Zone à Faibles Emissions Mobilités

Pour mesurer l’efficacité de la ZFE-m et la réalisation de chaque objectif, des indicateurs de suivi seront utilisés par les services de la Métropole dans une commission de suivi qui se réunira régulièrement

Objectifs chiffrés de réduction de polluants issus du Plan d'Amélioration de la Qualité de l'Air : Le déploiement d’une ZFE-m sur le territoire de la Métropole Nice Côte d’Azur peut favoriser le renouvellement du parc roulant local et contribuera à l’amélioration de la qualité de l’air. Les impacts concrets de cette mesure sur le trafic, les émissions et concentrations de NOx, PM10 et PM2,5, et les populations exposées ont été estimés par AtmoSud.

En plus de la situation de référence (2019), trois scénarios ont été étudiés :

-Un scénario « fil de l’eau », où aucune action n’est mise en oeuvre et seul le renouvellement naturel du parc est pris en compte

-Un scénario mesurant les impacts des actions prises par la Métropole en parallèle de la ZFE-m (plan vélo, tramways, bus propres, etc.). Certaines actions, telle que la mise en place d’une zone 30, ne sont pas prises en compte dans cette analyse car leurs impacts doivent être évalués après leur mise en oeuvre.

-Un scénario mesurant les impacts combinés de la mise en oeuvre de la ZFE-m et des autres actions prises par la Métropole

Ces trois scénarios ont été comparés au scénario de référence 2019 et les deux derniers au scénario « fil de l’eau ».

NOx (NO + NO2)

Tous véhicules : La mise en oeuvre de la ZFE-m sur le territoire de la Métropole peut entrainer une diminution des émissions globales de NOx d’environ 10 % d’ici à 2024. En ajoutant les autres actions prises par la Métropole, on atteint une diminution totale de 53,5% en 2024 comparé aux niveaux 2019 et de 33% comparé au scénario « fil de l’eau »

Poids Lourds : En interdisant l’accès au PL Crit’Air 5 et non classés dès 2022, la ZFE-m permettra de réduire immédiatement les émissions de NOx des PL de 8%. L’interdiction des Crit’Air 3, 4 et 5 en 2024 permettra une diminution des émissions de 53%. En ajoutant les autres actions de mobilité prises par la Métropole, on atteint une diminution des émissions de 77% en 2024 par rapport aux niveaux estimés de 2019 et de 56% par rapport au scénario « fil de l’eau ».

Ainsi, la mise en oeuvre de la ZFE-m sur le territoire de la Métropole Nice Côte d’Azur permettra, comme prévu, de grandement diminuer les émissions de NOx associées aux PL.

Bus : Le renouvellement des flottes de bus existantes par des bus propres est une action centrale du Plan Climat 2025 de la Métropole et de son Schéma des Transports 2040. Par conséquent, les actions prises par la Métropole hors-ZFE-m entraînent déjà une diminution estimée de 86% des émissions de NOx des bus en 2024 comparé à 2019. En interdisant la circulation aux bus Crit’Air 5 et non classés dès 2022, la ZFE-m permet d’accélérer ce renouvellement et est ainsi responsable d’une réduction d’émission de presque 13% d’ici à la fin de l’année 2022. La plus grosse diminution aura lieu en 2023, puisqu’une réduction de 20% est attendue. En 2024, la majorité des bus auront déjà été renouvelés et l’impact de la ZFE-m est donc uniquement de - 2,1%. L’addition de toutes les actions entreprises par la Métropole permettra une réduction finale de 86% des émissions de NOx comparé à 2019 et de 77% comparé au scénario « fil de l’eau »

Autocars : Comme pour les PL, la mise en oeuvre de la ZFE-m va permettre de diminuer significativement les émissions de NOx associées aux autocars. En effet, en 2024, une réduction de 59% des émissions de NOx peut être attribuée à l’implémentation de cette mesure. À cela s’ajoute les autres actions prises par la Métropole, entraînant en 2024 une diminution totale de 78% des émissions comparé à 2019 et 62% comparé au scénario « fil de l’eau »

