Zones à faibles émissions (ZFE) de l'agglomération lyonnaise
Zones à faibles émissions et mesures d'accompagnement
La mesure mentionnée provient de la Base de données Air Attitude https:/airattitude.fr/ produite par ATMO Auvergne-Rhône-Alpes (mise à disposition le 30/06/2022) financée par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, l'ARS et la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes.
Les conditions de réutilisation des données de cette base sont soumises e à la mention obligatoire de cette source en respect de la licence présente sur le site ci- joint.
Description/objectifs
Réduire la pollution atmosphérique en limitant l'accès aux véhicules les plus polluants tout en favorisant le développement d'un parc automobile moins polluant
Plus d'informations et d'actualités sur l'ensemble des mesures prises par la métropole lyonnaise pour accompagner la mise en œuvre de la ZFE via ce site.
Action 1 - Dispositif ZFE de la métropole lyonnaise
La Métropole a décidé de mettre en place une Zone de Faibles Émissions (ZFE). Elle prévoit la limitation de l'accès des véhicules utilitaires légers (VUL) / Poids lourds (PL), les plus polluants sur un périmètre de 61 km² portant sur les communes de Lyon, Villeurbanne, Vénissieux, Bron et Caluire et Cuire.
Les restrictions au sein de ce périmètre seront :
- 1er janvier 2020 : première année de mise en oeuvre de la ZFE avec verbalisation. L'accès à la zone est autorisé pour les PL et les VUL munis de vignettes Crit'Air 1, 2 et 3 uniquement. Elle restreint la circulation pour les PL et VUL destinés au transport de marchandises Non classés et Crit'Air 4-5.
- 1er janvier 2021 : renforcement des restrictions d'accès à la ZFE. L'accès sera autorisé pour les PL et les VUL munis de vignettes Crit'Air 1 et 2. En revanche, l'accès sera interdit pour les véhicules utilitaires légers et poids lourds destinés au transport de marchandises Non classés, Crit'Air 3-4-5.
Action 2 - Aide à la conversion de flotte de véhicules des entreprises
L'action vise à inciter au renouvellement des flottes par un véhicule dont la motorisation est la moins émissive possible en termes de polluants atmosphériques et gaz à effet de serre ( pas de financement de véhicule neuf conforme à la ZFE et équipé d'une motorisation à énergie fossile).
Le dispositif d'aides de la Métropole est instauré pour une durée de 3 ans (2019-2022). Les aides s'adressent aux petites et moyennes entreprises ayant leur siège social, un établissement ou une succursale sur le territoire de la métropole. Chaque entreprise pourra bénéficier des aides pour l'acquisition de 3 à 6 véhicules (6 si l'entreprise est domiciliée dans le périmètre de la ZFE).
L'aide est attribuée pour les véhicules :
- justifiant d'une énergie propre : GNV, GNL, électrique ou hydrogène
- de type véhicule utilitaire léger affecté à du transport de marchandises ; poids lourd affecté à du transport de marchandises ; triporteur à assistance électrique
- neufs ou d'occasion, en achat ou sous contrat de location longue durée (supérieur ou égal à 36 mois).
Rattachement du projet à un plan/programme
Petites et moyennes entreprises
Action 1 - ZFE
Résultats de l'action visibles par le nombre d'infractions commises en zone à faibles émissions.
Action 2 - Aide à la conversion de flotte de véhicules des entreprises
Nombre de primes distribuées, nombre d'entreprises aidées
Caractéristiques
