Air extérieur et véhicules professionnels
Actions favorables à la qualité de l'air extérieur menées en cohérence avec la mise en place de la zone à faibles émissions
La mesure mentionnée provient de la Base de données Air Attitude https:/airattitude.fr/ produite par ATMO Auvergne-Rhône-Alpes (mise à disposition le 30/06/2022) financée par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, l'ARS et la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes.
Les conditions de réutilisation des données de cette base sont soumises à la mention obligatoire de cette source en respect de la licence présente sur le site ci- joint.
Lien vers l'outil cartographique Santé Publique France : https://dataviz.santepubliquefrance.fr/cepem/
Description/objectifs
Action 1 : Zone à faibles émissions pour les livraisons de marchandises dans le centre-ville de Grenoble
La qualité de l'air s'améliore à Grenoble depuis une dizaine d'années, mais la situation reste problématique, surtout en centre-ville et en bordure des grands axes de circulation, d'où la nécessité d'agir sur ce périmètre, en limitant la circulation des véhicules les plus polluants.
Pour améliorer la qualité de l'air, Grenoble-Alpes Métropole et 10 communes de la Métropole ont mis en place une « Zone à Faibles Émissions » (ZFE) depuis le 2 mai 2019. L'accès à cette zone géographique est réservé aux poids lourds et véhicules utilitaires les moins polluants, selon un calendrier progressif de restriction :
Les véhicules utilitaires légers et poids lourds « non classés » et classés CQA 5 sont interdits depuis février 2020 dans 27 communes.
- Depuis le 1er juillet 2020, cette interdiction est étendue aux véhicules utilitaires légers et poids lourds classés CQA 4
- Dès le 1er juillet 2022, cette interdiction sera étendue aux véhicules utilitaires légers et poids lourds classés CQA 3
- Dès le 1er juillet 2025, cette interdiction sera étendue aux véhicules utilitaires légers et poids lourds classés CQA 2
À cette échéance, l'accès à la zone à faibles émissions sera réservé aux véhicules utilitaires légers et poids lourds équipés de vignettes Crit'Air 1 et Électrique.Le non-respect de la règlementation ou l'absence d'identification du véhicule par un certificat qualité de l'air, en circulation et en stationnement, expose le contrevenant à une amende de 3ème classe pour un véhicule utilitaire léger, soit 68 euros, et de quatrième classe pour un poids-lourd, soit 135 euros (article R411-19-1 du code de la route).
Cette mesure à pour objectif d'améliorer la qualité de l'air dans la métropole grenobloise en réservant l'accès à la circulation des véhicules utilitaires et poids lourds les moins polluants.
Vous trouverez toutes les informations complémentaires via ce site.
Dans le cadre de la convention « Ville Respirable dans 5 ans » signée avec l'Etat et afin de réduire les émissions de polluants liées au secteur des transports routiers la Métropole en partenariat avec GRDF, propose des aides financières aux entreprises et aux commerçants non sédentaires pour l'acquisition d'un véhicule utilitaire ou poids-lourd à motorisation électrique, Gaz Naturel pour Véhicules (GNV), gaz de pétrole Liquéfié (GPL) ou hydrogène. Le montant de cette aide (de 1 500 à 18 000 euros en fonction de la catégorie du véhicule) a pour but d'absorber le surcoût lié à l'achat d'un équipement moins polluant, et peuvent se cumuler avec les aides de l'État.
Le dispositif d'aide est éligible jusqu'en décembre 2022. Il est susceptible d'être révisé afin de s'adapter à l'évolution de l'offre des véhicules à faibles émissions, et aux autres aides existantes. Les aides de la Métropole sont cumulables avec les aides d'État.
Cette mesure vise à aider les professionnels à investir dans un nouveau véhicule moins polluant.
Vous trouverez toutes les informations complémentaires via ce site.
Action 3 - Dispositif incitatif pour les administrations
L'action intitulée "Aide à la conversion de flottes publiques de véhicules vers le GNV/GPL ou l'électrique : fonds air véhicules" consiste à compenser tout ou partie du surcoût lié à l'achat, la location longue durée ou l'adaptation d'un véhicule faibles émissions et aider à amorcer la transition énergétique du parc vers des véhicules faibles émissions en appuyant les collectivités qui ont une vocation d'exemplarité. Elle accompagne les collectivités dans la transition énergétique de leur parc de VUL (Véhicules Utilitaires Légers) et de PL (Poids Lourds) sur la période 2019-2022. Les bénéficiaires des aides de Grenoble-Alpes Métropole, soutenue par l'Etat (Ville Respirable), la Région, l'ADEME et GRDF sont les communes adhérentes de l'EPCI et situées dans le périmètre de la ZFE, qui a été étendu en février 2020 de 10 à 28 communes.
Action 4 - Dispositif incitatif pour les entreprises
L'action intitulée "Aide à la conversion de flottes de véhicules des professionnels vers le GNV/GPL, l'électrique ou l'hydrogène" consiste à compenser tout ou partie du surcoût lié à l'achat d'un véhicule faibles émissions et aider à amorcer la transition énergétique du parc vers des véhicules faibles émissions.
Concrètement, afin d'inciter les professionnels à contribuer à l'effort d'amélioration de la qualité de l'air et à la transition énergétique, Grenoble-Alpes Métropole, soutenue par l'Etat (Ville Respirable), la Région, l'ADEME et GRDF, a institué une aide financière pour soutenir les professionnels dans leur acquisition, adaptation ou location longue durée de véhicules utilitaires légers (VUL) ou de poids lourds (PL) «faibles émissions» neufs ou d'occasion sur la période 2019-2022. Les entreprises, les artisans, les commerçants peuvent bénéficier d'une aide fonction de la catégorie de véhicule et du PTAC (...), ainsi que du type de motorisation (véhicule GNV, GPL, électrique, hydrogène). Les vélos cargos ou remorques peuvent aussi être aidés.
Rattachement du projet à un plan/programme
Cette mesure concerne essentiellement les professionnels et des collectivités.
Action 3 - Dispositif incitatif pour les administrations
- Nombre de véhicules aidés, nombre de collectivités aidées
Action 4 - Dispositif incitatif pour les entreprises
- Nombre de véhicules aidés, nombre d'entreprises aidées