La Surveillance réglementaire de la Qualité de l’Air Intérieur (SQAI) dans les ERP de la ville de Besançon
La qualité de l'air intérieur : outils et leviers pour une surveillance internalisée
Description/objectifs
Programme d'actions de prévention :
- 4 grilles d'autodiagnostic
- Sources polluants identifiés : mesures ponctuelles recommandées (formaldéhyde, benzène, dioxyde de carbone, tratrachloroéthylène)
- Plans d'actions adaptés
- Renouvellement annuel
- source d'information technique : guide pratique du ministère de la transition écologique (2019), et guide Cerema, mise à jour en 2023
Avec :
Accompagnement d’ATMO BFC dans la réalisation du diagnostic et plan d’action, synthèse et plan de mesures recommandées
En cas de polluant suspecté : mesures recommandées par BE COFRAC
En cas de dépassement de valeurs limites : recherche de sources
Leviers identifiés pour la réussite du projet :
- Organisation en mode projet avec des référents SQAI assurant le lien avec les professionnels d’établissements
- Compétence air en interne et partenariat historique avec ATMO BFC
- Forte implication de certaines directions
- Développement d’outils collaboratifs (plateforme Sharepoint, grilles Excel) par DHS permettant partage d’informations, gain de temps à la saisie et traçabilité
- Sensibilisation réalisée par le service PPS avec la mallette pédagogique ATMO BFC dans les centres de loisirs (2022 : 2 séances dans 4 accueils de loisirs pour un total de 160 enfants concernés)
- Lien avec la charte Besançon « sans perturbateurs endocriniens »
Facteurs de réussite
Forte implication de tous les services concernés et coopération de nombreux acteurs
Pilotage : Direction Hygiène et Sécurité de la ville de Besançon : Veille réglementaire, planification, coordination, suivi
Directions : directeurs + référents SQAI désignés et formés :
DAB : Évaluation des moyens d’aération
EDUCATION, PETITE ENFANCE, DIRECTION VIE DES QUARTIERS : Réalisation des diagnostics en lien avec les professionnels d’établissements, consultation des BE COFRAC pour mesures polluant suspecté, suivi et ajustement annuel des diagnostics (grilles) et plans d’action, information utilisateurs
Intervenants :
ATMO BFC : Appui technique et formation, plan de mesures recommandées, plans d’actions, en cas de dépassements de valeurs limites : mesures complémentaires, recherche de sources et conseil sur actions de remédiation,
BE COFRAC : Mesures recommandées du polluant suspecté
Implication et communication vers les élus :
- 1 réunion par mois pour le collectif de travail,
- une lettre d’information trimestrielle pour les élus
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