Voitures Particulières et Véhicules Utilitaires Légers : Ces véhicules n’étant pas concernés par les restrictions de circulations en 2022, la mise en oeuvre de la ZFE-m n’impacte pas les émissions de NOx des VP et VUL. En 2023 cependant, l’interdiction des Crit’Air 5 et non classés permettra de retirer les véhicules les plus polluants de la zone. Ainsi, la ZFE-m sera responsable d’une diminution d’environ 1,8% des émissions de NOx des VP et 0,3% des émissions des VUL en 2023. Bien que les pourcentages soient faibles, la mise en oeuvre de la ZFE-m accélèrera tout de même le renouvellement du parc et garantira la circulation de véhicules moins polluants. En 2024, l’interdiction des Crit’Air 4 permettra de retirer des véhicules polluants de la zone. Ainsi, la ZFE-m sera responsable d’une diminution d’environ 5% des émissions de NOx des VP et 2,1% des émissions des VUL. Combinée aux autres actions prises par la Métropole, une réduction de 41% des émissions de NOx liées aux VP comparé à 2019 est attendue en 2024, tout comme une réduction de 29% des émissions des VUL. Comparé au scénario « fil de l’eau », une réduction des émissions de 21% et 8% est estimée pour les VP et VUL respectivement.

PM10

Tous véhicules : La mise en oeuvre de la ZFE-m sur le territoire de la Métropole Nice Côte d’Azur entrainera une diminution globale des émissions de PM10 de 2,4% en 2024, tous véhicules confondus. En ajoutant les autres actions prises par la Métropole, une diminution des émissions de 28% comparé aux niveaux 2019 est estimée. Comparé au scénario « fil de l’eau », cela représente une diminution de 20%.

Poids Lourds : L’interdiction de circulation des PL Crit’Air 5 et non classés dès 2022, des Crit’Air 4 dès 2023 et des Crit’Air 3 à l’horizon 2024 entrainera une diminution des émissions de PM10 de 2%, 2% et 4% respectivement. À cela s’ajoute les autres actions prises par la Métropole, permettant en 2024 une diminution totale de 17% des émissions comparé à 2019 et 10% comparé au scénario « fil de l’eau ».

Bus : Le renouvellement de la flotte de bus existante est un objectif central des politiques métropolitaines et, comme pour les NOx, les actions prises par la Métropole pour atteindre cet objectif entrainent déjà une forte diminution des émissions de PM10. Ainsi, les émissions diminueront de 65% en 2024 comparés à 2019 et de 60% comparé au scénario « fil de l’eau ». En interdisant la circulation au bus Crit’Air 5 et non classés dès 2022, la ZFE-m permet d’accélérer ce renouvellement, responsable d’une réduction d’émission de 4% d’ici à la fin de l’année 2022. En 2023, une réduction de 3% est prévue. Enfin, en 2024, la majorité des bus aura déjà été renouvelé et l’impact de la ZFE-m sur les émissions de PM10 est donc seulement de -0,2%

Autocars : La mise en oeuvre de la ZFE-m va permettre de diminuer les émissions de PM10 associées aux autocars. En effet, en 2024, une réduction de 8,5% des émissions de PM10 est attendue avec la mise en oeuvre de cette mesure. Dès 2022, la ZFE-m permettra une diminution de 6% de ces émissions, tout comme en 2023. À cela s’ajoute les autres actions prises par la Métropole, entrainant en 2024 une diminution totale de 25% des émissions comparé à 2019 et 15% comparé au scénario « fil de l’eau ».

Voitures Particulières et Véhicules Utilitaires Légers : En 2023, l’interdiction des Crit’Air 5 et non classés permettra de retirer les véhicules les plus polluants de la route. Ainsi, la ZFE-m sera responsable d’une diminution d’environ 1% des émissions de PM10 des VP et 0,6% des émissions des VUL. Bien que les pourcentages soient faibles, la mise en oeuvre de la ZFE-m accélèrera tout de même le renouvellement du parc et garantit une circulation de véhicules les moins polluants. En 2024, l’interdiction des Crit’Air 4 permettra de retirer des véhicules polluants de la zone. Ainsi, la ZFE-m sera responsable d’une diminution d’environ 2,1% des émissions de PM 10 des VP et 3,7% des émissions des VUL. Combinée aux autres actions prises par la Métropole, une réduction d’environ 27% des émissions de PM10 liées aux VP comparé à 2019 est attendue, tout comme une réduction de 19% des émissions des VUL. Comparée au scénario « fil de l’eau », une réduction des émissions de 19% et 9% est estimée pour les VP et VUL respectivement.

