Réduction des émissions de polluants atmosphériques

Contexte

Les données mentionnées proviennent de la base de données CEPEM (caractérisation des épisodes de pollution et évaluation des mesures mises en place) produite par Santé publique France (date de mise à disposition : dans les 15 jours après la signature de la convention) sur financement de l’ADEME (convention n°1862C0011) dans le cadre du programme PRIMEQUAL.

Les conditions de réutilisation des données de cette base sont soumises à la mention obligatoire de cette source en respect de la licence présente sur le site ci- joint.

Lien vers l'outil cartographique Santé Publique France : https://dataviz.santepubliquefrance.fr/cepem/

Description/objectifs

Ce dispositif limite l'accès à la MGP (Métropole du Grand Paris) intra A86 pour les véhicules les plus polluants grâce à des vignettes Crit'Air nationales qui indiquent le niveau de pollution émis par les véhicules. Les catégories de véhicules autorisés à circuler évolueront en plusieurs étapes pour assurer la mise en œuvre progressive du dispositif jusqu'à l'atteinte de l'objectif Zéro Diesel à Paris en 2024. La ville de Paris s'est également fixée pour ambition d'interdire la mobilité essence d'ici 2030.

Les objectifs relatifs à ce dispositif sont :

Diminution des émissions liées au trafic
Réduction de l’exposition des populations
Accélération du renouvellement du parc automobile vers des voitures moins polluantes
Prise de conscience de l’enjeu qualité de l’air par la population

Mesure d'accompagnement :

Des aides financières sont mises en place par les collectivités pour accompagner ces restrictions de circulation.
Développement des modes alternatifs à la voiture individuelle motorisée : vélos, transports en commun, mobilité électrique, partagée…

Cliquez pour avoir plus d'informations sur la mesure.

Résultats attendus ou observés

Les études d'impact démontrent que la ZFE contribue à améliorer la qualité environnementale en priorité pour les populations les plus défavorisées vivant majoritairement aux bords des grands axes de circulation.
Interdiction des C4 sur le boulevard périphérique et dans le périmètre métropolitain intra A86 => jusqu'à -4µg/m3 de NO2 et - 0,3µg/m3 en PM2,5

Facteurs de réussite

Plusieurs conseils ont été apportés concernant cette action :

Conseil 1 :

Progressivité de la mesure, pédagogie et mesures d’accompagnement (aides financières)

Conseil 2 :

Assurer le respect de la mesure pour une meilleure légitimité : contrôle automatique

Conseil 3 :

Agir sur d’autres secteurs émissifs pour légitimer l’action : résidentiel (feux de bois le cas échéant, fioul), agriculture,…

Difficultés rencontrées :

Freins règlementaires
Opposition à la mesure
Acceptabilité de principe de la mesure vue comme une restriction de liberté
Impact pécuniaire sur les populations les moins aisées
Respect de la mesure : nécessité de mettre en place un contrôle sanction automatisé (freins règlementaires, en lien avec l’État)

Leviers de réussite :

Le sujet de la qualité de l'air est une priorité politique

Progressivité de la mise en place,
Efforts de communication et de pédagogie
Contentieux européen sur le dépassement des valeurs limites mobilisant l'action

Rattachement du projet à un plan/programme

PPA, ZFE, PCAET

Partage d'expérience

Populations "cibles"

Population générale

Dispositif d'évaluation de l'action ou projet

Oui

Temps de mise en oeuvre

Etapes en 2019, 2021, 2022, 2024 et 2030

Année de mise en oeuvre

2017

Modalités et le cas échéant, les résultats de l'évaluation de l'action

Suivi de l’évolution de la composition du parc automobile. Observation de l’évolution des concentrations en polluants via les modélisations d’Airparif. Vidéo verbalisation ou contrôle automatisé à terme (en cours de discussions avec l’État).