Réduction de polluants atmosphériques

Zone à faible émission et conversion énergétique ciblée sur la collecte des déchets

Contexte

Les données mentionnées proviennent de la base de données CEPEM (caractérisation des épisodes de pollution et évaluation des mesures mises en place) produite par Santé publique France (date de mise à disposition : dans les 15 jours après la signature de la convention) sur financement de l’ADEME (convention n°1862C0011) dans le cadre du programme PRIMEQUAL.

Les conditions de réutilisation des données de cette base sont soumises à la mention obligatoire de cette source en respect de la licence présente sur le site ci- joint.

Lien vers l'outil cartographique Santé Publique France : https://dataviz.santepubliquefrance.fr/cepem/

Description/objectifs

Action 1 : Instauration d’une zone à faibles émissions

Garantir un air sain et préserver ainsi la santé des habitants nécessitent de renforcer l’action de la Ville de Reims et de la Communauté urbaine du Grand Reims sur la source principale des polluants atmosphériques (dioxydes d’azote) : la circulation routière, et ce sur les zones les plus polluées de l’agglomération rémoise.

Depuis le 1er janvier 2022, la Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFEm) est entrée en vigueur sur le centre-ville de Reims et la Traversée Urbaine de Reims (section de l’A344 entre les échangeurs de Tinqueux et Cormontreuil). Les véhicules (véhicules particuliers, véhicules utilitaires légers et poids lourds) non-classés (immatriculés avant 1997) et ceux classés CRIT’AIR 5 (immatriculés avant le 31 décembre 2000 pour les diesels) ne sont plus admis au sein du périmètre de la ZFEm. La restriction concerne progressivement, en janvier 2023, les CRIT’AIR 4 et en janvier 2024, les CRIT’AIR 3.

Les objectifs de cette mesure se déclinent en deux points :

  • Abaisser les concentrations en dioxydes d’azote pour respecter les valeurs réglementaires
  • Diminuer la proportion des véhicules polluants au profit des modes actifs et de la conversion d’un parc moins émissif

Vous pourrez trouver ci- dessous un PDF vous présentant les mesures d'accompagnement des différents projets menés dans le cadre de la ZFE du Grand Reims et également plus de précision sur la communication de la mesure via ce site.

Mesure_accompagnement_ID_194-196.pdf

Action 2 : Conversion des bennes de collecte des déchets

Dans le cadre du renouvellement du marché de collecte des déchets sur le périmètre urbain, la CU a imposé dans son cahier des charges un parc de véhicules GNV sur l’ensemble des services de collecte dans un objectif d’amélioration de la qualité de l’air

Afin d’accompagner les politiques publiques de protection de la qualité de l’air et en cohérence dans le Plan de Protection de l’Atmosphère, le Grand Reims souhaite réduire l’impact de la collecte.

Outre, la transition du parc de bennes de collecte vers une flotte GNV, il a été imposé au titulaire de définir un plan d’action et d’évaluer ses objectifs de consommations à travers son mémoire. Annuellement le prestataire indique une consommation d’énergie par tonne de déchets collectés (OMr, Tri, en cumul du PAP et PAV et verre) et les actions mises en œuvre (en cohérence avec son plan d’action) dans une politique de protection de la qualité de l’air.

Les objectifs définis dans le mémoire du prestataire peuvent faire l’objet de pénalités en cas de non respect. Afin d’atteindre ces objectifs de réduction des consommations, le titulaire doit travailler sur une optimisation des circuits et une formation du personnel à l’éco conduite. Le prestataire a dû adapter ses locaux (maintenance) et ouvrir une station d’avitaillement GNV.

Objectifs de la mesure :

L'utilisation du GNV réduit la production de GES lors de la phase collecte (-25% par rapport au diesel). Cette solution réduit l'émission de particules fines de 95% par rapport aux normes diesel Euro 6 et de 70% l'émission des NOx.

Le parc de BEOM GNV permet de réduire de 50% le bruit issu de la motorisation (-5dBA) et une motorisation GNV ne présente pas d'odeur.