PM2,5

Tous véhicules :La mise en oeuvre de la ZFE-m sur le territoire de la Métropole Nice Côte d’Azur entrainera une diminution globale des émissions de PM2.5 de presque 4% en 2024, tous véhicules confondus. En ajoutant les autres actions prises par la Métropole, une diminution des émissions de 34% comparé aux niveaux 2019 est estimée. Comparé au scénario « fil de l’eau », cela représente une diminution de 22%

Poids-Lourds : L’interdiction de circulation des PL Crit’Air 5 et non classés dès 2022, des Crit’Air 4 dès 2023 et des Crit’Air 3 et moins à l’horizon 2024 entrainera une diminution des émissions de PM2.5 de 3,5%, 3,4% et 6,5% respectivement. À cela s’ajoute les autres actions prises par la Métropole, permettant, en 2024, une diminution totale de 25% des émissions par rapport à 2019 et 12% comparé au scénario « fil de l’eau »

Bus : Le renouvellement de la flotte de bus existante est un objectif central des politiques métropolitaines et, comme pour les NOx et les PM10, les actions prises par la Métropole pour atteindre cet objectif entrainent déjà une forte diminution des émissions de PM2.5. Ainsi, les émissions diminueront de 71% en 2024 comparées à 2019 et de 64% comparées au scénario « fil de l’eau ». En interdisant la circulation au bus Crit’Air 5 et non classés dès 2022 cependant, la ZFE-m permet d’accélérer ce renouvellement et est ainsi responsable d’une réduction d’émission de presque 7% d’ici à la fin de l’année prochaine. En 2023, une réduction de 5,4% est prévue. Enfin, en 2024, la majorité des bus auront déjà été renouvelés et l’impact de la ZFE-m sur les émissions de PM10 est donc de -0,3%

Autocars : La mise en oeuvre de la ZFE-m va permettre de diminuer les émissions de PM2,5 associées aux autocars. En effet, en 2024, une réduction de 14% des émissions de PM2,5 peut être attribuée au déploiement de cette mesure. Dès 2022, la ZFE-m permettra une diminution de presque 10% de ces émissions, tout comme en 2023. À cela s’ajoute les autres actions prises par la Métropole, entrainant en 2024 une diminution totale de 35% des émissions comparé à 2019 et 21% comparé au scénario « fil de l’eau »

Voitures Particulières et Véhicules Utilitaires Légers : N’étant pas concernés par les restrictions de circulations en 2022, la mise en oeuvre de la ZFE-m n’impactera pas les émissions de PM2,5 des VP et VUL. En 2023 cependant, l’interdiction des Crit’Air 5 et non classés permettra de retirer les véhicules les plus polluants de la route. Ainsi, la ZFE-m sera responsable d’une diminution d’environ 1,7% des émissions de PM2.5 des VP et 1% des émissions des VUL. Bien que ces pourcentages soient faibles, la mise en oeuvre de la ZFE-m accélèrera tout de même le renouvellement du parc et garantira la circulation de véhicules moins polluants. En 2024, l’interdiction des Crit’Air 4 permettra de retirer des véhicules polluants de la zone. Ainsi, la ZFE-m sera responsable d’une diminution d’environ 3,5% des émissions de PM2.5 des VP et 6,2% des émissions des VUL. Combinée aux autres actions prises par la Métropole, une réduction d’environ 32% des émissions de PM 2.5 liées aux VP comparées à 2019 est attendue en 2024, tout comme une réduction de 26% des émissions des VUL. Comparée au scénario « fil de l’eau », une réduction des émissions de 20% et 12% est estimée pour les VP et VUL respectivement

Objectifs chiffrés de réduction de polluants liée uniquement à la ZFE :

NOx (NO + NO2)

Tous véhicules : La mise en œuvre de la ZFE-m sur le territoire de la Métropole peut entrainer une diminution des émissions globales de NOx d’environ 10 % d’ici à 2024

