Zone à Faibles Emissions Mobilité

Contexte

Les données mentionnées proviennent de la base de données CEPEM (caractérisation des épisodes de pollution et évaluation des mesures mises en place) produite par Santé publique France (date de mise à disposition : dans les 15 jours après la signature de la convention) sur financement de l’ADEME (convention n°1862C0011) dans le cadre du programme PRIMEQUAL.

Les conditions de réutilisation des données de cette base sont soumises à la mention obligatoire de cette source en respect de la licence présente sur le site ci- joint.

Lien vers l'outil cartographique Santé Publique France : https://dataviz.santepubliquefrance.fr/cepem/

Description/objectifs

Le dispositif Zone à Faibles Emissions métropolitaine (ZFE) est un outil permettant aux collectivités d'améliorer la qualité de l'air vis-à-vis de la population de son territoire. Cette mesure doit, cependant, s'accompagner de solutions pour permettre aux usagers impactés de s'adapter et de changer leurs comportements de mobilités dans de bonnes conditions, de façon à ce que cette mesure soit la mieux acceptée possible ; accompagnement qui doit être porté par l'ensemble des institutions et partenaires qui ont chacun un rôle à jouer.

Cette mesure vise à :

  • Limiter la circulation des véhicules les plus polluants pour réduire les émissions de polluants issues des flux motorisés
  • Protéger les populations de la pollution atmosphérique
  • Améliorer le cadre de vie par une action en faveur de la santé de l'ensemble des habitants, usagers, visiteurs, d'un territoire soumis à ce type de pollution.

Modélisations de pourcentage de baisse d'émissions, une fois la mesure ZFE-m mise en place (partenariat avec ATMO), en se basant sur les comptages routiers, le nombre de lignes et fréquence ILEVIA, le nombre d'abonnements V'Lille, le taux de fréquentation des P+R, le taux d’autopartage et de covoiturage, ainsi que par la mise à jour de l'enquête ménage (de 2016).

Difficultés perçues :

  • Périmètre en cours de révision dû aux actualités réglementaires liées à la Loi Climat et Résilience
  • Budget conséquent concernant les aides auprès des usagers que la Métropole ne peut pas porter seule
  • Polices municipales non disponibles dans les communes
  • Sujet difficile qui peut être vécu comme "punitif" auprès de la population

Conseils apportés :

  • Réaliser une étude de faisabilité à partir d'un diagnostic du territoire et de périmètres de ZFE potentiels
  • Assurer la réussite du dispositif (participation citoyenne, contrôle de la ZFE, mesures d'accompagnement adaptées)
  • Suivre et mesurer les effets du dispositif dans le temps

Lien vers davantage d'informations.

Résultats attendus ou observés

Plusieurs résultats ont été remarqués : 

  • Changements de mobilités, de trafic, de comportements individuels, acceptation sociale.
  • Renforcement de solutions de mobilités alternatives dans les communes engagées dans le dispositif ZFE, voire au-delà.
  • Impacts sociaux, d'où la nécessité d'accompagner les ménages dans leurs changements de comportements de mobilités.

Facteurs de réussite

Le sujet de la qualité de l'air est une priorité politique

  • Progressivité de la mise en place
  • Efforts de communication et de pédagogie
  • Construire et réaliser le projet avec un fort soutien de la direction de l'institution
  • Evaluation en santé-environnementale intégrée au projet
  • Transversalité de l'approche

 

 

Partage d'expérience
Populations "cibles"

Population générale

Dispositif d'évaluation de l'action ou projet
Oui
Temps de mise en oeuvre
indéfinie
Année de mise en oeuvre
indéfinie
Modalités et le cas échéant, les résultats de l'évaluation de l'action

Communication citoyenne et indicateurs (modélisations ATMO, enquête ménages déplacements réactualisée, ...)

Montage
Gouvernance
  • Pilotage et coordination par la Métropole Européenne de Lille
  • Mise en œuvre par la Métropole Européenne de Lille et les communes engagées dans la ZFE
Partenaire(s) public(s)
ADEME
Partenaire(s) financier(s)
ADEME

Caractéristiques