Zone à faible émissions de polluants atmosphériques

Contexte

Les données mentionnées proviennent de la base de données CEPEM (caractérisation des épisodes de pollution et évaluation des mesures mises en place) produite par Santé publique France (date de mise à disposition : dans les 15 jours après la signature de la convention) sur financement de l’ADEME (convention n°1862C0011) dans le cadre du programme PRIMEQUAL.

Les conditions de réutilisation des données de cette base sont soumises à la mention obligatoire de cette source en respect de la licence présente sur le site ci- joint.

Lien vers l'outil cartographique Santé Publique France : https://dataviz.santepubliquefrance.fr/cepem/

Description/objectifs

La zone à faibles émissions est une mesure sanitaire, de santé publique destinée à améliorer la qualité de l'air sur un territoire et favoriser un retour à des valeurs de polluants atmosphériques en dessous des seuils réglementaires pour protéger la santé des habitants. L'objectif de cette mesure se décline en plusieurs objectifs :

Réduire les émissions de polluants atmosphériques
Limiter l'exposition des populations à des niveaux de pollution dépassant les valeurs limites de protection de la santé

Nous ne disposons que d'estimations qui indiquent qu'à l'horizon, plus de 430 000 personnes bénéficieront d'une amélioration de la qualité de l'air sur le territoire de Toulouse Métropole.

Des mesures d'accompagnement de différentes natures ont été mises en place :

Un déploiement de solutions alternatives à la voiture
Favoriser le report modal avec les transports en commun
Des primes à la mobilité durable : vélo et véhicule + propre

Difficultés perçues :

Mesure perçue comme une restriction des libertés
Opposition à la mesure

Conseils apportés :

Transversalité
Nécessité de mener une étude technique
Favoriser la concertation dès la réflexion du projet

Dossier de consultation via ce site.

Facteurs de réussite

Progressivité de la mise en place
Pertinence du dimensionnement géographique du projet par rapport à l'objectif
Efforts de communication et de pédagogie
Le sujet de la qualité de l'air est une priorité politique
Transversalité de l'approche

Partage d'expérience

Populations "cibles"

Population générale

Dispositif d'évaluation de l'action ou projet

Oui

Temps de mise en oeuvre

10 ans

Année de mise en oeuvre

2021

Modalités et le cas échéant, les résultats de l'évaluation de l'action

Se référer au dossier de consultation

Montage

Gouvernance

Pilotage par Toulouse Métropole

Partenaire(s) public(s)

DREAL, chambres consulaires, Tisséo, communes...

Caractéristiques

Thématiques

Urbanisme

qualité de l'air