Poids Lourds : En interdisant l’accès au PL Crit’Air 5 et non classés dès 2022, la ZFE-m permettra de réduire immédiatement les émissions de NOx des PL de 8%. L’interdiction des Crit’Air 3, 4 et 5 en 2024 permettra une diminution des émissions de 53%

Bus : En interdisant la circulation aux bus Crit’Air 5 et non classés dès 2022, la ZFE permet d’accélérer le renouvellement et est ainsi responsable d’une réduction d’émission de presque 13% d’ici à la fin de l’année 2022. La plus grosse diminution aura lieu en 2023, puisqu’une réduction de 20% est attendue. En 2024, la majorité des bus auront déjà été renouvelés et l’impact de la ZFE-m est donc uniquement de – 2,1%.

Autocars : en 2024, une réduction de 59% des émissions de NOx peut être attribuée à cette mesure

Voitures Particulières et Véhicules Utilitaires Légers : En 2023, l’interdiction des Crit’Air 5 et non classés permettra de retirer les véhicules les plus polluants de la zone. Ainsi, la ZFE sera responsable d’une diminution d’environ 1,8% des émissions de NOx des VP et 0,3% des émissions des VUL en 2023. En 2024, l’interdiction des Crit’Air 4 permettra de retirer des véhicules polluants de la zone : la ZFE-m sera responsable d’une diminution d’environ 5% des émissions de NOx des VP et 2,1% des émissions des VUL.

PM10

Tous véhicules : diminution globale des émissions de PM10 de 2,4% en 2024, tous véhicules confondus

Poids Lourds : L’interdiction de circulation des PL Crit’Air 5 et non classés dès 2022, des Crit’Air 4 dès 2023 et des Crit’Air 3 à l’horizon 2024 entrainera une diminution des émissions de PM10 de 2%, 2% et 4% respectivement.

Bus : En interdisant la circulation au bus Crit’Air 5 et non classés dès 2022, la ZFE-m permet d’accélérer ce renouvellement, responsable d’une réduction d’émission de 4% d’ici à la fin de l’année 2022. En 2023, une réduction de 3% est prévue. Enfin, en 2024, la majorité des bus aura déjà été renouvelé et l’impact de la ZFE-m sur les émissions de PM10 est donc seulement de -0,2% Autocars : en 2024, une réduction de 8,5% des émissions de PM10 est attendue avec la mise en œuvre de cette mesure. Dès 2022, la ZFE permettra une diminution de 6% de ces émissions, tout comme en 2023.

VP ET VUL : En 2023, l’interdiction des Crit’Air 5 et non classés permettra de retirer les véhicules les plus polluants de la route. Ainsi, la ZFE-m sera responsable d’une diminution d’environ 1% des émissions de PM10 des VP et 0,6% des émissions des VUL. Bien que les pourcentages soient faibles, la mise en œuvre de la ZFE accélèrera tout de même le renouvellement du parc et garantit une circulation de véhicules les moins polluants. En 2024, l’interdiction des Crit’Air 4 permettra de retirer des véhicules polluants de la zone. Ainsi, la ZFE-m sera responsable d’une diminution d’environ 2,1% des émissions des VP et 3,7% des émissions des VUL.

PM 2.5

Tous véhicules : La mise en œuvre de la ZFE entrainera une diminution globale des émissions de PM2,5 de presque 4% en 2024.

Poids-Lourds : L’interdiction de circulation des PL Crit’Air 5 et non classés dès 2022, des Crit’Air 4 dès 2023 et des Crit’Air 3 et moins à l’horizon 2024 entrainera une diminution des émissions de PM2,5 de 3,5%, 3,4% et 6,5% respectivement

Bus : En interdisant la circulation au bus Crit’Air 5 et non classés dès 2022 la ZFE-sera responsable d’une réduction d’émission de presque 7% d’ici fin 2022. En 2023, une réduction de 5,4% est prévue. Enfin, en 2024, la majorité des bus auront déjà été renouvelés et l’impact de la ZFE-m sur les émissions de PM 2.5 est donc de -0,3%.

