Prévention Santé Innovation : Santé environnement
Collectivité, Innovez en Santé environnement
Appel à projet à destination de
- Association (loi 1901) spécialisée en prévention santé
- EPCI
Objectifs
Mettre en place un ou deux projets, sur l’AAP « Prévention santé environnement » visant à favoriser l’adoption de comportements permettant au public cible de limiter les situations d’exposition aux risques pour la santé.
Dépôt des projets : du 12 février au 15 mars 2024
Budget dédié à l’appel à projets : 300 000 €
Modalités de dépôt des projets :
Un porteur de projet est limité au dépôt de deux projets sur un ou les deux AAP relevant du dispositif PSI.
Attention : Un projet déposé ne peut traiter que d’une seule thématique. S’il est envisagé une autre thématique, le porteur devra déposer un autre projet sur un autre AAP du dispositif PSI.
Chaque candidature doit faire l’objet d’un dossier de demande de subvention complet.
Chaque projet doit faire l’objet d’une présentation et d’un budget distincts.
Nature et montant des aides : Seules les dépenses de fonctionnement sont éligibles au regard des critères suivants :
- montant plancher de la subvention par projet fixé à 10 000 €TTC,
- montant plafond de la subvention par projet fixé à 50 000 €TTC,
- taux de participation régionale : 50%, dans la limite de la dépense subventionnable,
- plafond de subvention possible, pour l’ensemble des projets déposés : 100 000 € TTC par an.
Les dépenses de fonctionnement sont cumulables avec les dépenses d’investissement présentées au titre d’autres politiques de santé, sur justification et dans la limite des crédits disponibles.