Zone à faibles émissions-mobilité

Réduction des polluants atmosphérique et amélioration de la qualité d'air

Contexte

Les données mentionnées proviennent de la base de données CEPEM (caractérisation des épisodes de pollution et évaluation des mesures mises en place) produite par Santé publique France (date de mise à disposition : dans les 15 jours après la signature de la convention) sur financement de l’ADEME (convention n°1862C0011) dans le cadre du programme PRIMEQUAL.

Les conditions de réutilisation des données de cette base sont soumises à la mention obligatoire de cette source en respect de la licence présente sur le site ci- joint.

Lien vers l'outil cartographique Santé Publique France : https://dataviz.santepubliquefrance.fr/cepem/

Description/objectifs

Lancée le 1er juillet 2019 par la Métropole du Grand Paris, la ZFE-m vise à améliorer la qualité de l'air en réduisant progressivement la circulation des véhicules polluants dans le périmètre à l'intérieur de l'A86 (autoroute A86 exclue), à commencer par l'interdiction des véhicules Crit'Air 5 (véhicules Euro 2, diesel immatriculés jusqu'en 2000) et non classés (véhicules essence et diesel classés Euro 1 et plus anciens, immatriculés avant octobre 1997). Sa mise en œuvre est menée avec les Maires, de manière pragmatique et progressive, après une phase de consultation pour chaque étape.

Mesures qui visent à ce que seuls les véhicules propres puissent circuler, dans ce périmètre, à horizon 2030.

  • Actuellement, la ZFE-m métropolitaine est la plus importante de France avec 73 communes engagées soit 96% de la population concernée (à date du 18/10/2021).
  • La deuxième étape de la ZFE-m est effective depuis juin 2021 et vise à interdire la circulation des véhicules Crit'Air 4 (voitures particulières Euro 3, diesel immatriculés de 2001 à 2005 etc.) en plus des Crit'Air 5 et non classés. Interdiction des véhicules les plus polluants de circuler à l'intérieur de l'autoroute A86 — de 8h à 20h, tous les jours de la semaine, pour les poids lourds, car et autobus ; et de 8h à 20h du lundi au vendredi pour les voitures particulières, 2 roues motorisés et véhicules utilitaires légers sauf jours fériés.
  • A compter du 1er juin 2021, les véhicules soumis à la restriction sont les Crit'Air 4 , 5 et non classés.

Mesures d'accompagnement

La Métropole accompagne le renouvellement de véhicules propres avec le dispositif « Métropole Roule Propre ! » dans le cadre d'un guichet unique avec l'Etat. Elle propose un accompagnement au changement de mobilité : déploiement de 5 000 bornes de recharge à horizon 2022, plan vélo métropolitain (réseau cyclable structurant en complémentarité du réseau RERV de la région Ile de France), vélib métropole (420 000 abonnés en décembre 2020), 100 nouvelles stations d'ici 2022.

L'objectif principal étant de réduire les émissions de polluants atmosphériques liées au trafic routier et viser à ce que seuls les véhicules propres puissent circuler, dans le périmètre délimité par l'A86, à horizon 2030.

Pour accompagner la mise en place de cette mesure, la Métropole a mis en place un dispositif financier d'accompagnement au changement de véhicules depuis 2016, « Métropole Roule Propre ! », qui est cumulable avec le dispositif de prime à la conversion, le bonus écologique et la surprime de l'Etat. Le règlement a d'ailleurs été modifié au conseil métropolitain de décembre 2020 pour cibler davantage les habitants les plus modestes. Pour les professionnels, la Ville de Paris et la Région Ile-de-France proposent également des aides. Grâce à un travail conjoint entre l'Etat et la Métropole du Grand Paris, un guichet unique des aides au renouvellement des véhicules est mis en place depuis le Zef juillet 2019. En déposant une demande d'aide à la prime à la conversion, si le demandeur est éligible, il peut également bénéficier de l'aide « Métropole Roule Propre ! », sans avoir à déposer un autre dossier auprès de la métropole. L'instruction se fera par un gestionnaire unique, au regard des pièces déjà déposées dans le cadre de la Prime à la conversion.