Autocars : La mise en œuvre de la ZFE va permettre de diminuer les émissions de PM2,5 associées aux autocars. En effet, en 2024, une réduction de 14% des émissions de PM2,5 peut être attribuée au déploiement de cette mesure. Dès 2022, la ZFE-m permettra une diminution de presque 10% de ces émissions, tout comme en 2023.

VUL ET VP : En 2023 l’interdiction des Crit’Air 5 et non classés permettra de retirer les véhicules les plus polluants de la route. Ainsi, la ZFE-m sera responsable d’une diminution d’environ 1,7% des émissions de PM2,5 des VP et 1% des émissions des VUL. Bien que ces pourcentages soient faibles, la mise en oeuvre de la ZFE accélèrera tout de même le renouvellement du parc et garantira la circulation de véhicules moins polluants. En 2024, l’interdiction des Crit’Air 4 permettra de retirer des véhicules polluants de la zone. Ainsi, la ZFE-m sera responsable d’une diminution d’environ 3,5% des émissions de PM2.5 des VP et 6,2% des émissions des VUL.

La loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 renforcée par la loi Climat du 26 août 2021, impose aux agglomérations de plus de 150 000 habitants de mettre en place des Zones à Faibles Emissions (ZFE). L’objectif des ZFE est de diminuer les concentrations de polluants dans l’air. La Métropole Nice Côte d’Azur avait anticipé cette disposition et a pris une délibération en ce sens le 8 novembre 2018 afin de lancer une réflexion et de proposer un dispositif opérationnel au 31 janvier 2022. Afin que la ZFEm soient respectée et que son impact soit réel sur la qualité de l’air, il apparaît essentiel que des systèmes automatiques viennent en renfort des traditionnels contrôles menés par les agents de police.

La Métropole Nice Côte d’Azur est favorable à ce que les infractions à la ZFEm fassent désormais partie des infractions vidéo-verbalisables par les agents de police ; qu’un système informatique s’appuyant sur le système de vidéo-protection puisse réaliser des contrôles automatiques du respect de la ZFEm, et que les radars de Contrôle-Sanction Automatisé (CSA) dédiés aux ZFEm, soient désormais homologués et puissent être déployés.

De plus à ce jour les contrôles automatiques sont limités au maximum à 15% des véhicules circulants au sein du périmètre de la ZFE-m, un seuil à 30% des véhicules serait plus efficace ; La loi prévoit également que « Le rapport entre le nombre de dispositifs de contrôle permettant les traitements automatisés des données signalétiques des véhicules mis en œuvre au cours d'une même journée au sein de la zone à faibles émissions mobilité et la longueur totale de la voirie publique mesurée en kilomètres n'excède pas 0,025 ». Sur une ZFEm telle que celle mise en place dans l’hypercentre de Nice, cela ne représente une autorisation d’implantation que de 2 dispositifs de contrôle automatique, ce qui semble insuffisant. Il s’agit des axes : Promenade des Anglais (commençant Avenue des Grenouillères, finissant Avenue Max Gallo), le Quai des Etats Unis (commençant Avenue Max Gallo / finissant quai Rauba Capeu), le Quai Rauba Capeu (commençant Quai des Etats Unis / finissant rue de Foresta) mais également dans l’hypercentre de la ville de Nice dans un périmètre constitué des voies suivantes : au sud, la Promenade des Anglais incluse, au Nord, la voie Mathis non incluse, à l’Est, le Boulevard Carabacel non inclus et l’Avenue Désambrois non incluse, et à l’Ouest, le Boulevard Grosso non inclus. Le plan de la zfe est disponible sur le site de la métropole.

Facteurs de réussite

• Elements de contexte à prendre en compte : Progressivité de la mise en place, Efforts de communication et de pédagogie, Evaluation en santé-environnementale intégrée au projet, Anticipation des conséquences de la mesure, Transversalité de l'approche
• Nécessité de travailler en transversalité au sein de la collectivité dans la phase de préparation et de mise en œuvre de la ZFE.
• Bien anticiper en amont la communication des restrictions à la population
• Organiser en amont le dispositif de contrôle opérationnel des mesures prévues dans la ZFE

Difficultés mentionnées

• Difficulté d'appropriation de la mesure, Faible mobilisation de moyens humains