.LA France, en relatif retard sur le déploiement de la 5G, a mis en place des dispositifs étoffés d’information au niveau local et de dialogue au niveau national
- 2.1.L’état du déploiement de la 5G dans les pays développés révèle un certain retard de la France
- 2.2.A L’étranger, les concertations au niveau national ont principalement impliqué des acteurs techniques, plus rarement la société civile
3.L’exposition Des différents publics aux ondes électromagnétiques, qui demeure, sauf exceptions, très en-deçà des valeurs limites communément admises, devrait rester modérée dans la première phase du déploiement de la 5G
- 3.1.Les pays développés étudiés se réfèrent à des valeurs limites d’exposition et disposent, comme en France, d’un corpus de normes complété par des mesures supplémentaires
- 3.2.Les mesures actuelles de l’exposition sont largement en-deçà des valeurs limites fixées par la réglementation
- 3.3.Estimer L’évolution des niveaux d’exposition en France du fait de l’arrivée de la 5G s’avère ardu
4.À Ce jour, les agences sanitaires qui se sont prononcées, tout en appelant à poursuivre les recherches, considèrent les effets sanitaires de la 5G, comme des autres radiofréquences déjà utilisées, non avérés en-deçà des valeurs limites d’exposition
- 4.1.Les effets sanitaires des radiofréquences, très étudiés par les agences sanitaires nationales et internationales, sont non avérés à court terme en dessous des valeurs limites d’exposition, et potentiels à long terme
- 4.2.Les autorités sanitaires et de contrôle concluent de manière concordante à une absence d’effets sanitaires prouvés de la 5G en-dessous des valeurs limites d’exposition de l’icnirp
5.Recommandations
- 5.1.Améliorer les modalités d’information de la population en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques dans le cadre du déploiement de la 5G
- 5.2.Conforter les moyens alloués à la recherche en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques générées par les évolutions technologiques de la téléphonie mobile
- 5.3.Adapter les modalités de surveillance du niveau d’exposition aux ondes électromagnétiques et de leurs effets sanitaires
