Participation aux frais de transports scolaires

Présentation de la mesure

La CARPF a mis en place, depuis la rentrée scolaire 2017-2018, un dispositif de financement des cartes de transports scolaires pour les familles des 42 communes de la CARPF.

3 titres de transport font l’objet d’une participation :

• La carte Imagine R (délivrée par le GIE Comutitres))
• Les cartes bus lignes régulières (délivrées par les transporteurs)
• Les cartes Scol’R (délivrées par les Départements)

Le niveau de subvention dépend du profil de l’élève (collégien, lycéen, étudiant et niveau de bourse), du type de cartes (Imagin’R, cartes Scol’R, lignes régulières…) mais aussi d’un équilibre avec les autres aides financières notamment des départements pour permettre une équité sur le territoire (même reste à charge final pour les familles de Seine-et-Seine et du Val d’Oise).

Objectifs

• Incitation à l’utilisation des transports en commun.
• Faire bénéficier de cette aide la totalité des familles du territoire concernées (ayant un élève scolarisé ou un étudiant).

Leviers de la mesure :

• Moyens budgétaires importants et pérennes.
• Bonne articulation et coordination entre les différents parties prenantes.

Difficultés rencontrées

• Freins budgétaires
• Coordination des différents partenaires et étapes

Conseils apportés

Conseil 1 :

• Avoir la capacité financière sur plusieurs années (pérennisation)

Conseil 2 :

• Bonne coordination avec les communes et le prestataire qui traite les dossiers (délai et procédure précise à respecter)

Conseil 3 :

• Assurer la communication de cette mesure, notamment avec les mairies (récupération des dossiers)

Plus d'informations concernant cette mesure sur ce site.