En plus de ces aides financières, la Métropole agit en développant des infrastructures telles que les bornes de recharge (5000 bornes de recharge en 2022) ou encore en incitant au report modal avec les transports en commun, le co-voiturage, le vélo (Vélib' Métropole, le Plan vélo métropolitain), et la marche.

Plus d'informations sur la communication de cette mesure via ce site.

Résultats attendus ou observés

  • Gains d'émissions attendus pour l'étape 2 (interdiction Crit'Air 4 et plus), mise en place le 1' juin 2021
  • 5% d'émissions d'oxydes d'azote (N0x), -3% et -4% d'émissions de particules PMI.° et PM2,5 50 000 métropolitains en moins exposés à des seuils dépassants les valeurs limites réglementaires.
  • Baisse des naissances à faibles poids jusqu' à 4, 9% à terme, plus efficace qu'une campagne de lutte anti-tabac avec une baisse de 2,8%
  • Baisse de 1,25 % de nouveaux cas d'asthme chez les enfants Bénéfices plus importants en faveur des populations les moins favorisées

Plusieurs difficultés ont été rencontrées lors du déroulement de la mesure :

  • Faible recours aux mesures d’accompagnement
  • Freins budgétaires
  • Faible mobilisation de moyens humains
  • Opposition à la mesure

Facteurs de réussite

Conseils apportés par les organismes de pilotage

  • S'assurer du portage politique
  • Mesure d'accompagnement à la mise en place de la ZFE à ajuster à chaque étape de la mesure
  • Ne pas négliger l'ampleur de la communication avant, pendant et après la mesure et la concertation du public
  • Travailler l'acceptabilité de la mesure

Leviers de réussite

  • Progressivité de la mise en place
  • Pertinence du dimensionnement géographique du projet par rapport à l'objectif
  • Efforts de communication et de pédagogie
  • Thème de la "qualité de l'air extérieur" considéré comme une priorité politique
  • Construire et réaliser le projet avec un fort soutien de la direction de l'institution
  • Contentieux européen sur le dépassement des valeurs limites mobilisant l'action
  • Effort en moyens budgétaires
  • Evaluation en santé-environnementale intégrée au projet
  • Mobilisation forte de moyens humains
  • Ressources règlementaires favorables à l'action
  • Relation partenariale fonctionnelle
  • Transversalité de l'approche

Rattachement du projet à un plan/programme

PPA, PCAET
Partage d'expérience
Populations "cibles"

Population générale

Dispositif d'évaluation de l'action ou projet
Oui
Temps de mise en oeuvre
11 ans, jusqu'à 2030 et plus
Année de mise en oeuvre
2019
Modalités et le cas échéant, les résultats de l'évaluation de l'action
  • Enquête de perception de la population francilienne après chaque étape de la ZFE
  • Parc de véhicules impactés par la mesure à partir des données du SDES et d'enquête plaques (2018 et prévue pour 2022)
  • Analyse des tendances de l'évolution des polluants dioxydes et oxydes d'azote, particules PM10 et PM2,5.
  • Evaluation de l'expérimentation de la signalisation à l'échelle de la Zone globale
Montage
Gouvernance

La gouvernance est assurée par la Métropole du Grand Paris.

Avec la loi climat Résilience promulguée le 22 août 2021, le pouvoir de police ad hoc relève du président de la Métropole du Grand Paris.

Partenaires associatifs
ORS, Bruitparif, AIRPARIF, APUR
Partenaire(s) public(s)
Université Gustave Eiffel, DRIEAT, ADEME, Ile-de-France Mobilités, Ville de Paris
Partenaire(s) financier(s)
Métropole du Grand Paris et ponctuellement subvention de l'Etat via des projets ponctuels

Caractéristiques