Participation aux frais de transports scolaires
Pour tous les collégiens, lycéens et étudiants de la communauté d’agglomération
Les données mentionnées proviennent de la base de données CEPEM (caractérisation des épisodes de pollution et évaluation des mesures mises en place) produite par Santé publique France (date de mise à disposition : dans les 15 jours après la signature de la convention) sur financement de l’ADEME (convention n°1862C0011) dans le cadre du programme PRIMEQUAL.
Les conditions de réutilisation des données de cette base sont soumises à la mention obligatoire de cette source en respect de la licence présente sur le site ci- joint.
Lien vers l'outil cartographique Santé Publique France : https://dataviz.santepubliquefrance.fr/cepem/
Description/objectifs
Présentation de la mesure
La CARPF a mis en place, depuis la rentrée scolaire 2017-2018, un dispositif de financement des cartes de transports scolaires pour les familles des 42 communes de la CARPF.
3 titres de transport font l’objet d’une participation :
- La carte Imagine R (délivrée par le GIE Comutitres))
- Les cartes bus lignes régulières (délivrées par les transporteurs)
- Les cartes Scol’R (délivrées par les Départements)
Le niveau de subvention dépend du profil de l’élève (collégien, lycéen, étudiant et niveau de bourse), du type de cartes (Imagin’R, cartes Scol’R, lignes régulières…) mais aussi d’un équilibre avec les autres aides financières notamment des départements pour permettre une équité sur le territoire (même reste à charge final pour les familles de Seine-et-Seine et du Val d’Oise).
Objectifs
- Incitation à l’utilisation des transports en commun.
- Faire bénéficier de cette aide la totalité des familles du territoire concernées (ayant un élève scolarisé ou un étudiant).
Leviers de la mesure :
- Moyens budgétaires importants et pérennes.
- Bonne articulation et coordination entre les différents parties prenantes.
Difficultés rencontrées
- Freins budgétaires
- Coordination des différents partenaires et étapes
Conseils apportés
Conseil 1 :
- Avoir la capacité financière sur plusieurs années (pérennisation)
Conseil 2 :
- Bonne coordination avec les communes et le prestataire qui traite les dossiers (délai et procédure précise à respecter)
Conseil 3 :
- Assurer la communication de cette mesure, notamment avec les mairies (récupération des dossiers)
Plus d'informations concernant cette mesure sur ce site.
Résultats attendus ou observés
Résultats de la mesure
Environ 25 000 cartes financées chaque année (on estime que cela correspond à plus de 90% des familles pouvant prétendre à cette aide).
Facteurs de réussite
- Efforts de communication et de pédagogie
- Effort en moyens budgétaires
- Relation partenariale fonctionnelle
Rattachement du projet à un plan/programme
Population générale
Dispositif d’évaluation
- Décompte du nombre de dossiers instruits.
Pilotage par la CARPF, qui s’appuie sur communes membres pour la communication et la réception des dossiers. Instruction des dossiers Imagine R (plus de 90% des dossiers) dans le cadre d’un marché public par un prestataire doté d’un contrat tiers-payant avec le GIE Comutitres.