Objectifs définis via des pénalités :

  • Défaut sur les objectifs annuels de consommation de carburant/tonne de déchets collectés, par non atteinte de l'objectif annuel fixé par le prestataire, 1000 euros par tranche de 5% de dépassement/an
  • Défaut de non respect du parc de véhicule, par absence de conformité du parc de véhicule par rapport à l'offre du prestataire et aux délais fixés au CCTP, 500 euros par véhicule et par semaine commencée

Facteurs de réussite

Action 1 : Instauration d’une zone à faibles émissions

Plusieurs conseils ont été apporté concernant cette mesure :

  • Communiquer sur les enjeux de la qualité de l’air (quels bénéfices pour les citoyens ?)

  • Intégrer dès la phase de conception les mesures d’accompagnement et communiquer sur les modes alternatifs à l’autosolisme

  • Constituer une équipe projet mobilité et environnement

Leviers de réussite :

  • Progressivité de la mise en place
  • Pertinence du dimensionnement géographique du projet par rapport à l'objectif
  • Efforts de communication et de pédagogie
  • Contentieux européen sur le dépassement des valeurs limites mobilisant l'action
  • Portage de l'action par les élus

Difficultés rencontrées :

  • Freins règlementaires
  • Opposition à la mesure
  • Evolution constante du contexte règlementaire

Action 2 : Conversion des bennes de collecte des déchets

Plusieurs conseils ont été apporté concernant cette mesure :

  • Exemplarité de la collectivité dans une démarche visible d’amélioration de la qualité de l’air

  • Impact positif au-delà de la qualité de l’air sur le bruit notamment

  • Accentuer la mesure en substituant le GNV par du bio GNV dans une démarche de réduction des GES

Avec pour leviers de réussite :

  • Pertinence du dimensionnement géographique du projet par rapport à l'objectif
  • Contentieux européen sur le dépassement des valeurs limites mobilisant l'action
  • Effort en moyens budgétaires

Difficultés rencontrées :

  • Freins budgétaires

 

Rattachement du projet à un plan/programme

PPA, ZFE, PCAET
Partage d'expérience
Populations "cibles"

Population générale

Dispositif d'évaluation de l'action ou projet
Oui
Temps de mise en oeuvre
Action 1 : 7 ans - Action 2 : 5 ans
Année de mise en oeuvre
Action 1 et 2 : 2021
Modalités et le cas échéant, les résultats de l'évaluation de l'action

Action 1 : Instauration d’une zone à faibles émissions

Dispositif d'évaluation et résultat de la mesure :

Campagne d’analyse des NOx avec des tubes passifs dans la ZFEm et sur les éventuels axes de report de trafic routiers. Campagne de comptages routiers dans la ZFEm et sur les éventuels axes de report. Analyse des sollicitations. Analyse de l’évolution du parc roulant du Grand Reims. A ce jour, les résultats de la mesure sont encore en cours d'évaluation.

Action 2 : Conversion des bennes de collecte des déchets

Dispositif d'évaluation et résultat de la mesure :

Le candidat dispose d’un délai de 9 mois pour l’achat des BEOM et l’équipement d’une station d’avitaillement – pénalités prévus au-delà de ce délai. Au total 25 BEOMS GNV ont été fournis.

 

 

Montage
Gouvernance

Action 1 :

  • Piloté par la CU du Grand Reims
  • Coordination par Direction de la Transition Ecologique
  • Mise en œuvre par les Directions de la Transition Ecologique, Voirie, Juridique, Communication et Police Municipale. Police ZFEm : Présidente du Grand Reims Police de la circulation : Ville de Reims et Etat

Action 2 :

  • Appel d'offre ouvert – variante 100% GNV retenue par la CAO

Partenaire(s) privé(s)
Prestataire SUEZ RV Reims (achat des bennes – équipement station GNV)
Partenaire(s) public(s)
DREAL, DDT, DIR NORD Sanef Département de la Marne Chambres consulaires Organisations professionnelles CEREMA Agence d’Urbanisme, de Développement et de Prospective de la Région de Reims ATMO Grand Est Bureau d’études spécialisé en modélisation de trafic
Partenaire(s) financier(s)
Action 1 : Grand Reims - Action 2 : ADEME, Etat

Caractéristiques

Thématiques