Soutien à l'acquisition de véhicules propres

Action à destination des services publics et des entreprises - Grand Annecy

Contexte

La mesure mentionnée provient de la Base de données Air Attitude https:/airattitude.fr/ produite par ATMO Auvergne-Rhône-Alpes (mise à disposition le 30/06/2022) financée par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, l'ARS et la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes.

Les conditions de réutilisation des données de cette base sont soumises à la mention obligatoire de cette source en respect de la licence présente sur le site ci- joint.

Lien vers l'outil cartographique Santé Publique France : https://dataviz.santepubliquefrance.fr/cepem/

Description/objectifs

Action 1 - Acquisition de véhicules propres, GNV ou électriques par les services publics

Dans le cadre de la mise en place de sa Zone à Faibles Emissions (ZFE), le Grand Annecy, le Centre Intercommunal d'Action Sociale et les communes du Grand Annecy souhaitent accroître la part de véhicules propres de leurs parcs respectifs (véhicules légers de service, VUL) dans la période 2019-2022. Le Grand Annecy souhaite également engager une étude d'évolution de la motorisation du parc des bus urbains de la SIBRA en charge de l'exploitation du réseau pour laquelle le Grand Annecy met à disposition une flotte de bus. Les bénéficiaires de cette aide sont le Grand Annecy, les communes du Grand Annecy,le CIAS, le SIBRA.

Cette action permet de compenser tout ou partie du surcoût lié à l'achat d'un véhicule faibles émissions et d'aider à amorcer la transition énergétique vers un parc de véhicules faibles émissions en accompagnant les collectivités qui ont une vocation d'exemplarité

Elle permet aussi une sensibilisation aux bonnes pratiques

Action 2 - Aide à l'achat de véhicules utilitaires et d'engins de chantier propres pour les TPE, PME et artisans

Lors de l'élaboration du Plan local de la Qualité de l'air, le Grand Annecy a initié un groupe de travail avec le BTP 74 afin de voir comment travailler ensemble pour améliorer la qualité de l'air sur le territoire. Plusieurs actions ont émergé dont la nécessité d'apporter une aide à l'achat de véhicules utilitaires et d'engins de chantier propres. Pendant la période 2019-2022, il s'agira de mettre en place un fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres pour les entreprises du territoire : développement des véhicules électriques, GNV, hydrogène pour les professionnels du Grand Annecy. Il s'agit de l'acquisition de véhicules neufs ou de l'installation d'un kit GNV. Les bénéficiaires sont les TPE, PME et les artisans.

Rattachement du projet à un plan/programme

Convention Air de la Région, PLQA
Partage d'expérience
Populations "cibles"

Action 1 - Acquisition de véhicules propres, GNV ou électriques par les services publics

Collectivités

Action 2 - Aide à l'achat de véhicules utilitaires et d'engins de chantier propres pour les TPE, PME et artisans

Entreprises

Dispositif d'évaluation de l'action ou projet
Non
Année de mise en oeuvre
2019
Modalités et le cas échéant, les résultats de l'évaluation de l'action

Action 1 - Acquisition de véhicules propres, GNV ou électriques par les services publics

Les indicateurs de résultats sont : Nombre de véhicules aidés, nombre de kilomètres parcourus

Action 2 - Aide à l'achat de véhicules utilitaires et d'engins de chantier propres pour les TPE, PME et artisans

Les indicateurs de résultats sont : Nombre de primes attribuées, nombre de véhicules aidés.

Montage
Partenaire(s) public(s)
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Autre(s) partenaire(s)
communes du Grand Annecy

Caractéristiques